L’artificialité du security - development nexus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le choix d’une méthode contre-productive ?

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La réaction du Conseil de sécurité à la destruction des biens culturels par les groupes terroristes : la possible invocation de la responsabilité de protéger

https://irenee.univ-lorraine.fr/fr/agenda-202

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ?

Ruling on four preliminary objections brought by russia against Georgia, the court ended a dispute opposing the two states since August 2008. Finding it did not have jurisdiction, the court considered that Georgia failed to satisfy the procedural conditions laid down by the arbitration clause in the 1965 convention on racial discrimination on the basis of which Georgia had chosen to bring the case. in a particularly restrictive reading of the clause, coupled with excessive formalism, the court opted to deny Georgia access to the forum. In a classical solution, it declined to direct justice towards people by taking account of the specific features of the convention.Statuant sur quatre exceptions préliminaires opposées par la Russie à la Géorgie, la cour met fin au différend qui opposait les deux États depuis août 2008. Déclinant sa compétence, elle estime que la Géorgie n’a pas satisfait aux conditions procédurales posées par la clause compromissoire contenue dans la convention sur la discrimination raciale de 1965, clause sur le fondement de laquelle la Géorgie avait choisi de saisir la cour. Par une lecture particulièrement restrictive de la clause, doublée d’un formalisme poussé, la cour choisit de bloquer l’accès au prétoire à la Géorgie. Rendant une solution classique, elle refuse d’orienter la justice vers l’être humain en tenant compte des spécificités de la convention.Dubuy Mélanie. Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie), exceptions préliminaires : un formalisme excessif au service du classicisme ?. In: Annuaire français de droit international, volume 57, 2011. pp. 183-212

La fraude à la loi

International audienceÉtude de droit public françai

Succession d’Etats et continuité de la dette.

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Les conséquences de la dislocation des empires : le cas de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud .

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"Préventive war" and the evolution of public international law

Sous l’empire du droit international classique, la guerre préventive était, dans les relations internationales, un phénomène naturel. Les Etats déclaraient librement la guerre pour se protéger contre des menaces d’attaque imminentes ou lointaines. La guerre préventive s’effectuait offensivement et défensivement. Le passage du droit international classique au droit international moderne résulte d’une entreprise de limitation progressive du recours à la guerre puis à la force avec la Charte des Nations Unies. Cette phase de mise de la guerre hors la loi a engendré un glissement de la guerre préventive au recours préventif à la force. Sous l’empire du droit international positif, particulièrement après les attentats du 11 septembre 2001, la guerre préventive tente de revenir sous la forme d’une doctrine politique devenue stratégie sécuritaire. Elle investit la guerre préventive de nouveaux objectifs. Dans le nouveau contexte des relations internationales, postérieur à la guerre froide, le recours préventif à la force, de caractère ou de dimension préventive, peut s’effectuer de manière centralisée avec le système de sécurité collective et pourrait se faire préemptivement avec le droit de légitime défense. La question de la formation de nouvelles exceptions à l’interdiction du recours à la force se pose également. Les tentatives de résurgence de cette guerre poussent le droit international, interpellé par ces nouvelles menaces à la paix (terrorisme, prolifération des armes de destruction massive, violation massive des droits de l’homme, renversement de régimes démocratiques), à l’évolution. Mais la révolution normative revendiquée par l’hyperpuissance n’aura pas eu lieu.Under the reign of classical international law, preventive war was, in international relations, a natural phenomenon. States used to declare war freely to protect themselves against threats of attack that were either imminent or remote. Preventive war was waged in an offensive or defensive way. The change from classical international law to modern international law stems from a movement of gradual reduction of recourse to war, then to force with the United Nations Charter. This period of outlawry of war has triggered a shift from preventive war to preventive recourse to force. Under the reign of positive international law, particularly after the attacks of September 11th, 2001, preventive war tries to come back under the form of a political doctrine that became a security strategy. Preventive war, under this modern guise, invests itself with new objectives. In the new context of post Cold war international relations, preventive recourse to force, of preventive dimension or nature, may be made in a centralized way with the system of collective security and may be made pre-emptively with the right of self defence. The question regarding the creation of new exceptions to the principle of non-recourse to force also comes up. The attempted resurgence of that type of war is driving international law, questioned by those new threats to peace (terrorism, proliferation of weapons of mass destruction, massive violations of human rights, the overthrow of democratic regimes) to evolve. However, the normative revolution claimed by the hyperpower will not have occurred

La stratégie européenne de sûreté maritime : une stratégie propulsant l'Union au rang d'acteur global ?

International audienceLa relation de l'Union aux territoires, de l'identité européenne par rapport aux identités territoriales nationales. L'ouvrage étudie la relation de l'Union aux territoires, de l'identité européenne aux identités territoriales nationales et les effets territoriaux et extra territoriaux des objectifs et des politiques de l'Union européenne

Quand la "guerre" contre le terrorisme malmène la souveraineté des Etats fragiles

International audienceAvec une trentaine d’intervenants français et étrangers, trois tables rondes consacrées à l’épistémologie des études sur la guerre et les nouveaux enjeux – cyber et spatiaux – de la souveraineté, ce colloque se donne pour objectif de revisiter un débat canonique en sciences sociales par l’interdisciplinarité

La recherche d'une coopération effective entre l’UE et l’OTAN : la lutte contre les menaces sécuritaires (piraterie maritime, terrorisme, cybermenaces).

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