Le droit de l’eau en France entre permanences et mutations

Depuis toujours, l’homme a tenu, par nécessité vitale, à disposer, voire à maîtriser l’eau. Le droit n’avait d’autre fonction que d’aménager la disposition ou la maîtrise de l’eau. Toute l’évolution du droit peut s’analyser comme un contrôle de plus en plus serré de l’usage de la ressource hydraulique qui obéit à des contraintes physiques, géographiques, climatiques… Ainsi, il y a le droit de l’eau des pays arides et celui des pays humides ; il y a ceux qui luttent pour l’eau et ceux qui luttent contre elle. Car, au-dessus de la libre disposition des hommes, la nature fixe sa loi. Les contraintes peuvent être aujourd’hui plus vives, elles ne sont pas nouvelles. Ce que mettent bien en lumière l’évolution du droit de l’eau et la permanence des traditions.S’il s’agit d’un droit qui tient beaucoup à l’histoire, force est bien de reconnaître qu’il n’est pas figé et qu’il doit sans cesse s’adapter pour répondre aux évolutions de notre société. Les dernières lois en France ont mis en évidence la notion de l’eau patrimoine commun. Cette notion n’est pas propre à la France : l’eau est régulièrement proclamée comme « bien public », et plus récemment « droit humanitaire ». On ne peut négliger de nos jours les dimensions européenne et internationale du droit de l’eau. Le manque d’eau, catastrophique dans certains pays, et la pollution imposent à l’heure actuelle une plus large politique. Celle-ci dépasse les seuls cadres nationaux ; les principes juridiques classiques sont vite dépassés. On retrouve à l’échelon mondial les préoccupations économiques et sociales du droit de l’eau qui vont désormais au-delà de la simple réglementation.Since the dawn of civilization, humankind has, owing to sheer necessity, required access to water and to the harnessing of water. In its broadest sense, law has had no other purpose than to provide a framework for the accessing or harnessing of water. The evolution of such law may be analyzed as an increasingly tight control over the use of hydraulic resources that are subservient to physical, geographical and climatic constraints. Thus it stands that there is law governing arid lands and law regulating humid ones. So above and beyond humankind’s free access to water, Mother Nature dictates her law. Current constraints may be more demanding, but they bear nothing new. The preceding sheds light upon the evolution of laws governing water and the perennial nature of tradition.While such law is firmly grounded in history, one must recognize that it is not static and has to be continuously adapted in answer to the needs of our society. Recent legislation in France has drawn attention to the concept of water being a common patrimonial heritage. This concept is not limited to France since water is regularly stated as being a “public heritage” and more recently as a “humanitarian right.” In our times, European and international dimensions to the right to water cannot be overlooked. Scarcity of water, which is catastrophic in some countries, and pollution underscore the current need for all encompassing public policy. This goes far beyond mere national borderlines for classical legal principles are rapidly overtaken. Worldwide we are witnessing the economic and social concerns for rights to water that extend far beyond ordinary regulatory measures

Le contentieux du droit de l’eau : les aspects quantitatifs

Gazzaniga Jean-Louis. Le contentieux du droit de l’eau : les aspects quantitatifs. In: Droit et Ville, tome 25, 1988. Droit de l’eau. pp. 37-46

Études d’histoire de la profession d’avocat

Il y a une vingtaine d’années, la Conférence des bâtonniers de France s’inquiétait de la piètre image que l’on avait de la profession d’avocat. Une étude fort sérieuse, établie à sa demande, notait parmi les raisons avancées d’un tel discrédit : les lenteurs de la justice et le coût élevé des procès dont les avocats étaient rendus responsables, la facilité avec laquelle la plupart d’entre eux étaient capables de plaider toutes les causes et cette irritante question, toujours posée, comment peut-on défendre quelqu’un que l’on sait coupable ? Après le constat, la même étude proposait divers moyens de nature à corriger ces critiques. On pouvait être surpris de trouver en bonne place l’histoire de la profession d’avocat. Les arguments avancés pour justifier ce choix ne manquaient cependant pas de pertinence… Lorsque le public et les avocats eux-mêmes auraient appris, par des études sérieuses, l’origine et l’évolution de la profession, la place que le barreau a tenue depuis longtemps dans la société, peut-être y aurait-il alors un changement dans l’opinion. Se contenter de redire que les avocats sont avant tout des auxiliaires de justice, qu’ils assurent "par la parole et par l’écrit", la défense des personnes dans leur honneur et leurs intérêts, ne suffit pas. Ne convient-il pas plutôt de rappeler qu’il fut un temps où "les avocats formaient les juristes et la doctrine" et participaient ainsi à l’élaboration du droit ; qu’ils ont été à des heures décisives, porteurs d’idées nouvelles ; qu’ils ont défendu, et souvent à des époques et dans des circonstances où il y avait quelque péril à le faire, des valeurs fondamentales comme la liberté ou l’indépendance ; que nombre d’entre eux, à la barre ou l’abandonnant, au palais ou à la ville, se sont fait un nom en littérature ou en politique ? Pourquoi ne pas rappeler également que les critiques actuelles formulées contre la profession sont aussi anciennes que la profession elle-même, ce qui relativise beaucoup leur portée ? L’histoire conduite jusqu’à une date récente mettrait, en outre, en évidence que la profession d’avocat n’appartient pas au passé, qu’elle a su s’adapter et maintenir, par-delà les mutations, les valeurs qui l’ont fondée ; que les avocats continuent d’exercer les fonctions qui étaient les leurs et qui ne se limitent pas à la seule défense de leurs clients. L’histoire, enfin, ferait aussi apparaître les ombres d’une profession qui, à côté des grandeurs, a connu ses faiblesses

