Libre circulation, contrôles aux frontières et citoyenneté

La combinaison des processus de mondialisation et d’intégration européenne semblait avoir sonné le glas de la notion de frontière. Pourtant, loin de s’effacer, les concepts de frontière et de territoire ont gagné une importance nouvelle ces dernières années. Les frontières sont aujourd’hui au cœur du processus d’intégration européenne. L’Union fait, simultanément, de la suppression des contrôles aux frontières intérieures (celles séparant les États membres entre eux) et du renforcement des contrôles à ses frontières extérieures (celles séparant les États membres des États tiers) des ressorts centraux de sa légitimation politique. Au départ d’une analyse des enjeux de la mise en œuvre du principe de libre circulation des personnes dans l’espace communautaire, l’article montre qu’étudier la question de la frontière à l’aune de l’intégration européenne en ce début XXIème siècle suppose d’envisager dans un même mouvement les phénomènes post-modernes de déterritorialisation propres à l’ère de la globalisation et les phénomènes typiquement modernes de territorialisation de l’autorité politique.The combination of globalization and European integration seemed to have outmoded the concept of border. Yet, the notions of borders and territories have gained new salience in recent years. Borders are currently at the very heart of the European integration process. The removal of internal border controls (those between the Member States) and the strengthening of controls at the external borders (those between the Member States and third countries) are simultaneously considered as sources of the EU’s political legitimation. Starting from an analysis of the issues arising from the implementation of free movement of persons within the EU, the article shows that thinking about borders in contemporary Europe supposes to embrace both the postmodern phenomena of deterritorialization in a globalized word and the typically modern phenomena of territorialization of political authority

Digital/sovereignty and European security integration: an introduction

The notion of digital sovereignty, also often referred to as technological sovereignty, has been gaining momentum in the European Union’s (EU) political and policy discourses over recent years. Digital sovereignty has come to supplement an already substantial engagement of the EU with the digital across various security policy domains. The goal of this article and of the overall Special Issue is to explore how the discourse and practices of digital sovereignty redefine European security integration. Our core argument is that digital sovereignty has both direct and indirect implications for European security as the EU attempts to develop and control digital infrastructures (sovereignty over the digital), as well as the use of digital tools for European security governance (sovereignty through the digital). It is thus essential to further explore digital sovereignty both in terms of European policies and of a re-articulation of sovereign power and digital technologies – what we suggest calling digital/sovereignty

Le changement de régime: nouveauté ou constante de la politique étrangère des États-Unis ?

Textes réunis à l'occasion d'un colloque organisé par le GIPRI (Geneva international peace research institute) à Genève le 6 juin 2003, intitulé "Guerre en Irak :les dimensions historiques, politiques et juridiques du conflit", et d'une rencontre organisée à Bruxelles les 30 et 31 octobre 2003 par le Pôle Bernheim d'études sur la paix et la citoyenneté et le Réseau d'études en politique internationale de l'U.L.B. en association avec l'École des hautes études en sciences sociales de Paris.info:eu-repo/semantics/publishe

La sécurité intérieure européenne et la lutte contre l'immigration clandestine: contribution à l'analyse des modes de légitimation de l'ordre politique européen

