La vie familiale des étrangers

La notion de famille n’étant pas universelle, c’est la conception qu’en a l’État d’accueil qui s’impose nécessairement à l’étranger. En France, les contours de la notion dépendent de l’utilisation qui en sera faite ; il en résulte une certaine difficulté pour comprendre qui est, exactement, dans cette famille. Pour autant la détermination reste essentielle : l’étranger n’a aucun droit à vivre dans un État qui n’est pas le sien, pourtant il a le droit à une vie familiale normale – ce qui inclut l’unité de la cellule familiale, mais aussi la possibilité de faire vivre cette famille par le travail.The notion of “family” is not universal and the alien has to accept the conception of the host State. It is problematic in France, because the configuration of the family depends on what it is to be used for: as a result, there is often a real problem to know who is exactly in a given family. Nevertheless the determination of family members is a real issue: the alien has no right to live in a country which is not his own, but he has the right to a normal family life – which includes maintaining the family unit and also the possibility to work in order to feed the family

Le droit français et la protection des Roms

La question de la protection des populations roms par le droit français est tout à la fois vaste et simple. Vaste, parce que les discriminations dont sont victimes les Roms sont aussi présentes en France qu’ailleurs ; simple, parce que le droit français fait souvent l’impasse sur la spécificité des populations concernées, faute de dispositions juridiques particulières. La situation des populations roms en France pourrait être résumée, da..

Le critère de l’individualisation des craintes dans le droit contemporain de l’asile

Le droit des réfugiés issu de la Convention de Genève est marqué par un principe fondamental, celui de l’individualisation des craintes de persécution. Ce critère a été réinterprété par les juges, français et européens, au nom du respect des droits fondamentaux et de la protection des individus. Mais cela aboutit à une lecture ambiguë des conditions juridiques, alors même que d’autres mécanismes existent et devraient être mis en œuvre. L’individualisation des craintes de persécution, pourtant essentielle, régresse aujourd’hui faute pour les États européens d’assumer la responsabilité de leurs choix.Refugee Law based on the Geneva Convention is characterised by a fundamental principle: the individual’s fear of persecution. This criterion has been reinterpreted by both French and European judges, on grounds of respect for the fundamental rights and protection of individuals. This leads, however, to an ambiguous reading of the legal conditions, while other mechanisms exist and should be applied. Although imperative, the individualisation of fear of persecution is today in decline, because European States are failing to take full responsibility for their choices

L’article 3 CEDH, instrument de protection des mineurs

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Article 79 TFUE – Politique d’immigration

JurisClasseur Europe Traité. Fasc. 2645 : Politique européenne d'immigration<!-- https://www.lexis360intelligence.fr/encyclopedies/JurisClasseur_Europe_Trait%C3%A9/EU1-TOCID/document/EN_KEJC-220952_0KS1?q=Article%2079%20TFUE%20%E2%80%93%20Politique%20d%E2%80%99immigration&doc_type=doctrine_fascicule&sort=score&from=0&to=1702905385927&source=history&numero=1#D52E314 --

L'actualité de l'arrêt Koné et la non-extradition en matière politique, plaidoyer pour une nouvelle acception des principes généraux du droit

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La portée de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

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Les autres systèmes de protection des Droits de l'Homme

Ouvrage conjoint édité par le Conseil national des Barreaux (CNB) et l'Institut international des droits de l'homme et de la Paix (2IDHP) : quelles ressources et quelles stratégies pour plaider les droits de l'homme ?© Conseil national des barreaux / Octobre 2020 / 180 Boulevard Haussmann - 75008 ParisTél. 01 53 30 85 60 - Fax. 01 53 30 85 62 / www.cnb.avocat.fr / [email protected] document est à destination exclusive des avocats et des participantsaux actions de l’Institut internationaldes droits de l’Homme et de la paix.Il ne doit en aucun cas faire l’objet d’une diffusionou d’une rediffusion en dehors de l’accord des deuxorganisations partenaires. A ce titre, sa reproductionet sa réutilisation ne sont autorisées sans accordpréalable qu’aux avocats et aux participants desactions de l’Institut et pour un usage lié à leuractivité professionnel ou à des fins pédagogiques.Toute autre diffusion ou réutilisation est soumiseà autorisation préalable du Conseil National desBarreaux et/ou de l’Institut international desdroits de l’Homme et de la paix. Elle reste danstous les cas subordonnée au respect de l’intégritéde l’information et des données et à la mentionprécise des sources.International audienceA. LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DANS LA ZONE ASIE-PACIFIQUE1. L’intégration des droits de l’Homme dans l’ASEAN6. Une effectivité limitée des droits de l’Homme dans l’ASEANB. LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME DANS LA SPHÈRE ARABO-MUSULMANE1. La Ligue Arabe2. L’Organisation de la coopération islamiqu

Statut de réfugié (risque de mutilations sexuelles) : situation des parents

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