Liste des souscripteurs

ACADÉMIE DE LÉGISLATION (Toulouse) Loïc ALRAN, avocat (Castres) Jean-Paul ANDRIEUX, maître de conférences de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Michel ANTOINE, directeur d’études à l’Ecole pratique des hautes études Patrick ARABEYRE, chargé de recherche au CNRS (Dijon) Georges ARQUIÉ, avocat à la Cour (Toulouse) Albert ARSEGUEL, professeur à l’Université des sciences sociales de Toulouse, vice-président de l’Université Louis ASSIER-ANDRIEU, directeur de recherche au CNRS Antoine ASTAING, ..

La mainmise royale sur les abbayes bénédictines du Midi toulousain

Gazzaniga Jean-Louis. La mainmise royale sur les abbayes bénédictines du Midi toulousain. In: Les Moines noirs. Toulouse : Éditions Privat, 1984. pp. 193-212. (Cahiers de Fanjeaux, 19

Droit et pratique : notes sur les décisions de la Chapelle toulousaine

Work unique of its own, the Decisiones Capellae Tholosanae are not a simple register of an officiality intended to preserve the records of the sentences given by a jurisdiction. They are the work of a magistrate who thought about the difficulties proper to his career and about the solutions convenient to settle them. They throw light on the complexity of the procedure and the variety of subjects for which the ordinary justice of the Church extended its competence at the end of the XIVth century.Oeuvre unique en son genre, les Decisiones Capellae tholosanae ne sont pas un simple registre d’officialité destiné à conserver le souvenir des sentences d’une juridiction. Elles sont l’oeuvre d’un magistrat qui réfléchit sur les difficultés de son ministère et sur les solutions qu’il convient de leur donner. Elles éclairent la complexité de la procédure et la variété des sujets sur lesquels la justice ordinaire de l’Eglise étend son emprise à la fin du XlVe siècle.Gazzaniga Jean-Louis. Droit et pratique : notes sur les décisions de la Chapelle toulousaine. In: L'Eglise et le droit dans le Midi. Toulouse : Éditions Privat, 1994. pp. 321-337. (Cahiers de Fanjeaux, 29

La création de la province ecclésiastique de Toulouse par Jean XXII

Gazzaniga Jean-Louis. La création de la province ecclésiastique de Toulouse par Jean XXII. In: La papauté d'Avignon et le Languedoc. Toulouse : Éditions Privat, 1991. pp. 143-156. (Cahiers de Fanjeaux, 26

Jacques Le Goff et René Rémond (sous la dir. de). Histoire de la France religieuse - T. I : Des dieux de la Gaule à la papauté d'Avignon (des origines au XIVe siècle)

Gazzaniga Jean-Louis. Jacques Le Goff et René Rémond (sous la dir. de). Histoire de la France religieuse - T. I : Des dieux de la Gaule à la papauté d'Avignon (des origines au XIVe siècle). In: Revue d'histoire de l'Église de France, tome 76, n°197, 1990. pp. 309-310

Catastrophes souterraines : mines et carrières

Gazzaniga Jean-Louis. Catastrophes souterraines : mines et carrières. In: Droit et Ville, tome 20, 1985. XXe anniversaire de l'I.EJ.U.C. - Colloque sur les risques naturels et technologiques majeurs : aspects juridiques. 14-15 octobre 1985, Toulouse. pp. 45-60

Charles VII et Eugène IV, note sur le gallicanisme monarchique

Dans une étude récente, C. Beaune a montré qu'à partir de 1461 et pendant près d’une trentaine d'années le règne de Charles VII a passé chez les chroniqueurs et chez les historiens pour une espèce d'âge d'or. Les portraits du roi sont flatteurs, ils ne laissent apparaître que les louanges. L'historiographie est à l'époque au service d'une idée : l'opposition à Louis XI. Charles VII est « un bon roi », son gouvernement « un bon gouvernement». Le ton change au début du XVIe siècle, le règne n'e..