La thèse est une étude du processus de sécurisation de l’immigration clandestine à l’œuvre dans l’Union européenne. Elle s’attache à expliquer la tension, voire la contradiction, existant entre l’ambition et la fermeté du discours européen sur le contrôle de l’immigration illégale, d’une part, et le risque politique intrinsèquement lié à ce choix, d’autre part. La prétention au contrôle des flux migratoires clandestins apparaît en effet largement illusoire tant en raison de l’ampleur et de la nature des flux concernés que de la faiblesse des moyens effectivement mis en œuvre par l’Union européenne. Au départ d’une grille d’analyse s’appuyant sur une lecture critique des approches constructivistes de la sécurité, la politique européenne de lutte contre l’immigration clandestine est interprétée comme étant l’expression d’un « discours de sécurité » forgeant des représentations sociales insécurisantes des migrants clandestins. Cette production sociale du « péril migratoire » est examinée sous l’angle des enjeux de légitimité entourant la création de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice. Dans ce cadre, nous soulignons que la lutte contre l’immigration l’illégale ne peut se réduire à son objectif explicite – la maîtrise des flux – mais qu’elle participe également d’un mécanisme classique de légitimation du corps politique supposant la définition d’une figure menaçante de l’altérité. Le « clandestin » représente dans cette optique un « objet insécurisant » consensuel qui émerge dans le champ européen au terme d’un processus de formation d’une volonté politique fonctionnant sur le mode du plus petit dénominateur commun. Agrégeant les inquiétudes exprimées à l’égard du terrorisme et de la criminalité transnationales mais aussi les préoccupations pour la stabilité économique, sociale et culturelle des sociétés européennes, cette figure permet de rassembler les États membres autour d’un projet sécuritaire commun. Elle contribue de ce fait à l’émergence d’une dynamique de type ami-ennemi reposant sur une opposition croissante entre un « Autre » incarné par le clandestin et un « Nous » qui, à défaut d’être culturellement homogène, se trouve unifié par un sentiment d’insécurité collectivement partagé. Doctorat en sciences politiquesinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe

Rester ou partir ? Migrations internationales et modèles sociaux européens à l’heure de la crise économique

Phénomène par nature transnational, les migrations internationales ne sont pas restées à l’écart des effets de la crise économique et financière globale de 2008. Il n’aura fallu que quelques mois à peine pour que le ralentissement de la croissance et la crise de l’emploi affectent les mobilités des travailleurs dans le monde. Cet impact sur les migrations était prévisible, notamment au regard des épisodes de récessions antérieurs. La Grande dépression de 1929, les chocs pétroliers des années 1970 ou, plus récemment, les crises asiatique et sud-américaine des années 1990, avaient en effet déjà souligné l’interaction entre les mobilités transnationales et la conjoncture économique. A la différence de la plupart de ces précédents historiques, la crise actuelle se marque toutefois par sa gravité et son ampleur. Crise la plus profonde de l’après-guerre, elle s’est rapidement étendue à l’échelle planétaire. Peu de régions du monde ont été épargnées par ses effets, laissant par conséquent peu d’alternatives migratoires aux immigrés confrontés à une détérioration de la conjoncture dans leur pays d’accueil. La présente contribution entend revenir sur ces effets de la crise sur les flux migratoires, en se concentrant plus particulièrement sur les migrations à destination des Etats membres de l’Union européenne. Elle vise en particulier à proposer un regard distancié sur les enjeux de l’immigration à l’heure où ce phénomène concentre sur lui un nombre croissant de critiques. La crise économique a en effet contribué à renforcer les discours populistes anti-immigrés et à légitimer l’adoption de dispositions toujours plus restrictives, tant en matière d’immigration régulière qu’irrégulière. Dans certains pays marqués par les succès récents de formations de droite radicale adoptant des discours très durs à l’encontre des migrants, comme les Pays-Bas et la Suède, cette évolution est particulièrement visible. Ailleurs, comme en France, en Italie ou au Royaume-Uni, elle se traduit plutôt par une polarisation accrue du débat sur l’immigration. Dans un cas comme dans l’autre, à la faveur d’un contexte économiquement et socialement difficile, l’immigré devient un bouc émissaire. Si l’origine de la crise ne lui est généralement pas imputée directement, il apparaît aux yeux des opinions publiques nationales comme un facteur d’aggravation de la situation de l’emploi, de pression à la baisse sur les salaires et, plus largement, comme une menace pour les modèles sociaux européens. Cette vision particulièrement négative du phénomène de l’immigration structure aujourd’hui les débats publics. Elle occulte très largement la réalité de la situation personnelle des migrants, mais aussi leur contribution positive aux économies européennes. Nous verrons en effet que loin d’être cette menace économique et sociale régulièrement dénoncée, les migrants sont généralement les premiers touchés par la crise économique et financière en raison de leur profil socio-économique tendanciellement plus vulnérable. Dans le même temps, et contrairement à une idée reçue, ils se révèlent dans un certain nombre de cas moins enclins que les nationaux à faire appel aux différents services sociaux. Notons enfin que cette contribution n’abordera pas la question spécifique des étrangers en quête d’une protection internationale. Ces derniers sont pourtant eux aussi concernés par la crise, notamment par le biais des coupes budgétaires touchant les politiques d’aide aux demandeurs d’asile ou par l’exclusion de ces mêmes candidats réfugiés du bénéfice de certains services sociaux

