Mettre en œuvre un service de questions-réponses en ligne

En quelques années, les bibliothèques françaises ont développé des services de questions-réponses en ligne. Beaucoup d'établissements en sont encore à la phase de réflexion, d'autres démarrent, des réseaux s'élaborent. Dans le contexte actuel du repérage, de la sélection et de la validation de l'information pléthorique disponible sur Internet, les services de questions-réponses en ligne ont un rôle primordial à jouer. En effet, ils valorisent l'offre des bibliothèques dans le contexte du développement des services aux publics et des services à distance. Leur mise en place interroge le professionnel sous de multiples facettes : organisation du travail, politique de services, choix des outils… Ces différents aspects sont abordés, s'appuyant sur des expériences françaises et étrangères, qu'elles soient locales, coopératives et/ou collaboratives. Un éventail d'offres existe aujourd'hui, selon les objectifs, les besoins, les publics, les moyens mis à disposition et les technologies choisies. Le plan s'articule autour de quatre parties pragmatiques et opératoires : construire le projet, développer un savoir-répondre, organiser et travailler au sein d'une équipe et, enfin, adapter le service à l'environnement et à la nature de ses publics. Cet ouvrage collectif, coordonné par Claire Nguyen, se veut un guide utile à tous les professionnels qui veulent créer, maintenir ou faire évoluer un service de questions-réponses à distance

La charge de la preuve d'une obligation d'information : nouvel apport de la Cour de cassation

La question de la charge de la preuve du devoir d’information du professionnel a déjà fait couler beaucoup d’encre. Par un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de cassation vient apporter une nouvelle pierre à l’édifice, en matière de responsabilité médicale. En l’espèce, une patiente se plaignait de ne pas avoir été informée d’une complication possible d’une opération, complication dont elle avait souffert. La patiente invoquait à ce titre le non-respect de l’article 8 de loi relative aux droits du patient, qui impose notamment au praticien professionnel d’informer sur les risques inhérents à l’intervention. Aux termes de l’arrêt attaqué, la cour d’appel d’Anvers avait fait droit à la demande de la patiente, considérant qu’il appartenait au praticien de démontrer qu’il avait préalablement informé celle-ci au sujet de la complication survenue, preuve qui, en l’espèce, n’était pas apportée

La charge de la preuve du devoir d’information de l’architecte : un cas d’application

La question de la charge de la preuve du devoir d’information du professionnel a déjà fait couler beaucoup d’encre et continuera certainement à en faire couler à l’avenir. La question qui se pose est la suivante : lorsqu’une partie prétend qu’une autre a manqué à son devoir d’information, sur qui repose la charge (le risque) de la preuve : sur le créancier de l’obligation d’information ou sur le débiteur ? Sur cette question, la jurisprudence de la Cour de cassation et des juridictions de fond est mouvante et on peut dire que l’insécurité juridique persiste. L’on sait d’ailleurs quel débat suscite l’arrêt du 25 juin 2015 de la Cour de cassation, maintes fois commenté

La nullité d’un contrat d’entreprise pour défaut d’accès à la profession : quelques précisions dans un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2022

Tout contrat d’entreprise conclu par un entrepreneur qui ne dispose pas de l’accès à la profession est frappé de nullité absolue. L’arrêt commenté vient apporter quelques précisions sur la question