Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général

Commentaire actualisé de l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui fait le point de manière synthétique sur le droit européen des services d'intérêt économique général, sur la contribution qu'il apporte aux politiques européennes, en particulier grâce aux travaux du Comité économique et social européen, et sur l'usage juridictionnel encore très (trop) parcimonieux de la disposition concernée

Le droit public économique bruxellois : une politique Capitale

Analyse et synthèse de vingt-cinq ans d'initiatives publiques dans le domaine économique, cette contribution explore de nombreuses normes qui ont rarement fait l'actualité doctrinale (notamment le droit bruxellois de l'économie sociale, de l'agriculture, des subsides aux entreprises, de la recherche scientifique, de la statistique régionale ou des centres d'affaires). L'analyse porte d'abord sur la réglementation économique bruxelloise (notamment en matière d'accès à la profession), puis sur les mesures de soutien à l'économie, et enfin sur les initiatives économiques publiques. L'exposé s'inscrit assez systématiquement dans le contexte du droit européen comme dans celui de la répartition des compétences au niveau national

Introduction. Nations civilisées, mission civilisatrice, droit de civilisation

Le concept de civilisation est à la fois particulièrement ancien mais aussi très déprécié aujourd’hui, précisément à cause des usages qui en ont été faits aux 19e et 20e siècles. Sa présence dans le droit colonial belge ne doit rien au hasard : la mission civilisatrice dont s’est prévalu Léopold II s’inscrit dans un contexte historique et juridique qui balise pour une bonne part la référence au concept de civilisation. C’est ce contexte – surtout issu de la sphère internationale – qui est brossé dans la présente introduction, synthétisant la littérature critique abondante récemment parue à ce suje

VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)

Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.454 du 28 avril 2008. Réflexions autour de l'effet direct de la Charte sociale européenne (révisée), envisageant successivement l'invocabilité de celle-ci au contentieux objectif et la possibilité d'y trouver des droits subjectifs

Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général

Commentaire actualisé de l'article 36 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui fait le point de manière synthétique sur le droit européen des services d'intérêt économique général, sur la contribution qu'il apporte aux politiques européennes, en particulier grâce aux travaux du Comité économique et social européen, et sur l'usage juridictionnel encore très (trop) parcimonieux de la disposition concernée

Le rôle des pouvoirs publics dans les télécommunications en Belgique. 1900-2010

Collection "Etudes et documents" du Conseil supérieur de l'audiovisuel (disponible sur www.csa.be