Santé mentale et droit pénal

Le droit pénal est, depuis plusieurs années, entré dans une phase d’évolution concernant les rapports qu’il entretient avec la notion de santé mentale. Cette évolution a pour objet un approfondissement constant de la protection pénale de la santé mentale des personnes mais aussi une protection plus importante de la société contre les risques générés par les défaillances de la santé mentale de certaines personnes. De manière croissante, les infractions et mécanismes de droit pénal intègrent ainsi des concepts empruntés au champ des sciences du psychisme. Ces évolutions interrogent cependant la capacité du droit pénal à intégrer correctement ces concepts ainsi que la fonction nouvelle qu’elles confèrent à cette discipline dans une société postmoderne.For several years, relations between criminal law and mental health have been in a state of evolution. This evolution aims at deepening people’s mental health protection through criminal law, but also at providing a wider protection of society against risks that mental disorders of some individuals generate. That is why criminal law increasingly absorbs concepts borrowed from mental health sciences. However, these evolutions lead to interrogations: is criminal law able to properly integrate these concepts? Do these evolutions mean a modification of the functions of criminal law in a postmodern society

Éditorial

Le dossier thématique du numéro 17 porte sur l’un des droits fondamentaux de la procédure administrative, celui de la motivation des actes administratifs. Clairement, le choix d’un tel thème s’inspire du fait que la loi française nº 79-587 du 11 juillet 1979 compte maintenant quarante années d’application. Mais l’occasion d’un tel anniversaire est saisie pour se pencher sur le droit français de la motivation des actes administratifs à la lumière du droit administratif comparé. Ainsi, l’origin..

La psychothérapie, la médecine et le droit : contenu et implications de la réglementation du titre de psychothérapeute après la loi HPST

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Secret médical et protection des personnes atteintes de troubles psychiques

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La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux

International audienceNote sous Tribunal correctionnel de Marseille, 18 déc. 2012, n° 0800045002

La responsabilité pénale du psychiatre dans la prise en charge du malade dangereux : suite

International audienceNote sous cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e ch. A, 31 mars 2014, n° 150/201

Les textes d'application de l'article 52 de la loi du 9 août 2004 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute

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La psychanalyse face au droit

International audienceRéflexions sur le statut juridique de l'analyse freudienne au regard de l'article 52 de la loi du 9 août 2004

La réforme des soins psychiatriques sans consentement : de la psychiatrie disciplinaire à la psychiatrie de contrôle

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