97 research outputs found

    EuReCa ONE—27 Nations, ONE Europe, ONE Registry A prospective one month analysis of out-of-hospital cardiac arrest outcomes in 27 countries in Europe

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    AbstractIntroductionThe aim of the EuReCa ONE study was to determine the incidence, process, and outcome for out of hospital cardiac arrest (OHCA) throughout Europe.MethodsThis was an international, prospective, multi-centre one-month study. Patients who suffered an OHCA during October 2014 who were attended and/or treated by an Emergency Medical Service (EMS) were eligible for inclusion in the study. Data were extracted from national, regional or local registries.ResultsData on 10,682 confirmed OHCAs from 248 regions in 27 countries, covering an estimated population of 174 million. In 7146 (66%) cases, CPR was started by a bystander or by the EMS. The incidence of CPR attempts ranged from 19.0 to 104.0 per 100,000 population per year. 1735 had ROSC on arrival at hospital (25.2%), Overall, 662/6414 (10.3%) in all cases with CPR attempted survived for at least 30 days or to hospital discharge.ConclusionThe results of EuReCa ONE highlight that OHCA is still a major public health problem accounting for a substantial number of deaths in Europe.EuReCa ONE very clearly demonstrates marked differences in the processes for data collection and reported outcomes following OHCA all over Europe. Using these data and analyses, different countries, regions, systems, and concepts can benchmark themselves and may learn from each other to further improve survival following one of our major health care events

    L'appréhension du lien familial par le droit de la preuve

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    La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé: note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476

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    International audienceEn matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et le juge doit procéder à une subtile pesée des intérêts en présence afin de décider qui, de la preuve ou de la protection de la vie privée, doit l’emporter. Le juge a alors recours au principe de proportionnalité. L’utilisation de ce principe ici conduit la première chambre civile à admettre, pour la première fois en matière d’assurances, la licéité d’un des modes de preuve les plus attentatoires à la vie privée qui soient aujourd’hui : le rapport d’un enquêteur privé

    L’expertise génétique post mortem à l’épreuve du droit au respect de la vie privée et familiale

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    International audienceCondamné par la Cour européenne des Droits de l’Homme en juin dernier, le régime français de l’expertise génétique post mortem et, plus particulièrement, l’exigence du consentement de la personne qu’il impose, vient d’être jugé conforme à la Constitution

    La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

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    International audiencePlus de deux ans après son entrée en vigueur, l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation vient enfin d'être ratifiée. L'Assemblée nationale a, en effet, définitivement adopté, le 6 janvier dernier, le projet de loi de ratification voté en première lecture par les sénateurs le 15 janvier 2008. La loi promulguée le 16 janvier 2009 est cependant plus qu'une simple loi de ratification. Si elle autorise, bien sûr, la ratification de l'ordonnance et, avec elle, la consécration des principes d'égalité et de sécurité gouvernant ce texte , cette loi ne saurait toutefois se résumer à cela. Elle emporte une nouvelle réforme du droit de la filiatio

    La recevabilité des actions relatives à la filiation dans la loi n° 2009-61 du 16 janvier 2009

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    International audiencePlus de deux ans après son entrée en vigueur, l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation vient enfin d'être ratifiée. L'Assemblée nationale a, en effet, définitivement adopté, le 6 janvier dernier, le projet de loi de ratification voté en première lecture par les sénateurs le 15 janvier 2008. La loi promulguée le 16 janvier 2009 est cependant plus qu'une simple loi de ratification. Si elle autorise, bien sûr, la ratification de l'ordonnance et, avec elle, la consécration des principes d'égalité et de sécurité gouvernant ce texte , cette loi ne saurait toutefois se résumer à cela. Elle emporte une nouvelle réforme du droit de la filiatio

    La licéité de la preuve obtenue par un enquêteur privé: note sous Cass. Civ.1, 31 octobre 2012, n° 11-17.476

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    International audienceEn matière probatoire, le droit au secret de la vie privée s’oppose au droit à la preuve et le juge doit procéder à une subtile pesée des intérêts en présence afin de décider qui, de la preuve ou de la protection de la vie privée, doit l’emporter. Le juge a alors recours au principe de proportionnalité. L’utilisation de ce principe ici conduit la première chambre civile à admettre, pour la première fois en matière d’assurances, la licéité d’un des modes de preuve les plus attentatoires à la vie privée qui soient aujourd’hui : le rapport d’un enquêteur privé
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