Entre ordre et désordre: les effets insécurisants du discours américains sur le terrorisme international

Les guerres d’Afghanistan et d’Irak lancées au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 ont été présentées par l’administration Bush comme étant des réponses directes à la menace représentée par le terrorisme transnational et, plus particulièrement, à la menace générée par ses mouvances islamistes radicales. L’usage de la force s’est donc accompagné, de manière très classique, d’un discours sur l’« ordre » - ou plutôt le rétablissement de l’ordre – et la sécurité internationale qui va constituer la pierre angulaire de l’action américaine et de sa légitimation. Pourtant, loin de se traduire par un processus d’éradication de la violence politique, la période nous séparant des attentats de 2001 a, au contraire, été marquée par des attentats de grande ampleur tant en Europe qu’en Asie ou en Afrique tandis que les conflits afghans et, surtout, irakiens ne laissent pas entrevoir, à moyen terme du moins, une possible pacification. Ainsi, au lieu de favoriser un processus de pacification, l’option adoptée par l’administration américaine semble plutôt contenir en elle les germes d’un désordre international accru. Cette situation à première vue paradoxale ne peut que nous amener à nous interroger sur les fondements et la signification de la stratégie de la "guerre au terrorisme". Dans cette perspective, nous reviendrons dans un premier temps sur le processus de légitimation de l’action militaire mis en œuvre dans le cadre des opérations conduites en Afghanistan et en Irak. Nous montrerons en particulier comment les schémas argumentatifs mobilisés à cette occasion ont établi, parfois contre toute évidence, une articulation complexe entre les différentes figures de la menace constituées par le terrorisme international, les armes de destruction massive et la figure des "Etats-voyous" (A). Nous verrons ensuite que ce discours sur la menace – caractéristique de la politique stratégique américaine actuelle – n’a pas seulement permis la légitimation de l’objectif de la lutte contre le terrorisme mais qu’il a également permis, de part sa nature fondamentalement insécurisante, la validation politique de thèses et de représentations du monde véhiculées bien avant les attentats du 11 septembre mais jusqu’alors considérées comme trop extrêmes (B). Nous montrerons enfin que ce même discours permet aujourd’hui d’assurer la légitimation et la reproduction de cette politique dont les traits distinctifs sont l’unilatéralisme et la prédilection pour l’interventionnisme militaire (C)

L'européanisation au prisme de la science politique. Un nouveau regard sur l'Europe

