LE CONTROLE INSTITUTIONNEL DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE

Abstract

Quels rôles jouent le système institutionnel (les autorités de marché et judiciaires) dans le contrôle de la qualité de l'information comptable et financière (ICF) ? C'est à cette question que nous tentons ici de répondre. De l'analyse des décisions de sanction pour fraude à l'ICF prononcées par l'AMF et les juges entre 1995 et 2008, il apparaît que le contrôle de l'AMF est plus effectif que celui des juges qui n'interviennent que dans deux situations : sur saisine initiale d'une partie prenante ou en cas d'appel des décisions de l'AMF. Dans ce dernier cas, les juges confirment majoritairement les sanctions prononcées par l'autorité boursière.Information comptable et financière, Système institutionnel, Fraudes, Sanctions.