Evaluer les CTE : les défis de l'évaluation d'un dispositif territorial à visée multifonctionnelle

National audienceL'évaluation d'une politique publique territoriale à visée multifonctionnelle pose des questions spécifiques : l'identification des différents niveaux de finalités, l'analyse de l'articulation entre des finalités diverses (économiques et environnementales) et la prise en compte des effets territoriaux. A chacune de ces questions, il est possible de proposer des démarches et des outils adaptés : hiérarchisation des finalités (par la conception d'un graphe d'objectifs par exemple), élaboration d'une grille d'analyse reposant sur la spécification des actifs et analyse des phénomènes de proximité. Par ailleurs, la réalisation de ce type d'évaluation passe par l'adoption d'une organisation institutionnelle adaptée pour faciliter la diffusion de l'information

Evaluer les CTE : les défis de l'évaluation d'un dispositif territorial à visée multifonctionnelle

National audienceL'évaluation d'une politique publique territoriale à visée multifonctionnelle pose des questions spécifiques : l'identification des différents niveaux de finalités, l'analyse de l'articulation entre des finalités diverses (économiques et environnementales) et la prise en compte des effets territoriaux. A chacune de ces questions, il est possible de proposer des démarches et des outils adaptés : hiérarchisation des finalités (par la conception d'un graphe d'objectifs par exemple), élaboration d'une grille d'analyse reposant sur la spécification des actifs et analyse des phénomènes de proximité. Par ailleurs, la réalisation de ce type d'évaluation passe par l'adoption d'une organisation institutionnelle adaptée pour faciliter la diffusion de l'information

Les collectivités locales, laboratoires de politiques publiques ? L'exemple des politiques rurales décentralisées

National audienceCette communication s'appuie sur un travail de recherche sur les politiques rurales des départements et des régions. Au regard de ce champ d'intervention, le document vise à montrer l'importance des collectivités locales dans la reconfiguration de l'action publique, en mettant l'accent sur les processus de territorialisation

Caractérisation socio-économique de l'intervention publique locale dans les services environnementaux

Série "Economie et gestion des services" ; EGS 4National audienceL'objectif de l'article est à la fois de proposer et d'appliquer une grille de lecture de l'intervention publique locale dans le domaine des services environnementaux. Sur le plan théorique, la notion de service environnemental sert de fil directeur, à partir d'une entrée théorique par l'économie des services et l'économie publique locale. Une illustration empirique, fondée sur une méthodologie comptable, est ensuite conduite dans trois territoires ruraux d'Auvergne. Elle permet de mesurer les financements publics consacrés aux services environnementaux, à l'échelle de communes et de structures intercommunales

Les défis de l'évaluation économique d'un dispositif territorial à visée multifonctionnelle : le CTE

National audienceL'évaluation d'une politique publique territoriale à visée multifonctionnelle pose des questions spécifiques : l'identification des différents niveaux de finalités, l'analyse de l'articulation entre des finalités diverses (économiques et environnementales) et la prise en compte des effets territoriaux. A chacune de ces questions, il est possible de proposer des démarches et des outils adaptés : hiérarchisation des finalités (par la conception d'un graphe d'objectifs par exemple), élaboration d'une grille d'analyse reposant sur la spécification des actifs et analyse des phénomènes de proximité. Par ailleurs, la réalisation de ce type d'évaluation passe par l'adoption d'une organisation institutionnelle adaptée pour faciliter la diffusion de l'information

Les politiques publiques agricoles en France : une évaluation au milieu du gué ?

National audienceHistorically in France, since 1990, the public policy evaluation was associated to the reform of the State, of which it constituted one of the important components. We assigned two principal objectives for this paper (i) after 15 years of practices of the evaluation, to draw up a first assessment of these operations by raising triple point of view: institutional, methodological, finally operational (diffusion and range of the results of the evaluations) (ii) A the age of "the teen-age" of these practices, to question themselves with the "passage" at the adulthood and to put in prospect the evolutions observed. Does one attend an inflection of the evaluation compared to the former practices? Wouldn't a gap between the scientific analyses and the pragmatic steps start to grow hollow?Historiquement en France, à partir de 1990, l'évaluation a été associée à la réforme de l'Etat, dont elle a constitué une des composantes importantes. Nous nous sommes assignés deux principaux objectifs pour ce papier (i) après 15 ans de pratiques de l'évaluation, dresser un premier bilan de ces opérations en soulevant un triple point de vue : institutionnel, méthodologique, enfin opérationnel (diffusion et portée des résultats des évaluations) (ii) A l'âge de « l'adolescence » de ces pratiques, s'interroger au « passage » à l'âge adulte et mettre en perspective les évolutions observées. Assiste-t-on à une inflexion de l'évaluation par rapport aux pratiques antérieures ? Un fossé entre les analyses scientifiques et les démarches pragmatiques ne commencerait-il pas à se creuser

