La Migration qualifiée au Maroc. Une étude socio-juridique

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Le Maroc est concerné par la migration qualifiée. Plusieurs compétences marocaines vivent à l’étranger et plusieurs migrants qualifiés étrangers résident dans le pays. L’émigration des compétences marocaines à l’étranger comme l’immigration des personnes qualifiées au Maroc sont en même temps choisies et imposées. Ces migrations sont souvent choisies par les pays de destination et parfois aussi par les migrants, mais elles peuvent aussi s’imposer aux migrants (obligés de se déplacer pour garantir certains de leurs droits humains) et au pays (incapable de les contrôler ou les empêcher). Les migrants qualifiés marocains de la diaspora sont pour la plupart nés dans leur pays d’accueil ou sont sélectionnés au Maroc par leurs pays de destination. Des agences étrangères de recrutement des personnes qualifiées s’activent dans le pays. Le Maroc est conscient de la perte résultant de l’établissement de certaines de ses compétences à l’étranger, principalement en Europe et en Amérique du Nord, et essaie d’encourager leur retour. Les immigrés qualifiés vivant au Maroc ont diverses origines. Récemment, surtout certaines élites subsahariennes et des retraités européens ont élu domicile dans le pays. Les migrants qualifiés marocains devraient théoriquement bénéficier de tous leur droits aussi bien dans leurs pays d’accueil que d’origine. Mais en pratique, ils confrontent plusieurs problèmes socio juridiques et font parfois l’objet d’injustice et de déni de compétences. La condition juridique des immigrés qualifiés vivant au Maroc dépend de leur statut juridique (régulier ou irrégulier) et aussi parfois de leur origine. Un problème rencontré par une grande partie des migrants qualifiés (émigrés comme immigrés) actuellement est celui de la reconnaissance de leurs diplômes et la mise en valeur de leurs expériences. La migration qualifiée a un impact socio juridique au Maroc. Les Marocains de l’étranger ont eu une influence sur les réformes juridiques et institutionnelles introduites dans le pays depuis les années 2000. Par ailleurs, l’impact socio juridique de certaines compétences européennes et subsahariennes commence à se faire sentir dans le pays, même si cette migration reste très peu étudiée pour le moment. Abstract Morocco is affected by skilled migration. Skilled Moroccans live abroad and foreign skilled immigrants live in Morocco. The emigration of skilled Moroccans as well as qualified immigration to Morocco are both chosen and imposed. Migration is often chosen by host countries and by migrants, but may also be imposed on migrants (obliged to move for human-rights reasons) and on the country that is unable to control migration. Skilled Moroccan migrants were mainly born in their host country or were selected in Morocco by their host country. Indeed, foreign employment agencies search for potential skilled migrants in Morocco. Morocco is aware of the loss resulting from the settlement of its qualified citizens abroad, mostly in Europe and North America, and tries to foster their return. Skilled immigrants in Morocco have different origins. Some Sub Saharan elites and retired Europeans have recently settled in the country. Skilled Moroccan migrants should benefit from their rights in both origin and host countries, but they often face socio-legal problems and injustice and their skills are not always acknowledged

