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Vulnérabilité et sociétés
No full textLe droit reconnaît la vulnérabilité des sociétés à travers un corpus de règles protectrices hétérogènes et éparses. À travers une approche sous-disciplinaire de la vulnérabilité, le droit positif a créé des mécanismes de protection des sociétés désarticulés. Pourtant la vulnérabilité est un état de fait mouvant et complexe qui nécessite une approche globale dans la perspective d’une meilleure identification des situations méritant une protection légale. C’est dans cet esprit que la présente étude tentera d’identifier les critères distinctifs de la vulnérabilité des sociétés, ce qui pourrait contribuer in fine à la construction d’une théorie générale.French law addresses the vulnerability of firms through a heterogeneous and scattered body of protective rules. Through a sub-disciplinary approach to vulnerability, the state of law has created a disjointed legal silos. However vulnerability is a changing and complex state of affairs which deserves a global approach with a view to better identifying the situations needing protection. It is from this perspective that this study attempts to extract the distinctive criteria of the vulnerability of firms
Quand le prêteur manque à la parole donnée dans le cadre d’un accord de conciliation : précisions autour de la notion de concours financiers consentis au sens de l’article L650-1 du code de commerceÂ
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L'invisible main du pouvoir : le poids des conseillers en vote dans la gouvernance d'entreprise
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