Les débuts du système suisse des brevets d'invention (1873-1914)

« L’intérêt général de l’industrie suisse s’oppose aux brevets. » Cet avis, exprimé en 1866 dans la Gazette de Lausanne, est alors largement partagé par les élites économiques et politiques du pays. En effet, la Suisse s’industrialise au XIXe siècle sans système de brevets d’invention, c’est-à-dire sans accorder de droits de propriété et d’exclusivité sur les nouveautés techniques. Les informations sur les machines de production ou les procédés chimiques circulent librement, et les fabricants helvétiques ne s’en privent pas pour renforcer leur compétitivité internationale. Les choses changent à la fin du siècle. En 1888, le Parlement adopte la première loi fédérale sur les brevets. Le changement ne s’explique pas seulement par les accusations de piraterie exprimées par les industries d’autres pays, mais aussi par les positionnements et les intérêts des acteurs suisses eux-mêmes. L’ouvrage de Nicolas Chachereau cherche à comprendre quels groupes socio-économiques ont voulu la loi et pourquoi − et lesquels d’entre eux ont ensuite pu en tirer parti. Alors que beaucoup espéraient que les inventeurs modestes profitent des brevets, ceux-ci se révèlent bien plus importants pour les multinationales, notamment dans la fabrication de machines. Loin des discours actuels de célébration de l’innovation, ce livre dresse ainsi le portrait d’une institution en phase avec les évolutions générales du capitalisme helvétique de la même époque

“Inventions Represented by Models”: How Switzerland’s First Patent System Excluded Chemical Inventions (1888-1907)

In matters of patents of invention, Switzerland was a unique case in the nineteenth century. After a brief experiment between 1801 and 1803, the country remained without a patent system until 1888. Not only was this situation exceptional in Europe and especially among industrializing countries, but the first patent statute, enacted in 1888, also contained some unique provisions. It excluded all inventions in the chemical field, to accommodate the opposition of the Swiss chemical industry, which pursued a strategy of copying foreign, especially German, products and processes. However, the statute did not simply stipulate that chemical inventions could not be patented. It prescribed that patents were only to be granted to “new inventions [...] represented by models”. A model was defined in the statute as a “physical representation” (“​ körperliche Darstellung ​ ”). The common understanding was that chemical substances, as well as processes of any kind, could not satisfy this requirement. From the very beginning, what could be appropriated under the new law hence came to be constrained by what could be described in a specific medium. Examining the interplay of the various media used to describe inventions, this presentation will seek to uncover the effects of the model requirement. Drawing on various published and archival sources, inter alia court rulings and appeals against patent office decisions, supplemented by quantitative evidence about applications and granted patents, it will highlight how very flexible the model requirement proved to be. Indeed, models were not primary: while a textual description of the invention was a mandatory part of an application, which could be complemented by drawings, patentees had three years to provide proof that a “physical representation” existed. Thus, when the patent office’s examiners assessed whether an invention described in an application could be represented by a “model”, they deployed an abstract definition of the term. Through the interactions between the various media, and between applicants and examiners, this definition evolved to encompass objects initially excluded from patent protection, such as artificial fibers (viscose). The patent office further relaxed the requirement by changing the way it handled the proofs of the existence of models. In the courts of law, the understanding of what models could potentially represent even ended up covering processes. In spite of this flexibility, chemical substances such as artificial dyes never obtained patent protection under the first law. This, however, had less to do with material properties of models or shared understandings of what they were than with the specific configuration of social forces that had led to the requirement. When Swiss politicians and lawyers began to consider allowing patents on chemical inventions, because of German diplomatic pressure as well as changing interests of the Swiss chemical industry, they deemed it inopportune to simply extend the definition of models to samples of chemical substances. A new statute was thus enacted in 1907. In this sense, even though the model requirement helped exclude chemical substances from patentability, the regime of description considered as a whole granted considerable leeway to patentees

Nouvelle équipe, nouveau Zotero

Le billet précédent aura porté ses fruits : une nouvelle petite équipe tente l'aventure et fera vivre ce blog dans les mois à venir. Les nouveaux membres de la rédaction utilisent Zotero au quotidien et apportent des compétences diverses autour du logiciel : doctorants − en histoire et en anthropologie −, qui s'en servent pour rédiger leur thèse, et bibliothécaires et documentalistes, qui assurent des formations à Zotero et répondent aux besoins des utilisateurs dans leur institution d'attach..

