L’avenir de la blockchain en propriété intellectuelle

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Confidentialité ou intimité de la vie privée : l’ambivalence d’un droit et la préférence des juges: CEDH, 4e sect., 2 déc. 2008, aff. 2872/02, KU c/ Finlande

Chronique Droit de l’Internet (Sous la direction de Jean-Michel Bruguière et Vincent Fauchoux)National audienc

Les smart contracts à destination des professionnels du droit et de la justice

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La propriété industrielle au-delà des frontières

International audienceC'est avec l'enthousiasme, mais aussi l'humilité des premières que nous vous présentons cette étude en droit comparé de la propriété industrielle.Que les regards de ces quatre continents soient joints ou mêlés, nous avons souhaité avec M. Basire en droit des marques, M. Chatry en droit des dessins et modèles et Mme Favreau en droit des brevets élargir nos analyses et bénéficier de l'expertise de chercheurs intégrés au large réseau de l'Association francophone de propriété intellectuelle (AFPI), en provenance du Japon pour M. Aso, des États-Unis pour Mme Weiss et de l'Afrique pour M. Yamthieu. Merci à ces différents contributeurs d'avoir conduit la propriété industrielle au-delà des frontières

Des gamètes sur ordonnance

National audienceCe document commente le texte : Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004, JO du 23 mai 2008, p. 838

La contrefaçon en matière de biologie moléculaire

National audienceCe document commente le texte : TGI Paris, 7 février 200

Le droit à l’oubli appliqué aux personnes morales

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L'objet de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé: réflexion sur la valeur dans le droit des biens

Value is a notion especially present in intellectual property law, and this is the prism we have chosen to analyse the object of intellectual property in the healthcare field. When labeled economic, this value present in the object of copyright drives it (the object) into the sphere of property common law, thus losing its specificity and opening it to all objects economically valid in the healthcare field. The solutions offered to re-establish the legitimacy of intellectual property in this field where it is essential are two-fold. On the one hand, it is essential to focus on the object of intellectual property and not its exercise as it is often done. The strict delimitation of the object is important. It should not meet all the pressing solicitations for protection of objects in the healthcare field but must preserve its in-appropriable portion. On the other hand, this argument must be reinforced with the search of the purpose of intellectual property in the healthcare field. This purpose can only be found when considering the social value of the objects affecting people’s health. Therefore the appropriation of any object in the healthcare field must contribute to the achievement of medical progress. Medical progress is defined as a process of an increase in time of medical advances stemming from science and technique, advances which contribute to an improved well-being and, according to the health definition here used, to an improved complete physical, mental and social well-being. Its presence (of medical progress?) will be verified (checked) in light of the principal rights which make up the copyright law.It will be noted that the appropriation in patents rights is generating medical advances, whereas in trademark and royalties rights receive these objects to ensure medical progress in its temporal dynamic.La valeur est une notion particulièrement présente dans le droit des biens, prisme par lequel nous analyserons l’objet de la propriété intellectuelle du domaine de la santé. Qualifiée d’économique, la valeur de l’objet de la propriété intellectuelle le conduit dans la sphère du droit commun des biens, lui faisant perdre sa spécificité et l’ouvrant à tout objet économiquement valable du domaine de la santé. Les solutions proposées au rétablissement de la légitimité de la propriété intellectuelle, dans ce domaine où elle est indispensable, sont doubles. D’une part, il est nécessaire de se concentrer sur l’objet de la propriété et moins sur son exercice, comme cela est souvent fait. La délimitation stricte de l’objet du droit de propriété intellectuelle est importante. Il ne peut répondre à toutes les sollicitations de protection pressantes des objets du domaine de la santé et doit préserver la part d’inappropriable. D’autre part, cet argument doit être consolidé par la recherche de la finalité de la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé. Elle n’est découverte que par la considération de la valeur sociale des objets qui affectent l’état de santé des personnes. Ainsi, l’appropriation de tout objet dans le domaine de la santé doit contribuer à réaliser le progrès médical. Le progrès médical est définit comme un processus d’accroissement dans le temps des avancées médicales, issues de la science et de la technique, qui contribuent à l’amélioration du « bien-être » et, d’après la définition retenue de la santé, à l’« état complet de bien-être physique, mental et social ». Sa présence sera vérifiée à la lumière des principaux droits qui composent la propriété intellectuelle. Il sera remarqué que l’appropriation dans le droit des brevets est génératrice des avancées médicales, tandis que le droit des marques et le droit d’auteur réceptionnent ces objets pour assurer le progrès médical dans sa dynamique temporelle

L’impact des nouvelles technologies en propriété intellectuelle

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Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle

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