LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

International audienceWhich roles play the institutional system (Securities stock exchange and legal authorities) in the quality control of countable and financial information (ICF)? It is with this question that we try here to answer. We analyse the decisions of sanction for fraud to the accounting and financial information pronounced by the French seciruties regulator (AMF) and the judges between 1995 and 2008. The résults show that the control of the AMF is more effective than that of the judges.Quels rôles jouent le système institutionnel (les autorités de marché et judiciaires) dans le contrôle de la qualité de l'information comptable et financière (ICF) ? C'est à cette question que nous tentons ici de répondre. De l'analyse des décisions de sanction pour fraude à l'ICF prononcées par l'AMF et les juges entre 1995 et 2008, il apparaît que le contrôle de l'AMF est plus effectif que celui des juges qui n'interviennent que dans deux situations : sur saisine initiale d'une partie prenante ou en cas d'appel des décisions de l'AMF. Dans ce dernier cas, les juges confirment majoritairement les sanctions prononcées par l'autorité boursière

LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Quels rôles jouent le système institutionnel (les autorités de marché et judiciaires) dans le contrôle de la qualité de l'information comptable et financière (ICF) ? C'est à cette question que nous tentons ici de répondre. De l'analyse des décisions de sanction pour fraude à l'ICF prononcées par l'AMF et les juges entre 1995 et 2008, il apparaît que le contrôle de l'AMF est plus effectif que celui des juges qui n'interviennent que dans deux situations : sur saisine initiale d'une partie prenante ou en cas d'appel des décisions de l'AMF. Dans ce dernier cas, les juges confirment majoritairement les sanctions prononcées par l'autorité boursière.Information comptable et financière, Système institutionnel, Fraudes, Sanctions.

LES PROFILS FINANCIERS ET COMPTABLES DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

La notion d'entreprises en difficulté n'est pas clairement définie. Quelles sont les caractéristiques communes de ces entreprises ? Quels sont les choix financiers et comptables de leurs dirigeants ? Des études de cinq cas d'entreprises françaises cotées en bourse et déclarées en faillite permettent d'apporter des éléments de réponse à ces questions.études de cas; entreprises en difficulté; performance; déclin;choix financiers et politique comptable

L'innovation : une incitation à la gestion des résultats ?

L'innovation est-elle une incitation à la gestion des résultats comptables ? C'est à cette question de recherche que nous tentons ici de répondre. Pour ce faire, un échantillon d'entreprises innovantes a été constitué sur la base des critères définis par OSEO. Sur cet échantillon, nous mesurons en 2009 la gestion des résultats par les variables comptables de régularisation discrétionnaires. Les résultats révèlent une gestion à la hausse des résultats comptables et confortent l'hypothèse selon laquelle l'innovation, qui est une activité complexe, risquée et incertaine, accroît l'asymétrie informationnelle et donc la latitude managériale. Quant aux facteurs susceptibles d'expliquer le comportement comptable des entreprises innovantes, ni l'endettement, ni la structure des actifs ne sont statistiquement significatifs.Innovation ; gestion des résultats ; variables comptables de régularisation

Fraudes à l’information comptable et financière et contrôle de l’AMF. Une étude des réactions du marché financier français

National audienceQuel rôle joue l'autorité des marchés financiers (AMF) dans le contrôle de la qualité de l'information comptable et financière (ICF) publiée? C'est à cette question que nous tentons ici de répondre. Pour ce faire, trois événements sont successivement pris en compte : l'annonce de l'ICF jugée ex post fausse et trompeuse, le déclenchement de l'enquête menée par l'AMF et la publication de la sanction pour fraude à l'ICF. L'étude porte sur 69 sanctions prononcées par l'AMF entre 1995 et 2008. Les résultats montrent que l'annonce de l'ICF entraîne une réaction positive des investisseurs. À l'inverse, le déclenchement de l'enquête par l'AMF est associé à une baisse anormale des cours alors que l'annonce de la sanction elle-même n'entraîne pas de réaction significative du march

Capital individuel versus capital social

Introduction Le capital est un stock de biens existant à un moment donné. Il produit des revenus qui constituent des flux financiers ou de production ou de services. De façon plus générale, le capital est un ensemble de ressources hétérogènes pouvant être constitué de capital tangible, intangible, humain et monétaire. Pour une entreprise, le capital social représente « le montant des apports en capital faits par les associés à la société et augmenté, le cas échéant, des incorporations de rése..

Les normes IFRS : responsables de la propagation de la crise financière ?

Malgré l’adoption quasi universelle des normes comptables internationales et notamment de la comptabilisation à la juste valeur, le bien-fondé de ce modèle continue de donner lieu à des débats intenses au sein des universitaires et des professionnels comptables. Ces débats reposent sur des positions qui semblent irréconciliables entre les parties en faveur ou en défaveur de ce mode de comptabilisation. De plus, la crise financière débutée en 2007 (avec la faillite de Lehman Brothers) a accent..

FRAUDE A L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE : LE ROLE DES AUTORITES DE REGULATION

Notre papier s'intéresse au rôle que jouent les autorités de marché et judiciaires dans le contrôle de la qualité de l'information financière publiée. Il se propose d'étudier la réaction des investisseurs à l'annonce des sanctions pour fraude à l'information financière prononcées par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et les juges. L'article est divisé en deux parties. Dans la première, est traité dans une perspective théorique le contrôle de l'information financière par les autorités de marché et judiciaires dans le cadre du gouvernement d'entreprise. La deuxième partie est consacrée à l'analyse des sanctions en matière de publication d'informations financières inexactes, imprécises et trompeuses. Après avoir analysé le contenu des décisions de sanction, nous avons réalisé des études d'évènement à partir de 85 annonces d'informations financières ayant été sanctionnées par l'AMF. Les résultats montrent que les réactions des investisseurs sont positives à l'annonce des informations frauduleuses. Ceux-ci semblent anticiper les sanctions et réagissent négativement à l'annonce de la décision l'AMF. Notre étude met ainsi en évidence une relative efficience du contrôle de l'information financière exercé par les institutions de marché au sein de la gouvernance élargie.Information comptable et financière; Gouvernance; Autorité des marchés financiers; Juges; Fraudes; Sanction