Les sciences sociales sont périodiquement marquées par l'émergence, le développement, mais aussi le déclin de concepts à succès. Révolutions théoriques – voire paradigmatiques au sens de Thomas S. Kuhn – dans certains cas, ces révolutions conceptuelles se révèlent à d'autres occasions n'être que de simples effets de mode ou des réactualisations plus ou moins heureuses de grilles analytiques anciennes . Dans ce dernier cas, l’innovation se révèle surtout sémantique. La genèse et l'essor de la notion d'européanisation s'inscrivent clairement dans ce mouvement de renouveau permanent des concepts et théories en sciences sociales, sans qu’il soit encore possible de prédire avec certitude la destinée scientifique de la notion. Issue du champ des études européennes, domaine particulièrement fécond en matière d’innovations conceptuelles, la notion d’européanisation s’est en effet imposée en quelques années à peine comme l’une des notions phares de la science politique, en particulier anglo-saxonne. L’usage du terme "européanisation" tel qu’il est évoqué dans ce chapitre et, plus généralement, dans cet ouvrage, n’est en réalité devenu commun que récemment. Rétrospectivement, la « naissance » académique du terme a d’ailleurs été fixée assez précisément : elle daterait du milieu des années 1990 et, plus spécialement, de la publication d’un article de Robert Ladrech intitulé "Europeanization of Domestic Politics and Institutions: The Case of France", paru dans la livraison de mars 1994 du Journal of Common Market Studies. Bien évidemment, ce balisage temporel peu paraître arbitraire. De fait, il l’est en grande partie puisque le terme « européanisation » est en réalité déjà présent dans la littérature scientifique avant 1994. Il est alors soit utilisé de manière générique pour décrire un processus historique de diffusion de normes, d’idées, de valeurs, d’identités ou de comportements, que ce soit vers le reste du monde ou à l’intérieur même des frontières de l’Europe , soit il est mobilisé comme un qualificatif sans définition précise dans le cadre d’études plus traditionnelles sur l’intégration européenne, qu’elles soient d’inspirations néo-institutionnalistes, intergouvernementalistes libérales ou centrées sur la multi-level governance et les réseaux de politique publique. L’article de Ladrech se distingue toutefois des travaux évoqués ci-dessous en ce qu’il propose une première définition aboutie de l’européanisation (voir infra). À la suite de cette première parution un nombre impressionnant d’articles et d’ouvrages se référant à la notion d’européanisation seront publiés. En 2004, Kevin Featherstone s’attachait ainsi à recenser les publications pour lesquelles ce terme apparaissait central . S’appuyant sur les résultats obtenus en introduisant les termes "Europeanization" ou "Europeanisation" comme mots-clés dans la catégorie "subject" du Social Sciences Citation Index accessible via la base de données ISI Web of Science, Featherstone obtenait un résultat interpellant. Tandis que cinq références à peine étaient identifiées pour l’entièreté des années 1980, ce nombre était égalé pour les seules années 1990-1992. La période 1990-1995 a quant à elle vu sortir de presse 27 contributions sur ce thème. On en comptera par la suite 24 pour la seule année 2000. Poursuivant la collecte de données entreprise par Featherstone pour la période 2005-2011, Blavoukos et Oikonomou témoignent eux aussi du succès grandissant de la notion, mais aussi d’un premier reflux . Synthétisant ces deux recherches complémentaires, la figure 1 montre en effet clairement que si un pic semble être atteint en 2009, avec 111 articles publiés en une seule année, un tassement significatif intervient dès l’année suivante. Quelles que soient les limites méthodologiques et explicatives d’une approche purement quantitative, le succès des études sur l’européanisation dans les années 1990 et 2000 apparaît flagrant et difficilement contestable . À titre de comparaison, Kohler-Koch et Ritterberger, qui recourent à la même méthodologie et à la même base de donnée pour suivre l’évolution des publications sur le thème de la "gouvernance européenne" ("EU governance"), identifient tout au plus 40 à 50 publications par an sur cet autre thème à la mode . Sachant qu’une recherche de ce type lancée sur un mot-clé plus classique produit en moyenne une dizaine d’occurrences, l’engouement pour la notion d’européanisation frappe par son ampleur. L’objet de la présente contribution n’étant pas de creuser le sillon d’un débat théorique de science politique déjà surabondant, mais d’éclairer un dialogue interdisciplinaire en présentant les grandes approches politologiques de l’européanisation, il convient de préciser que notre propos ne vise ni l’exhaustivité, ni l’innovation radicale. L’objet de ce premier chapitre est bien plutôt de proposer un survol à la fois synthétique et critique de l’état d’une discipline. À ce titre, ce survol est inévitablement partiel et, sans doute, partial. Il impose des choix et donc des omissions. Au premier rang de ces omissions se trouve celle des courants sociologiques de l’européanisation dont les apports seront traités dans le second chapitre de cet ouvrage

La surveillance des frontières. Efficacité et limites du dispositif en vigueur

Ce chapitre d'ouvrage collectif examine dans un premier temps les fondements du projet européen de gestion intégrée des frontières extérieures (Integrated Border Management ou IBM) et les principales caractéristiques de ce projet. Dans un second temps, il propose une évaluation de l’impact potentiel de la stratégie de gestion intégrée des frontières extérieures sur l’évolution des flux de migrants irréguliers à destination de l’Union européenne. Ce faisant, il souligne que le phénomène de la migration clandestine, loin d’être en forte hausse, comme on l'entend souvent dans les discours politiques, semble plutôt connaître un tassement depuis dix ans. L'auteur montre enfin les limites propres à la stratégie européenne de surveillance des frontières et, en particulier, les attentes probablement excessives de l’Union quant à l’utilité et à l’efficacité des nouvelles technologies dans ce domain