78 research outputs found

    Le droit d'auteur au lendemain de la transposition

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    International audience(Titre 1er de la loi n° 2006-961 du 1er août 2006

    Reprographie et épuisement… du droit de divulgation ou des gardiens du temple ?

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    International audience(Civ. 1re, 11 décembre 2013, n° 11-22.031 et 11-22.522, D. 2014. 8 ; RTD com. 2014. 115, chron. F. Pollaud-Dulian ; C. Caron, CCE févr. 2014 comm.n° 15 ; C. Castet-Renard, RLDI févr. 2014. 10 ; A. Lucas, Propr. intell. janv. 2014, n° 50, chron. p. 65 et 73

    Technique et droit, deux révélateurs réciproques : quelques exemples tirés de la jurisprudence récente

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    Brèves observations sur le régime de l'oeuvre multimédia

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    La propriété intellectuelle : pensée unique ou modèles multiples ?

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    Contestation à propos de la « restitution » de tirages photographiques

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    International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 24 novembre 2021, no 20-13.318 - Qualification de la décision : important

    Conditions de protection des bases de données au titre du copyright communautaire

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    International audience(CJUE, 1er mars 2012, n° C-604/10, Football Dataco Ltd c/ Yahoo! UK Ltd, D. 2012. 735 ; ibid. 2836, obs. P. Sirinelli ; RLDI 2012/82, p. 6, obs. C. Castets-Renard ; CCE 2012. Chron. 10, § 9, note J.-M. Marmayou ; Cah. dr. sport, 2012, n° 28, p. 126, note N. Bronzo ; JCP E 2012, 1461, § 9, note A. Zollinger ; A. Zollinger, L'originalité du football anglais en droit d'auteur communautaire, Cah. dr. sport, 2013, n° 31, p. 123

    Une personne morale ne peut pas être auteure

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    International audience(Civ. 1re, 15 janvier 2015, n° 13-23.566, publié au bulletin, ECLI:FR:CCASS:2015:C100034, D. 2015. 206 ; Propr. ind. 2015, n° 3, comm. 25, N. Brouche ; Expertises mars 2015, n° 400, p. 111, B. Lamon ; CCE mars 2015, comm. 19, p. 28, C. Caron ; RLDI févr. 2015, n° 112, L. Costes

    Forme numérique et propriété intellectuelle

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