The Propertisation of Science

For thirty years scientific institutions have been engaged in a process of propertisation through the strengthening of intellectual property in science. In fact, the relationship between science, intellectual property rights and the economic spheres have ever been neither stable nor continuous. Therefore a historical inquiry is necessary to understand the meaning and the practice of scientific property from the middle of 19th century to WW II. In this paper, the relationship between scientific authorship and property appears as a mean to promote the scientific work and its professionalization. Moreover, through the study of the French case, the place of science in the patent system is taken into account in order to understand, at last, the international controversy about scientific property during the interwar period.Propertisation ; Science ; Intellectual Property ; History ; Scientific Authorship

The Propertisation of Science:: Suggestions for an Historical Investigation

Der Aufsatz widmet sich der bis heute kontrovers geführte Diskussion um das wissenschaftliche Eigentum, das die individuellen Rechte im Übergangsbereich zwischen Urheber- und Patentrecht stärken soll, indem es die Rechte der angestellten Wissenschaftler an Universitäten, in Forschungslaboratorien und in der Industrie regelt. Anhand der bereits früh aufkeimenden Frage nach den Legitimationsgründen wissenschaftlicher Erkenntnisse untersucht der Beitrag, wie die Einführung dieser neuen Kategorie im 19. Jahrhundert am Vorrang scheiterte, den die wissenschaftlichen Akteure der Professionalisierung ihrer jeweiligen Disziplinen einräumten, indem sie die Ausbildung eines gemeinsamen Wissenskanons und einheitlicher Begrifflichkeiten höher bewerteten als die rechtliche und moralische Anerkennung von Einzelleistungen in Form exklusiver Eigentumsansprüche auf Forschungsergebnisse. Für das 20. Jahrhundert zeigt der Autor, wie die lauter werdende Forderung nach einem wissenschaftlichen Eigentum an den Inhabern von Patentrechten scheiterten, die mit der Unterscheidung zwischen public domain und Industrie verhinderten, dass wissenschaftliche Forschung unter proprietären Gesichtspunkten reflektiert wurde

Aux origines de la propriété scientifique : auctorialité scientifique et propriété intellectuelle au XIXe siècle

Dès le XIXe siècle, les questions relatives à l'appropriation économique des découvertes étaient au cœur de certaines réflexions juridiques et de certaines pratiques des savants eux-mêmes. Point de départ d'un projet de plus grande ampleur, cette communication s'attache à analyser certains rapports entretenus entre les savants et la propriété intellectuelle. L'analyse des controverses relatives au droit de priorité laisse apparaître que ces dernières étaient motivées à la fois par des considérations propres au développement des connaissances et par la volonté de voir le travail des savants reconnus. La prétention à cette reconnaissance s'appuyant sur des arguments semblables à ceux qui légitiment au même moment la propriété intellectuelle, les deux autres parties de cette communication sont consacrées aux usages du droit d'auteur et du brevet d'invention par les savants.Edition scientifique; Propriété intellectuelle; Science ; Université

L'Etat et l'invention. Une comparaison franco-allemande des cadres de la propriété industrielle à la fin du XIXè siècle.

