Frances Nethercott, Russian Legal Culture Before and After Communism

Inscrit par l’auteur elle-même dans la lignée des études contemporaines sur le droit en Russie, le présent ouvrage propose néanmoins un éclairage original et rare sur la doctrine pénaliste russe du xixe siècle. Le travail de Frances Nethercott est remarquable avant tout par ses recherches sur les travaux des juristes russes de la fin de l’Empire russe. Il nous dévoile les échanges, les positionnements et les oppositions doctrinales d’une frange de cette communauté juridique dans la tourmente...

Defending Rights in RussiaPamela A. JORDAN

Pamela A. JORDAN, Defending Rights in Russia, Lawyers, the State, and Legal Reform in the Post-Soviet Era, Vancouver : UBC Press, 2005, 304 p. L’étude de Pamela A. Jordan sur la profession d’avocat dans la Russie contemporaine constitue une illustration intéressante des travaux de sciences politiques nord-américaines sur un groupe. À travers un angle chronologique puis thématique, le lecteur découvre la genèse d’une catégorie socioprofessionnelle nouvelle dans la Russie contemporaine (1980-20..

Stephen F. Williams, Liberal Reform in an Illiberal Regime

La fin du régime soviétique a promu de nouveaux champs de recherches historiques. Les travaux sur la période prérévolutionnaire sont d’autant plus actuels que ces temps de réformes profondes d’un Empire à bout de souffle font écho aux chantiers institutionnels contemporains. Voilà deux moments de son histoire où la Russie a tenté la libéralisation des relations foncières. Ce parallélisme est une des motivations de Stephen Williams pour revisiter la réforme de 1906. Les dernières décennies de ..

Diane Skoda, La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie

L’ouvrage de Diane Skoda a plusieurs mérites. Le premier, et non des moindres, tient à la qualité même de son auteur. Docteur en droit, Diane Skoda nous livre les réflexions d’une juriste sur les évolutions institutionnelles en Russie. Depuis la chute du régime soviétique, de profondes réformes juridiques ont accompagné les changements politiques, économiques et sociaux de la Fédération de Russie. Ils ont été largement étudiés en sciences sociales par les chercheurs européens et nord-américai..

Russian Legal Culture Before and After CommunismFrances NETHERCOTT

Frances NETHERCOTT, Russian Legal Culture Before and After Communism, Criminal Justice, Politics, and the Public Sphere, Londres — New York : Routledge, 2007, 198 p. Inscrit par l’auteur elle-même dans la lignée des études contemporaines sur le droit en Russie, le présent ouvrage propose néanmoins un éclairage original et rare sur la doctrine pénaliste russe du xixe siècle. Le travail de Frances Nethercott est remarquable avant tout par ses recherches sur les travaux des juristes russes de la..

Pamela A. Jordan, Defending Rights in Russia

L’étude de Pamela A. Jordan sur la profession d’avocat dans la Russie contemporaine constitue une illustration intéressante des travaux de sciences politiques nord-américaines sur un groupe. À travers un angle chronologique puis thématique, le lecteur découvre la genèse d’une catégorie socioprofessionnelle nouvelle dans la Russie contemporaine (1980-2003). L’auteur a axé son analyse sur l’affirmation progressive des avocats vis-à-vis de la puissance publique. Elle traite de la dissociation de..

Pour un droit du lien : le débat sur la gestation pour autrui comme catalyseur d'un droit de la filiation renouvelé

