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La justice belge face au génocide rwandais : la symbolique de la compétence universelle en question (Belgian Justice facing the Rwandan Genocide: the Symbolism of Universal Jurisdiction in Question)
Get PDFEn 2001 eut lieu à Bruxelles, en Belgique, un procès d’Assises au terme duquel quatre citoyens rwandais furent condamnés pour crimes de guerre commis dans le cadre du génocide qui s’est déroulé au Rwanda en 1994. Instruit sur la base d’une loi de «compétence universelle» de 1993 - loi qui sera révisée ultérieurement en 1999 puis en 2003 -, ce procès sera l’occasion de soulever divers enjeux éthiques et politiques liés au principe d’une justice déterritorialisée. Symbole d’une justice cosmopolite fondée sur la défense de valeurs universelles pour les uns, traduction d’un néocolonialisme masqué derrière la promotion des droits de l’homme pour les autres, le procès de Bruxelles montrera toutes les ambiguïtés de la justice pénale internationale. De même, il sera l’occasion de souligner l’importance de la dimension symbolique de la justice pénale. In 2001, in Brussels, Belgium, a trial of Assises was held, in which four Rwandan citizens were sentenced for war crimes committed during the genocide that took place in Rwanda in 1994. They were investigated on the basis of the law of universal jurisdiction of 1993 - a law that would be revised later in 1999 and then in 2003 - this trial was an opportunity to raise various ethical and political issues related to the principle of deterritorialized justice. A symbol of a cosmopolitan justice based on the defense of universal values for some, a translation of a masked neocolonialism behind the promotion of human rights for others, the Brussels trial showed all the ambiguities of international criminal justice. Similarly, it is an opportunity to highlight the importance of the symbolic dimension of criminal justice.En 2001, se celebró un juicio penal en Bruselas (Bélgica), al término del cual cuatro ciudadanos ruandeses fueron sentenciados por crímenes cometidos durante el genocidio de Ruanda de 1994. Se les investigó en base al principio de Jurisdicción Universal de 1993 –ley que sería revisada después, en 1999 y también en 2003. Ese proceso dará la oportunidad de reflexionar sobre varios temas éticos y políticos relacionados con el principio de justicia extraterritorial. Símbolo de justicia cosmopolita basada en la defensa de los valores universales, para algunos, traslación del colonialismo enmascarado tras la defensa de los derechos humanos, para otros, el juicio de Bruselas expuso todas las ambigüedades de la justicia penal internacional, pero también permite destacar la importancia de la dimensión simbólica de la justicia penal. DOWNLOAD THIS PAPER FROM SSRN: http://ssrn.com/abstract=3103077</a
Entre idéal de bienfaisance et politique sécuritaire : la prévention selon le Landrecht prussien de 1794
Get PDFLe Landrecht prussien de 1794 constitue un jalon sur la voie de la codification pénale moderne. Émergeant au cœur d'un des régimes les plus absolutistes d'Europe, il traduit dans son versant pénal la double influence d'une pensée pénale éclairée et d'un idéal de gouvernementalité rationnel. La politique de prévention telle qu'elle s'élabore dans le texte en est une des manifestations les plus claires : pénale, policière et sociale, la prévention se pense sur un modèle intégré, qui associe politique de peines, dispositifs de surveillance et mesures de bienfaisance pour les besoins du contrôle social dans un État « bien réglé ». Telle qu'elle se conceptualise à l'époque en Prusse, la prévention n'est pas sans rappeler les orientations impulsées aujourd'hui à la « nouvelle prévention » dans divers pays européens.The 1794 Prussian Landrecht is a milepost on the way to a modem code of criminal law. While it appeared within one of the most rigidly absolute regimes of Europe, the penal section shows the twofold influence of an enlightened conception of criminal law and an ideal of rational governance. One of the clearest manifestations of this dual influence is the policy of prevention, presented in the text as integrating the penal, police and social systems by combining sentencing policy, surveillance and welfare, in the service of the needs of social control in a « well-ordered » State. Prevention, as conceptualized in Prussia at that time is not without recalling the « new prevention » guidelines advocated in various countries of Europe today
De la loi de défense sociale de 1930 à la loi relative à l'internement de 2014:remarques conclusives
Get PDFLa justice des mineurs en transition : quelques réflexions.
No full textL'article propose une synthèse des grandes évolutions contemporaines de la justice des mineurs en Europ
Les horizons de la justice des mineurs en Belgique : vers un retour “ soft ” du pénal ?
No full textCriminology and its paradoxical subject matter: Returning to a debate which is more topical than ever
No full textFor Deviance et Société' s 30th anniversary the author proposes to come back to a lively epistemological debate on the objects of criminology that involved several outstanding figures of the journal fifteen years ago. This debate asked the question of whether or not the opposition between the ontologizing paradigm of «passage à l'acte» and the nominalistic paradigm of the social reaction could be overcome. The article proposes to underline the contemporary stakes riding on this debate with the help of a detour through mental health, for this is the field in which the temptation of resubstantializing deviance against the backdrop of identifying early behavioural disorders for predictive purposes, at the cost of rejecting the advanced principles of the sociology of social reaction, is surfacing again
Hommage à François Ost. Passeur de frontières, penseur de l'entre-deux
No full textRendre hommage à François Ost n’est pas la tâche la plus aisée qui soit. Le bouillonnement intellectuel et le foisonnement d’activités de celui qui reste aujourd’hui un pilier de la Faculté de droit de l’Université Saint-Louis – Bruxelles sont tels qu’on se perdrait à vouloir éclairer toutes les facettes de son talent. Cet ouvrage d’hommage en est sans doute la meilleure illustration : à la différence de bien des Liber Amicorum, souvent réceptacles de textes épars et sans lien, il recueille d..
Regard sur la justice des mineurs au Tchad. Justice coutumière, Dya et justice formelle, entre cohabitation et confrontation
No full textL'article analyse les rapports croisés entre justice formelle et informelle dans le traitement des mineurs en danger et des mineurs auteurs de faits infractions au Tcha
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