L'histoire de la propriété industrielle, réduite ici au brevet, souligne le caractère quasi-régalien de la protection de l'invention, censée encourager le progrès économique. En effet, au nom de l'intérêt général, l'État assure la promotion de l'industrie tout en préservant les droits de l'inventeur. Étudier les modalités d'intervention de l'État dans l'économie suppose donc que l'on se penche un tant soit peu sur l'évolution d'un aspect trop ignoré de la réglementation économique. Une comparaison franco-allemande est, en la matière, riche d'enseignements. La France possède en effet dans ce domaine l'image d'un pays pionnier qui, dès 1791, se dote d'une législation moderne. Profondément modifiée en 1844 sous la contrainte de la première révolution industrielle, la législation française sur les brevets d'invention s'avère d'une étonnante stabilité pendant plus d'un siècle. Quant à elle, la législation allemande se démarque sur bien des points : avec l'adoption d'une loi nouvelle en 1877 l'Allemagne se dote d'un dispositif efficace reposant sur l'examen préalable, inexistant en France. Les divergences entre les deux législations reflètent des modes différents de représentations des intérêts de l'industrie et des inventeurs auprès de l'État. Alors qu'en Allemagne la grande industrie - et notamment l'industrie chimique - pèse de tout son poids pour influencer la législation des brevets, l'implication des industriels dans ces débats est beaucoup plus timide en France. À cela s'ajoutenr également des contrastes dans l'existence même des institutions chargées d'encadrer la propriété industrielle. Tandis que l'Allemagne se dote à Berlin d'un Patentamt performant, la France peine à restructurer ses services de propriété industrielle malgré la création de l'ONPI en 1901. À la veille de la première Guerre Mondiale des acteurs français de la propriété industrielle tentent de s'inspirer du cadre allemand pour réformer la législation en France. Ces tentatives restent vaines tant l'héritage libéral porté par la loi de 1844 fait encore sentir son poids.Etat; invention; propriété industrielle; brevets d'invention; France; Allemagne; XIXè siècle.

Externalisation et contractualisation de la recherche : le cas de Clément Ader

Cette communication décrit la relation unissant Clément Ader à la Société industrielle des téléphones. Elle s'interroge sur cette forme d'externalisation de l'activité inventive et sur le recours à un "entrepreneur d'invention".Innovation - recherche industrielle - France - XIXè siècle

Des brevets à l'examen. Le rôle du Comité consultatif des arts et manufactures dans la prise de brevets au début du XXe siècle.

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXè siècle, l'absence d'examen préalable des brevets d'invention est considérée comme l'une des particularités essentielles de la législation française en la matière. Pourtant, un rapide examen des statistiques de brevet de l'époque montre que toutes les demandes de brevet n'étaient pas couronnées de succès et chaque année, une trentaine de demandes étaient rejetées par l'administration du commerce et de l'industrie. C'est que les demandes faites par les inventeurs ou leurs agents étaient l'objet d'un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. C'est sur cette institution, et sur son travail en matière de propriété industrielle, que se penche cet article.Brevets d'invention; examen; Comité consultatif des arts et des manufactures; France; XXe siècle

Les faux-semblants du droit de l'inventeur ou l'examen clandestin des brevets d'invention dans la France de la Belle Époque

Enjeu récurrent des débats sur la propriété industrielle au XIXe siècle, l’absence d’examen préalable des brevets d’invention est considérée comme l’une des singularités de la législation française en la matière. Elle est la contrepartie d'un droit de l'inventeur vu, en dépit des controverses, comme un droit naturel. Pourtant, au début du XXe siècle, une partie des demandes de brevet sont l’objet d’un examen mené en partie par le Comité consultatif des arts et manufactures. L'analyse des rapports de cette instance d'expertise permet de souligner les contradictions entre le cadre juridique et les pratiques des acteurs de la propriété industrielle. Elle fait apparaître le brevet comme un texte susceptible d’une pluralité d’interprétations antithétiques, mais aussi et surtout comme l’indice de pratiques et d’acteurs auxquels une histoire des inventeurs doit s’intéresser.As an important issue of the debate on industrial property in nineteenth century France, the non examination of patents is considered as one of the singularities of the French patent system. It is the counterpart of the right of the inventor considered, despite the controversy, as a natural one. However, still in the early twentieth century, many patent applications are subject to a review conducted by the Comité consultatif des arts et manufactures. Analysis of these reports makes it possible to highlight the contradictions between the legal framework and practices of actors in industrial property. It shows the patent as a textual resource, object of multiple and contradictory interpretations, but also and especially as the index of practices and actors that a history of inventors must take into account

L'affaire Turpin et la politique des inventions en France à la fin du XIXe siècle

