Fran Zwitter, Les Provinces illyriennes. Cinq études, édition conçue et préparée par Alain Jejcic

Avec le soutien de l’ambassade de Slovénie en France, Alain Jejcic a réuni dans un même livre plusieurs études sur les provinces illyriennes dues à la plume de l’historien slovène Fran Zwitter, parues entre 1931 et 1983, dont certaines n’avaient jamais été publiées en français. Celles-ci se trouvent complétées par deux notices rédigées par Janez Šumrada, l’une présentant succinctement la vie de l’auteur, l’autre cherchant à apprécier son rôle dans le développement de l’historiographie slovène..

Fran Zwitter, Les Provinces illyriennes. Cinq études, édition conçue et préparée par Alain Jejcic

Avec le soutien de l’ambassade de Slovénie en France, Alain Jejcic a réuni dans un même livre plusieurs études sur les provinces illyriennes dues à la plume de l’historien slovène Fran Zwitter, parues entre 1931 et 1983, dont certaines n’avaient jamais été publiées en français. Celles-ci se trouvent complétées par deux notices rédigées par Janez Šumrada, l’une présentant succinctement la vie de l’auteur, l’autre cherchant à apprécier son rôle dans le développement de l’historiographie slovène..

Le rapport entre la loi et la constitution dans la pensée des Lumières

The thematic importance of the law and the constitution in the 18th century is well known. However, the relationship between these two notions in Enlighten¬ ment thought is unknown. Although ignored by many contemporaries, this ques¬ tion interested authors who were close to the Parlement and were seeking to control the power of the monarchy based on the naturalist teachings of Swiss partisans.Gojosso Éric. Le rapport entre la loi et la constitution dans la pensée des Lumières. In: Dix-huitième Siècle, n°37, 2005. Politiques et cultures des Lumières. pp. 147-159

Le droit de punir outre-mer : l’exemple de la Cochinchine française (1861-1904)

Dans le vaste ensemble territorial indochinois, la Cochinchine occupa toujours une place singulière, liée à l’histoire de la pénétration française dans la péninsule dont Saigon avait constitué la porte d’entrée. Conquises précocement, les provinces méridionales du Vietnam furent cédées « en toute souveraineté » à Napoléon III par l’empereur d’Annam, en 1862, et reçurent de ce fait le statut de colonie qui les différencia des autres pays de l’Indochine, officiellement soumis à un régime de pro..

La ville et le territoire de l’octroi au xixe siècle

Symptomatiques de la fiscalité d’Ancien Régime et supprimés à ce titre par la loi des 19-25 février 1791, les octrois qui frappaient les objets de consommation furent rétablis par le Directoire pour remédier à la situation catastrophique des finances municipales. Une première loi, du 9 germinal an V, posa le principe du recours aux contributions indirectes locales en cas d'insuffisance des centimes additionnels. Elle fut suivie, le 27 vendémiaire an VII, par une autre loi qui institua dans la..

Cours d'Introduction historique au droit et d'Histoire des institutions: 12e édition 2022-2023

International audienc

: 12e édition 2022-2023

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Le droit de punir

En 1930, quelques années après avoir publié ses Souvenirs de la Cour d'assises, André Gide suggérait que la punition devrait tenir compte de la personnalité des criminels. Comment punir quelqu'un que l'on ne connaît pas ?, se demandait-t-il, ajoutant qu'« il est, sur la carte de l'âme humaine, bien des régions inexplorées ». Régulièrement, avec plus ou moins d'intensité, le droit de punir a été et reste l'objet de réflexions, de controverses, de propositions de loi, de demandes de réformes. Les débats sont tantôt vifs et profonds et semblent concerner le plus grand nombre, tantôt ils s'appauvrissent et restent réservés aux « spécialistes » qui dans des manuels ou des ouvrages d'histoire du droit pénal présentent ce dernier comme le droit de réprimer ou de sanctionner les auteurs d'infractions. Mais quel sens faut-il donner à la peine si elle n'est pas accompagnée d'autres mesures ? Est-elle une sorte d'horizon d'attente, une fiction des sociétés contemporaines qu'il faut bien entretenir ? Ne faut-il pas « remettre à plat » la justice pénale et se demander si après avoir puni il est possible de guérir ou de rendre un citoyen à la société ? La « pénalité » doit conserver son utilité écrivent les uns et les autres. Mais faut-il punir le crime ou plutôt les criminels ? Faut-il punir de la même manière les enfants, les fous et les récidivistes ? Que doit-on faire à l'époque de l'Empire français dans les colonies ? Ne conviendrait-il pas de se demander à nouveau pourquoi punir ? et de réfléchir à l'efficacité de la justice répressive ? La justice d'expiation et la « rédemption du coupable » ne suffisent pas, la peine est devenue aussi un enjeu symbolique et un moyen de communication, voire une « arme pénale ». Deux siècles après le Code pénal de 1810, une réflexion sur l'histoire du droit de punir et son actualité s'imposait, mais il fallait multiplier les approches disciplinaires, car le droit de punir ne relève pas seulement de considérations abstraites ou de joutes philosophiques. La pragmatique de la punition mérite aussi d'être examinée. Trois entrées ont donc été retenues (le droit de punir en question, connaître et pardonner, sanctionner les déviants) à partir du siècle des Lumières jusqu'à nos jours. Nul doute que l'histoire de la « punissabilité » permet de penser et de comprendre les sociétés du passé comme celle d'aujourd'hui

Entrer en ville

Comment entre-t-on en ville ? Cela paraissait simple au temps des bonnes murailles : sous l’oeil vigilant des gardes, on franchissait une porte monumentale, on passait un pont. La beauté de l’entrée était signe de puissance. Mais les villes n’ont pas toujours eu murs, fossés et clefs et aujourd’hui n’en n’ont plus… En 2001 une vingtaine de spécialistes, urbanistes, historiens et juristes ont confronté à Orléans leurs points de vue sur le sujet. À la lecture de la quinzaine de communications proposées ici, on se rend compte, comme le souligne une introduction magistrale, qu’« entrer en ville » est un acte multiforme. Connaître l’endroit de la distinction entre le dehors et le dedans : est-ce si simple pour des cités où les différents seuils sont encore mal connus dans leur chronologie et leurs emplacements exacts ? Rome, abordée ici par trois fois de l’Antiquité au xviie siècle, semble un cas d’école ! L’historiographie souligne l’importance des liturgies des déplacements des souverains : les cérémonies d’entrée des magistrats italiens, des évêques (à Orléans) et même des coeurs des rois et des princes défunts enrichissent désormais l’analyse des anciens rituels d’accueil urbains. Le franchissement individuel festif ne saurait de toutes façons avoir les mêmes caractères que l’intrusion de phénomènes collectifs, qu’ils soit militaires juridiques ou religieux. La ville finit par englober les tentacules habitées qui accompagnaient les voies d’accès : les octrois firent sortir à la fin de l’Ancien Régime la ville de ses limites traditionnelles et, à l’inverse, des quartiers périphériques récemment réunis ou fraîchement édifiés ont dû assumer leur nouvelle urbanité. Nous savons que cela ne fut jamais sans tensions, sans perception de la différence. Entrer en ville, descendre ou monter en ville, sortir de la ville ne sont donc pas de simples déplacements dans un espace territorial défini. Nous avons ici une riche réflexion sur des mouvements complexes