Femmes, Migrations et Droits au Maroc

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)La migration féminine a connu un développement important au Maroc, surtout depuis la fin des années 1970 et plus particulièrement depuis les années 1990. Mais, malgré ce développement, l’intérêt académique porté à ce type de migration, et surtout aux aspects juridiques de cette migration, ne s’est manifesté que très récemment. Les femmes migrantes ne forment pas un groupe homogène. Elles sont de plusieurs types et ont des statuts juridiques divers : les émigrées et les immigrées, les nationales et les binationales, les régulières et les irrégulières, les migrantes volontaires et involontaires, les temporaires et les permanentes, les mineures et les adultes etc. Les droits de chacune d’elles dépendent de son statut juridique et aussi social : la condition socio juridique des Marocaines résidant à l’étranger n’est pas similaire à celles des femmes immigrées au Maroc. Mais, la protection juridique de toutes ces femmes connaît des limites et des lacunes. La plupart des migrantes rencontrent des situations complexes où s’imbriquent oppression subie en tant que femmes et celle subie en tant qu’étrangères. La migration a un impact sur les femmes qui font le déplacement et sur leurs droits mais aussi sur la condition socio juridique de certaines autres femmes qui ne migrent pas. C’est le cas des femmes qui restent dans le pays après le départ des hommes, les left behind, d’après la terminologie anglaise. La présente étude est une étude socio juridique qui essaie de confronter les textes à la pratique. Elle analyse tout d’abord la condition socio juridique des Marocaines résidant à l’étranger, puis ensuite celle des femmes immigrées au Maroc et enfin l’impact de la migration sur les femmes et sur leurs droits. L’étude concerne toutes les femmes migrantes et tous les droits. Toutes les femmes migrantes, qu’elles soient émigrées ou immigrées, migrantes volontaires ou involontaires, en situation régulières ou irrégulières, etc. Tous les droits : les droits dans le pays d’origine et dans le pays d’accueil ; les droits civils et politiques ; les droits économiques, sociaux et culturels ; le droit de la migration en général et le droit des réfugiés en particulier. / Female Migration has grown in Morocco since the late 1970s and especially since the 1990s. However, despite this evolution, it is only recently that scholars have started researching here and particularly the legal aspects of female migration. Migrant women are not a homogeneous group. There are different kinds with different legal statuses : emigrants and immigrants, citizens of one country and citizens of two or more countries, regular and irregular, forced and voluntary, temporary and permanent, minors and adults etc. The rights of each kind of migrant woman depend on her legal and social status. The socio-legal condition of Moroccan women residing abroad is not the same as that of immigrant women living in Morocco. But, not all these migrant women enjoy their complete rights. Most migrant women face oppression as women and as foreign nationals. Migration has an impact on women who move and on their rights, but also on the socio-legal condition of some women who do not move. This is the case, for instance, of some Moroccan women who stay behind after their men have left. This paper deals with the rights of migrant women and the practice of these rights. It analyses, first, the socio-legal condition of Moroccan women residing abroad, then, second, that of the immigrant women living in Morocco and, finally the impact of migration on women and on their rights

Migration circulaire et droit des migrants. Le cas du Maroc

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM

Migration irrégulière et migration illégale. L’exemple des migrants subsahariens au Maroc

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Les migrants subsahariens qui transitent irrégulièrement par le Maroc pour se rendre irrégulièrement en Europe donnent, dans certaines situations, un bon exemple de la confusion entre migration irrégulière et migration illégale. Cette confusion est accentuée par la fragmentation, les lacunes et les disparités du droit de la migration ainsi que par les limites de certaines de ses branches (notamment du droit des réfugiés). C’est ainsi que certains migrants subsahariens qui sont considérés comme des irréguliers mais pas automatiquement comme des illégaux dans les pays du Sud, sont considérés comme des migrants illégaux simplement s’ils réussissent à franchir les frontières européennes et à émigrer au Nord. La non distinction entre certains migrants irréguliers et les migrants illégaux conduit souvent à un déni des droits des migrants et à des contradictions entre les différentes composantes du droit de la migration, particulièrement entre le droit de la migration involontaire ou droit des réfugiés et des personnes déplacées et les autres droits humains. Par ailleurs, de gros gaspillages et des dédoublements d’actions conduites par les différentes institutions chargées de gérer la migration ou de protéger les migrants, résultent souvent de la « balkanisation» du droit de la migration et de la confusion entre la migration irrégulière et la migration illégale

