Access to social protection for people working on non-standard contracts and as self-employed in Europe. A study of national policies

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Deux décennies de changement en Europe: les politiques sociales d’après-crise au sein de l’UE

L’Union européenne (UE) inscrit contextuellement la «politique sociale» dans le domaine de l’emploi et des affaires sociales. L’élaboration des politiques sociales est dès lors fondamentalement liée aux opportunités et perspectives d’emploi des personnes vivant et travaillant dans les États membres (Cram 1993, 1997; Hantrais 2007; Daly 2019). Cette conception de la politique sociale — qui lie fortement les droits sociaux à l’éducation, à la formation et aux opportunités sur le marché du travail — découle en partie du caractère mixte des compétences de l’UE dans ce domaine, les États membres étant responsables de la plupart des politiques de protection sociale archétypiques telles que l’assistance sociale, les allocations de chômage, les pensions, les soins de santé et l’éducation. L’UE, en revanche, est principalement impliquée dans les dimensions de la politique sociale qui ont une incidence sur le fonctionnement du marché unique, notamment dans le domaine de l’emploi (Gold 1993; Rhodes 2010). Ces dimensions incluent la santé et la sécurité au travail, la coordination des systèmes de sécurité sociale et les droits des travailleurs mobiles sur un marché de l’emploi mobile, toutes motivées d’abord par la volonté d’intégrer le marché, puis par la nécessité de créer des fondements communs pour soutenir la libre circulation des travailleurs dans un marché unique en expansion (Falkner 1998; Anderson 2015).</p