« Il suffira d’une crise… » : la restriction du droit à l’avortement en Pologne, symptôme du déclin de l’État de droit

Le 22 octobre, le Tribunal constitutionnel polonais a rendu une décision qui s’oppose frontalement au droit des femmes à disposer de leur corps. Les juges ont déclaré inconstitutionnelle la disposition de la loi de 1993 permettant l’accès à l’avortement en cas de malformation ou de maladie grave du fœtus. Le droit à l’avortement en Pologne se limite donc désormais aux seuls cas où la vie de la femme enceinte est en danger, ou lorsque la grossesse est issue d’un viol ou d’un inceste. Si l’ampleur de cette décision est considérable, elle n’est pourtant pas surprenante : le Tribunal constitutionnel, largement sous l’influence de l’exécutif, n’a fait qu’appliquer la politique conservatrice menée par le parti Droit et justice (PiS) depuis plusieurs années. L’impuissance du droit européen est flagrante, face à un État déterminé à faire fi de principes tels que le respect du droit des femmes à disposer de leur corps ou l’État de droit, pourtant au cœur des valeurs européennes. En témoigne notamment la suspension temporaire par le Gouvernement de la publication de la décision du Tribunal, face à l’ampleur sans précédent des contestations

Inscription du « sexe à la naissance » à l’état civil en Hongrie : un recul significatif pour les droits des personnes trans et intersexes

Le 19 mai, le Parlement hongrois adoptait une loi « omnibus » dont l’article 33 prévoit que le sexe inscrit au sein des actes d’état civil doit être le « sexe à la naissance ». Il précise également que cette mention ne peut être modifiée ultérieurement, et interdit donc désormais tout changement de la mention du sexe à l’état civil pour les personnes trans et intersexes. La politique hongroise menée en matière de droits des personnes LGBTI semble donc avoir atteint son paroxysme avec l’adoption de ce texte, malgré une violation évidente des droits fondamentaux des personnes trans et intersexes au regard du droit européen des droits humains

Prise en charge de l’intersexuation en France : de l’intervention normative à l’accompagnement personnalisé

International audienceDans un souci de normalisation pour éviter une stigmatisation ultérieure, la pris en charge des personnes intersexuées a longtemps reposé sur une chirurgie très précoce et des traitements traumatisant et non consentis par les enfants eux-mêmes. Une analyse des enjeux éthiques de cette situation permet de réfléchir à une réorganisation du parcours de soins tenant compte du choix de la personne