Le Haut Commissariat des Nations Unies au Maroc

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)(En) Morocco has long been a country of asylum seekers and refugees from various origin countries. Currently, in Morocco, refugees and asylum seekers are mainly from African and Middle-Eastern countries. Morocco is party to the Refugee’s Convention (1951) and its additional Protocol (1967). Morocco has ratified the Agreement of 23rd November 1957 on maritime refugees as well as its protocol. In 1957, Morocco adopted a law on the implementation modalities of the Geneva Convention related to the refugee status. This law enables the Office of Refugee and Stateless persons (ORS) for the administrative and legal protection of refugees. The law, as it stands, is too general and the ORS has ceased its activities. In spite of it being short lived, Moroccan Law refers to the Geneva Convention (1951) and thus to the rights related to refugee status in terms of the right to work, to education, to health, to freedom of movement etc (article 12-34). UNHCR has had an official representation in Morocco since 1965, through an honorary delegation, and since 2007 it has had diplomatic representation in the country. Because of the absence of any effective national procedure in the field of asylum, UNHCR registers asylum seekers and determines the refugee statute. The UNHCR office deals with all asylum claims and decides on the recognition of refugee status in Morocco. The refugees recognised in Morocco by UNHCR do not benefit from all the rights normally associated with the refugee statute in the Geneva Convention (1951). The Moroccan authorities do not automatically deliver a stay permit which is a necessary condition for migrants wishing to enjoy their rights. Since 2007, UNHCR in Rabat, in partnership with some local NGOs, is active in supporting recognised refugees. UNHCR’s presence in Morocco, in particular, its recent diplomatic representation in the country is considered by some experts and civil society actors as a sign of the ‘externalisation’ of European borders brought about by the EU’s European Immigration and Asylum policy.(Fr) Le Maroc a été depuis toujours un pays de réfugiés et de demandeurs d’asile pour plusieurs peuples venant de plusieurs pays. Actuellement les réfugiés et les demandeurs d’asile au Maroc proviennent principalement des pays africains et du Moyen Orient. Le Maroc a adhéré à la Convention de 1951 et à son Protocole additionnel de1967. Il a également ratifié l'Arrangement du 23 novembre 1957 relatif aux marins réfugiés et le Protocole à cet Arrangement. En 1957, le Maroc a adopté une loi qui a fixé les modalités d'application de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et qui a confié la protection juridique et administrative des réfugiés au Bureau des Réfugiés et Apatrides (BRA). Mais cette loi est assez peu détaillée et le BRA a presque cessé actuellement toute activité. Malgré son caractère bref et assez peu explicite, la législation marocaine se réfère à la Convention de Genève de 1951 qui accorde des droits bien précis aux personnes reconnues comme réfugiés, comme le droit au travail, à l’éducation et à la santé, à la liberté de circulation etc.(articles 12 à 34). Le HCR est représenté officiellement au Maroc depuis 1965, tout d’abord à travers une délégation honoraire puis par une représentation diplomatique en 2007. En l’absence d’une procédure nationale effective en matière d’asile, c’est le HCR qui enregistre les demandeurs d’asile et conduit la détermination du statut de réfugié. Le bureau du HCR traite ainsi toutes les demandes d’asile, détermine et reconnaît le statut de réfugié dans le pays. Les réfugiés au Maroc reconnus par le HCR ne bénéficient pas de tous les droits inclus dans la Convention de Genève de 1951. Les autorités marocaines ne leur délivrent pas automatiquement une carte de séjour qui leur permettra de jouir de leurs droits de réfugiés dans le pays. En partenariat avec certaines ONG locales, le HCR à Rabat est actif dans l’accompagnement des réfugiés reconnus, particulièrement depuis 2007. La présence du HCR au Maroc et son installation diplomatique dans le pays depuis 2007 est considérée par certains spécialistes en migration et par des acteurs de la société civile comme l’une des manifestations de l’externalisation des frontières européennes, du fait de la politique commune d’immigration et d’asile développée par l’Union Européenne

Le Maroc et la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Le Maroc a été le deuxième pays dans le monde à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille du 18 décembre 1990. La date de la ratification de la Convention par le Maroc est très significative, elle correspond à celle de la Conférence internationale des droits de l'Homme de Vienne, date choisie par le Maroc pour ratifier divers autres instruments internationaux importants: la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes du 18 décembre 1979

La gestion des frontières au Maroc

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)European Commission, EuropeAid Cooperation Office, RSCA

Rapport sur le cadre juridique et institutionnel de la migration au Maroc Années 2009 et 2010

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM)Le Maroc possède une législation nationale en matière de migration et il a adhéré aux principales conventions internationales relatives aux déplacements de population et aux droits humains. Diverses institutions spécialisées s’activent dans le domaine du droit de la migration et travaillent avec les migrants marocains et étrangers. En 2009 et 2010, il n’y a pas eu de grands développements dans le domaine du droit de la migration au Maroc. Ce droit est caractérisé par une certaine faille entre la théorie et la pratique. Les droits des migrants comportent certaines limites aussi bien en ce qui concerne les Marocains résidant à l’étranger que les étrangers immigrés dans le pays. Abstract Morocco has domestic legislation relating to migration and has also signed the most important international treaties concerning population movements and human rights. Various specialized institutions deal with migration law and work with migrants (emigrants and immigrants). In 2009 and 2010, there was no important development in the field of migration law. During this period, we can note though a discrepancy between theory and practice and some limits on migrants’ rights, for both Moroccans residing abroad and for immigrants living in Morocco

La nouvelle loi marocaine du 11 novembre 2003 relative à l'entrée et au séjour des étrangers au maroc, et à l'émigration et l'immigration irrégulières

Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration (CARIM