Stratégie et droit de la concurrence : une enquête auprès de grandes entreprises françaises

Lors des Ateliers de la DGCCRF du 8 décembre 2004, il a été décidé d'organiser une enquête auprès de grandes entreprises françaises. A cette fin, le cabinet Jeantet et Associés a envoyé quelques semaines avant le colloque une liste de 29 questions traitant des approches économique et juridique de l'antitrust. L'envoi de ce questionnaire a donné lieu à 61 réponses sur l'ensemble des entreprises contactées. L'objet de notre article est de présenter le contenu du questionnaire utilisé et de l'illustrer par une analyse statistique. A cet effet, les réponses des firmes ont été traitées pour obtenir différents indicateurs qui seront présentés ici de manière synthétique, en regroupant les questions par champ d'intérêt. Il s'agit d'une enquête inédite qui mobilise des moyens importants et permet de montrer dans quelle mesure la stratégie des entreprises peut être influencée par le droit de la concurrence.DGCCRF ; Droit de la concurrence ; Enquête ; Stratégie d'entreprise

« Le Gouvernement parlementaire en Grande-Bretagne », de Harold J. Laski

Donnedieu De Vabres J. « Le Gouvernement parlementaire en Grande-Bretagne », de Harold J. Laski. In: Revue française de science politique, 2ᵉ année, n°4, 1952. pp. 752-767

« La Science politique contemporaine »

De Donnedieu Vabres Jacques. « La Science politique contemporaine ». In: Revue française de science politique, 2ᵉ année, n°2, 1952. pp. 388-400

L'évolution de la jurisprudence française en matière de conflit des lois.

Diss. doct. droit Pari

Libertés et Sûreté les Mutations de L'État de Droit

International audienceLe droit à la sûreté soumet l'État au droit tout en pouvant légitimer des atteintes aux libertés, apparemment contraires à l'État de droit. On propose d'analyser ici les mutations de l'État de droit, notamment depuis la pérennisation de l'état d'exception après 2001 et l'apparition de régimes de suspicion, comme l'expression de trois processus juridiques distincts de suspension, de contournement et de détournement. Il s'agit aussi de rappeler comment, au-delà de la distinction entre politique autoritaire et libérale, un double mouvement, interne et international, de constitutionnalisation et d'internationalisation des systèmes de droit, constitue un ferment de résistance, limité mais déjà effectif, à toute raison d'État