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La vie familiale des Ă©trangers
La notion de famille nâĂ©tant pas universelle, câest la conception quâen a lâĂtat dâaccueil qui sâimpose nĂ©cessairement Ă lâĂ©tranger. En France, les contours de la notion dĂ©pendent de lâutilisation qui en sera faite ; il en rĂ©sulte une certaine difficultĂ© pour comprendre qui est, exactement, dans cette famille. Pour autant la dĂ©termination reste essentielle : lâĂ©tranger nâa aucun droit Ă vivre dans un Ătat qui nâest pas le sien, pourtant il a le droit Ă une vie familiale normale â ce qui inclut lâunitĂ© de la cellule familiale, mais aussi la possibilitĂ© de faire vivre cette famille par le travail.The notion of âfamilyâ is not universal and the alien has to accept the conception of the host State. It is problematic in France, because the configuration of the family depends on what it is to be used for: as a result, there is often a real problem to know who is exactly in a given family. Nevertheless the determination of family members is a real issue: the alien has no right to live in a country which is not his own, but he has the right to a normal family life â which includes maintaining the family unit and also the possibility to work in order to feed the family
Le droit français et la protection des Roms
La question de la protection des populations roms par le droit français est tout Ă la fois vaste et simple. Vaste, parce que les discriminations dont sont victimes les Roms sont aussi prĂ©sentes en France quâailleurs ; simple, parce que le droit français fait souvent lâimpasse sur la spĂ©cificitĂ© des populations concernĂ©es, faute de dispositions juridiques particuliĂšres. La situation des populations roms en France pourrait ĂȘtre rĂ©sumĂ©e, da..
Le critĂšre de lâindividualisation des craintes dans le droit contemporain de lâasile
Le droit des rĂ©fugiĂ©s issu de la Convention de GenĂšve est marquĂ© par un principe fondamental, celui de lâindividualisation des craintes de persĂ©cution. Ce critĂšre a Ă©tĂ© rĂ©interprĂ©tĂ© par les juges, français et europĂ©ens, au nom du respect des droits fondamentaux et de la protection des individus. Mais cela aboutit Ă une lecture ambiguĂ« des conditions juridiques, alors mĂȘme que dâautres mĂ©canismes existent et devraient ĂȘtre mis en Ćuvre. Lâindividualisation des craintes de persĂ©cution, pourtant essentielle, rĂ©gresse aujourdâhui faute pour les Ătats europĂ©ens dâassumer la responsabilitĂ© de leurs choix.Refugee Law based on the Geneva Convention is characterised by a fundamental principle: the individualâs fear of persecution. This criterion has been reinterpreted by both French and European judges, on grounds of respect for the fundamental rights and protection of individuals. This leads, however, to an ambiguous reading of the legal conditions, while other mechanisms exist and should be applied. Although imperative, the individualisation of fear of persecution is today in decline, because European States are failing to take full responsibility for their choices
Lâarticle 3 CEDH, instrument de protection des mineurs
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Article 79 TFUE â Politique dâimmigration
JurisClasseur Europe Traité. Fasc. 2645 : Politique européenne d'immigration<!-- https://www.lexis360intelligence.fr/encyclopedies/JurisClasseur_Europe_Trait%C3%A9/EU1-TOCID/document/EN_KEJC-220952_0KS1?q=Article%2079%20TFUE%20%E2%80%93%20Politique%20d%E2%80%99immigration&doc_type=doctrine_fascicule&sort=score&from=0&to=1702905385927&source=history&numero=1#D52E314 --
L'actualitĂ© de l'arrĂȘt KonĂ© et la non-extradition en matiĂšre politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes gĂ©nĂ©raux du droit
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La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
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Les autres systĂšmes de protection des Droits de l'Homme
Ouvrage conjoint Ă©ditĂ© par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratĂ©gies pour plaider les droits de l'homme ?© Conseil national des barreaux / Octobre 2020 / 180 Boulevard Haussmann - 75008 ParisTĂ©l. 01 53 30 85 60 - Fax. 01 53 30 85 62 / www.cnb.avocat.fr / [email protected] document est Ă destination exclusive des avocats et des participantsaux actions de lâInstitut internationaldes droits de lâHomme et de la paix.Il ne doit en aucun cas faire lâobjet dâune diffusionou dâune rediffusion en dehors de lâaccord des deuxorganisations partenaires. A ce titre, sa reproductionet sa rĂ©utilisation ne sont autorisĂ©es sans accordprĂ©alable quâaux avocats et aux participants desactions de lâInstitut et pour un usage liĂ© Ă leuractivitĂ© professionnel ou Ă des fins pĂ©dagogiques.Toute autre diffusion ou rĂ©utilisation est soumiseĂ autorisation prĂ©alable du Conseil National desBarreaux et/ou de lâInstitut international desdroits de lâHomme et de la paix. Elle reste danstous les cas subordonnĂ©e au respect de lâintĂ©gritĂ©de lâinformation et des donnĂ©es et Ă la mentionprĂ©cise des sources.International audienceA. LA PROTECTION DES DROITS DE LâHOMME DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE1. LâintĂ©gration des droits de lâHomme dans lâASEAN6. Une effectivitĂ© limitĂ©e des droits de lâHomme dans lâASEANB. LA PROTECTION DES DROITS DE LâHOMME DANS LA SPHĂRE ARABO-MUSULMANE1. La Ligue Arabe2. LâOrganisation de la coopĂ©ration islamiqu
Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents
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