International audienc

La création des copropriétés en Russie. Un droit à l'épreuve de son usage

National audienceRussia’s body of law has gradually been revised in parallel to the institutional rupture following the collapse of the USSR. New legislation on property, specifically housing, was adopted in the 1990s. These legislative texts institute private property, joint tenancy, easements and other institutions of private law, but they are open to interpretation. This legislation has gradually become consistent through a usage that depends on older practices related to housing. The Russian experience during the last decade of the 20th century illustrates how the new legislation has become the law of the land by moving beyond the context of its initial proclamation into the field of application, where facts and literal rules, together, are put to the test of reality. Vanished Soviet institutions, such as “building superintendents”, have been used to alleviate the impact both of the failure of current reforms and of the absence of structures capable of guaranteeing the collective dimension of privatized buildings. Since 2000, local authorities in Moscow have, for financial reasons, pushed toward privatizaing collective real estate and establishing joint tenancy; but they have difficulty giving up housing policy in dealings with the city’s inhabitants. This article focuses on changes during the period from the start of privatization till the adoption of the new housing code.En Russie, après la disparition de l’URSS, un renouvellement progressif du corpus juridique s’est opéré parallèlement à la rupture institutionnelle causée par le changement de régime politique. Une nouvelle législation sur les biens a été adoptée dans les années 1990 pour notamment réformer les pratiques autour de l’habitat. Constituée d’un corpus de textes à l’interprétation « ouverte » instaurant la propriété privée, des formes de copropriété, des servitudes et autres institutions du droit privé, la loi a pris progressivement consistance dans un usage tributaire de pratiques plus anciennes autour de l’habitat. L’expérience russe dans années 1990-2000 illustre ainsi comment la nouvelle législation est devenue droit en sortant de son contexte premier d’énonciation pour trouver un champ d’application dans lequel le fait et la règle littérale sont ensemble soumis à l’épreuve de la réalité. La mobilisation d’institutions soviétiques disparues comme le « chef d’immeuble » pour pallier aux échecs des réformes actuelles et à l’absence de structures aptes à garantir l’intégrité de la dimension collective des immeubles privatisés. Depuis les années 2000, à Moscou, les autorités locales poussent à la privatisation des espaces collectifs et à la mise en place de copropriété pour des raisons financières. Mais elles peinent à abandonner ce relais auprès de leurs administrés. L’article se propose d’étudier ses évolutions sur la période allant du début des privatisations jusqu’à l’adoption du nouveau code du logement

Le droit de propriété en Russie : l'évolution d'une catégorie juridique au gré des bouleversements politiques et économiques

Property rights in Russia: The evolution of a legal category in response to political and economic turbulence The system and function of property rights have been transformed in the switch from pre-Revolutionary to contemporary law. A historical view of this institution reveals how the law has served various purposes over time: for the marketplace or for economic planning and the distribution of goods. Remnants of the Communist past have gradually undergone an original sort of "sedimentation" in contemporary law, which is now trying to assimilate the legacy of European law. To understand this process, the category of property is analyzed as well as the reform of civil law and the definition of its scope. Changes in property rights are reviewed in the light of recent privatizations. Given the complexity of these trends, the difficulty of creating a real estate market makes thoroughgoing institutional reforms a necessity.Du droit prérévolutionnaire au droit contemporain, le régime et la fonction du droit de propriété ont beaucoup évolué. Une mise en perspective historique de l'institution illustre comment un même droit a servi des finalités différentes dans le temps : tantôt le marché, tantôt la planification et la répartition des biens produits. Des vestiges subsistent de l'expérience socialiste qui se sont progressivement sédimentés dans un droit contemporain original, lequel tente aujourd'hui d'assimiler l'héritage du droit européen. Pour saisir ce processus, l'analyse porte non seulement sur la catégorie de la propriété mais, plus largement, sur la réforme du droit civil et la définition de son champ. Les transformations du droit de propriété sont en outre visitées à la lumière des privatisations récentes. La complexité de ces évolutions révèle la difficulté de la création d'un marché des biens immobiliers qui nécessite des réformes institutionnelles profondes.Chaigneau Aurore. Le droit de propriété en Russie : l'évolution d'une catégorie juridique au gré des bouleversements politiques et économiques. In: Revue d'études comparatives Est-Ouest, vol. 38, 2007, n°2. Les mutations du droit et de la justice en Russie, sous la direction de Anne Gazier et Yves Hamant. pp. 77-106