Introduire des brevets pour qui? Seconde révolution industrielle en Suisse et mondialisation de la propriété intellectuelle (1873-1914)

En 1888, le Parlement suisse adopte une loi fédérale sur les brevets d'invention: désormais, tout individu ou entreprise affirmant avoir mis au point une technique nouvelle peut obtenir de l'État un brevet, c'est-à-dire un titre lui donnant le droit de poursuivre d'autres personnes en justice pour leur interdire de se servir, de produire ou de vendre cette technique, préalablement décrite dans un document. Jusqu'à l'adoption de cette loi, la Suisse était un des rares pays industrialisés d'Europe à ne connaître aucun système accordant ainsi l'exclusivité d'une innovation. Des années 1860 à nos jours, les effets des systèmes de brevets sur l'innovation et le développement économique sont débattus. Cette question occupe une place centrale dans les travaux d'histoire des brevets. La situation suisse est souvent évoquée, alors même qu'elle a fait l'objet de peu d'études historiques. Cette thèse de doctorat a cherché à combler cette lacune, en étudiant la mise en place et les débuts du système suisse des brevets, tout en proposant de déplacer le regard. Il s'agissait en effet moins de déterminer l'efficacité du système pour promouvoir l'inno¬vation que de reconnaître qu'il peut avoir des effets différents d'une branche à une autre, et favoriser certains groupes économiques. Pour comprendre à la fois qui avait voulu cette nouvelle loi, et qui avait réellement pu en tirer parti, la recherche a mobilisé des sources variées (archives officielles suisses, françaises et allemandes; archives d'associations économiques; documents d'entreprises) et constitué une importante base de données comprenant l'ensemble des brevets suisses délivrés jusqu'en 1913. Les résultats sont présentés en cinq chapitres, structurés en deux grandes parties chronolo-giques. La première partie, «La longue marche vers les brevets (1848-1888)», examine la période précédant le passage de la première loi. Elle jauge d'une part l'importance des évolutions internationales, notamment de la mondialisation des brevets (chapitre 1). Elle dégage d'autre part les principaux groupes favorables - industrie horlogère, broderie, industrie des machines - et opposés aux brevets en Suisse - certaines branches du textile, industries chimiques au sens large (chapitre 2). Afin d'obtenir un soutien général, la première loi est structurée autour de l'obligation de représenter les «inventions» par des modèles, excluant les procédés et les substances chimiques. La seconde grande partie, «De l'appropriation d'un système nouveau à son extension (1888¬1914)», se penche sur le fonctionnement et l'évolution du système mis en place. L'analyse quantitative montre que ce sont les grandes firmes multinationales, dans l'industrie des machines et l'électrotechnique, qui tirent particulièrement parti des brevets, au contraire des artisans et d'autres acteurs relativement dépourvus de capitaux (chapitre 3). Différents éléments sont présentés pour expliquer cette orientation du système, notamment les pratiques des institutions chargées de mettre en œuvre le nouveau droit (chapitre 4), c'est-à-dire les tribunaux et le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle. Ce dernier a tenté aussi de limiter les stratégies monopolistiques larges, protégeant peut-être le marché national face aux brevetés étrangers. Sous forme d'épilogue, le dernier chapitre s'intéresse aux interactions complexes qui conduisent à réviser la loi en 1907 pour étendre la breve¬tabilité aux procédés chimiques. Le chapitre discute notamment l'évolution des intérêts des industriels helvétiques de la chimie, le mécontentement de leurs concurrents allemands et la pression diplomatique exercée par le gouvernement impérial sur la Suisse. L'introduction et la conclusion replacent les éléments historiques présentés dans un cadre théorique plus large, suggérant l'adéquation entre le système des brevets et les formes helvétiques du capitalisme dans la période étudiée, marquée par les transformations de la Seconde révolution industrielle

« Corriger ce que le système des brevets peut avoir de trop restrictif » : Les premiers brevets d'invention suisses (1888-1907)

Ne connaissant pas de loi sur les brevets d’invention avant 1888, la Suisse du XIXe siècle suit une trajectoire originale en Europe de l’Ouest. La première législation exclut les substances et les procédés chimiques par une clause qui ne paraît pas moins singulière : l’exigence que les inventions brevetées puissent être représentées par des modèles tridimensionnels. En retraçant la genèse de cette disposition, ainsi que la manière dont elle est mise en œuvre, cet article dégage les forces qui façonnent la première loi suisse. Se font alors jour les inquiétudes largement partagées quant aux conséquences de la nouvelle institution sur le développement technique, la concurrence ou le nombre de procès, inquiétudes qui héritent des remises en cause des brevets dans l’Europe du milieu du XIXe siècle et de l’observation des systèmes de brevets d’autres pays