The late 19th century is sometimes considered the emerging moment of an invention policy based either on the beginnings of the internalization of R&D in large companies or on mechanisms aimed at assessing the proposals of individual inventors. Inspired by some contributions of pragmatic sociology, this article figures out this phenomenon as the result of a politicization of inventions. The Turpin affair, which broke out in the early 1890s around the invention of a powerful explosive, is one of its most emblematic forms, echoing the Dreyfus affair which broke out shortly afterwards.La fin du XIXe siècle est parfois considérée comme le moment d'émergence d'une politique des inventions reposant soit sur les débuts de l'internalisation de la recherche-développement dans les grandes entreprises soit sur des dispositifs visant à expertiser les propositions des inventeurs individuels. Éclairé par les apports de la sociologie pragmatique, cet article tend à considérer ce phénomène comme le résultat d'une politisation des inventions que mettent en lumière certaines affaires. L'affaire Turpin, qui éclate au début des années 1890 autour de l'invention d'un puissant explosif, en est l'une des formes d'autant plus emblématiques qu'elle fait écho à l'affaire Dreyfus qui éclate peu après

Louis Pasteur ou l’entreprise scientifique au temps du capitalisme industriel

International audienceA critical political economy of science has recently developed to analyze the neoliberal turn and its impact on scientific disciplines. However, it tends to neglect the long-term economic history of science, which can shed a crucial light on recent developments. Through the study of Louis Pasteur’s scientific business, this article shows how the question of the economic rewards of scientific work was posed from the rise of industrial capitalism in the nineteenth century. It analyzes the way in which Pasteur defended his scientific property, a means of claiming control over his discoveries. Studying the relationship between the development of industrial science and capitalism highlights the logic of action at the heart of Pasteur’s scientific enterprise, which took shape during his early career in capitalist northern France. This logic was reinforced in the 1860s, when the distinction between science and industry was formalized at the legal level. It gave Pasteur a means of defending his scientific property and his rights, both economic and intellectual, over the results of his work. The final section of the article examines how Pasteur reinvested these profits, whether to create a commercial company or to create the Institute that bears his name. His entrepreneurial initiatives thus emerge as a process of accumulation that thrived on this creative ambivalence.Une économie politique critique de la science s’est récemment développée pour analyser le tournant néo-libéral qui la caractérise. Ce courant tend pourtant à négliger la longue durée de l’histoire économique des sciences qui permet de comprendre les évolutions récentes. Cet article montre, à travers l’étude de l’entreprise scientifique de Louis Pasteur, comment la question du partage de la valeur du travail scientifique se pose dès l’essor du capitalisme industriel au xixe siècle. Il étudie la manière dont Pasteur défend sa propriété scientifique, manifestant une forme de revendication sur le contrôle de ses découvertes. L’étude du lien entre le développement de la science industrielle et le capitalisme permet d’abord de comprendre la logique d’action au cœur de l’entreprise scientifique pasteurienne qui s’affirme dès le début de sa carrière, aux prises avec le capitalisme nordiste. Cette logique se renforce ensuite dans les années 1860, alors que la distinction entre science et industrie est formalisée sur le plan juridique. Elle est un moyen, pour Pasteur, de faire valoir sa propriété scientifique et ses droits, autant économiques que scientifiques, sur les fruits de son travail. Est enfin examinée la façon dont ces derniers sont réinvestis, soit pour créer une société commerciale, soit pour fonder l’Institut éponyme. L’entreprise pasteurienne apparaît ainsi comme un processus d’accumulation qui se nourrit de cette ambivalence créatrice

L’innovation a-t-elle joué un rôle dans la naissance de l’administrative science ?

International audienceParmi les transformations profondes que connaît le monde industriel à la fin du XIXe siècle, l’introduction des activités de recherche scientifique et les enjeux de l’innovation ont vraisemblablement plus marqué la carrière et la théorie de Fayol qu’on ne l’a jusqu’à présent reconnu. Dans quelle mesure, au-delà du cas de Fayol, l’innovation a-t‑elle joué un rôle dans la naissance des sciences de gestion ou de l’administrative science ? Quelles étaient l’étendue et la réalité des liens entre sciences et industrie au début du XXe siècle ? Et comment se sont organisés – à cette époque – les liens entre le management, devenant une science, et la recherche scientifique plus généralement