L'intervention des collectivités territoriales dans le développement rural : résultats d'un inventaire national des mesures proposées par les départements et les régions

National audienceLa communication prend appui sur un travail d'inventaire des actions que les conseils généraux et régionaux mettent en oeuvre en faveur du développement rural qui vient en amont du chantier d'évaluation de ces politiques. Cet inventaire a été réalisé à partir d'un traitement systématique des guides des aides de 47 collectivités territoriales en relevant toutes les interventions qui sont affichées rurales ou visant un objet rural par nature. Après avoir relevé les critères qui visent à délimiter ou définir le rural aidé, à savoir les seuils de population et les zonages nationaux préexistants, les auteurs construisent un graphe d'objectifs à partir duquel les mesures élémentaires sont ordonnées, selon que la finalité est principalement allocative ou redistributive et que les objectifs sont respectivement attachés aux facteurs de production ou aux biens publics environnementaux, aux difficultés d'équipement des communes ou aux inégalités interpersonnelles. Cette recomposition d'une logique d'action propre à des groupes de mesures permet ensuite de classer les politiques des collectivités étudiées. Ce sont ainsi quatre types de politiques qui distinguent l'orientation qui porte de façon prépondérante sur la promotion des secteurs d'activité économique, l'équipement et les services publics locaux, les domaines transversaux de l'environnement et du social, ou enfin une répartition relativement équilibrée de ces orientations. Les auteurs en tirent un certain nombre d'enseignements pour orienter l'évaluation, en proposant d'attacher aux objectifs des indicateurs adaptés et en pointant les principaux éléments de prise en compte de la dimension territoriale dans l'évaluation de telles politiques

A intervençao das administraçoes territoriais francesas no desenvolvimento rural

International audienceLes interventions rurales des institutions politiques infra-nationales en France (départements et régions) sont présentées. Après avoir défini le champ des politiques rurales étudiées, l'accent est mis sur les domaines d'intervention puis sur les objectifs et les leviers d'action. Cette analyse conduit à une classification de ces politiques selon leurs finalités et les mesures mises en oeuvre

Evaluer les CTE : les défis de l'évaluation d'un dispositif territorial à visée multifonctionnnelle

The evaluation of territorial public policy with multifonctional scope sets specific questions: identification of the different levels of objectives, analysis of linking between different purposes (economic and environnemental) and taking territorial effects into account. For each of these questions, it's possible to propose fitted processes: hierarchical organization of purposes, analysis of the products specification and proximity phenomenon. Besides, for this kind of evaluation, it's necessary to adopt institutional organization fitted for make easier information diffusion.L'évaluation d'une politique publique territoriale à visée multifonctionnelle pose des questions spécifiques : l'identification des différents niveaux de finalités, l'analyse de l'articulation entre des finalités diverses (économiques et environnementales) et la prise en compte des effets territoriaux. A chacune de ces questions, il est possible de proposer des démarches et des outils adaptés : hiérarchisation des finalités (par la conception d'un graphe d'objectifs par exemple), élaboration d'une grille d'analyse reposant sur la spécification des actifs et analyse des phénomènes de proximité. Par ailleurs, la réalisation de ce type d'évaluation passe par l'adoption d'une organisation institutionnelle adaptée pour faciliter la diffusion de l'information

Les services environnementaux dans les espaces ruraux : de nouveaux types d'interventions des collectivités locales ?

Les premiers résultats d'une recherche en cours sur l'analyse économique des services environnementaux sont restitués à partir d'une grille de lecture issue de l'économie des services. Les services environnementaux sont définis comme des opérations élémentaires portant sur un bien support et mettant en relation un prestataire et un usager. Les résultats présentés concernent les services environnementaux impliquant les communes et leurs groupements. L'étude empirique est centrée sur une vingtaine de communes du Puy-de-Dôme situées dans le Parc naturel régional des Volcans d'Auvergne. Une méthodologie comptable est utilisée, dans un premier temps, afin de repérer finement la diversité des services environnementaux des collectivités locales. Dans un second temps, est mobilisée la grille de lecture précédemment décrite pour analyser l'évolution des services environnementaux des communes et de leurs groupements durant les trente dernières années