Propriété foncière et propriété du capital en AlgérieLe foncier agricole, de l’autogestion à la concession

Longtemps ignorée, la propriété privée retrouve sa pleine consécration suite à des contraintes budgétaires induites par le choc pétrolier de 1996. Le désengagement de l’État de la sphère économique a fini par aboutir à une privatisation de plus en plus assumée dont le couronnement sera inscrit dans l’article 37 de la Constitution de 1996 consacrant la liberté de commerce et d’industrie. Le processus n’obéit cependant pas à une maturation socio-économique interne mais à des injonctions externes qui se faisaient de plus en plus pressantes au lendemain de l’accord de confirmation conclu avec le Fonds monétaire international en mai 1994. Le dispositif de privatisation entrepris sous le contrôle périodique de performance exercé par les experts du Fonds monétaire international reste toutefois fortement affecté par les pesanteurs administratives et bureaucratiques internes puisque le rôle de l’Etat répartiteur de rente et superviseur de l’accumulation privée – qu’il s’agisse de la sphère foncière, commerciale ou industrielle – n’en demeure pas moins essentiel. Si un tel schéma arrive à son terme, jamais bourgeoisie n’aura été aussi organiquement liée à un État paradoxalement volontariste et anticapitaliste.Ignored for long, private property was eventually consecrated by the financial constraints induced by the 1996 oil crisis. The state disengagement from the economic sphere led to a more and more accepted privatization, which became constitutionalized in Article 37 of the 1996 fundamental law regarding the freedom of trade and industry. But this process did not reflect an internal, socio-economic maturity but external injunctions which became more pressing after the agreement passed with IMF in May 1994. However, the privatization device undertaken under the periodic performance control by IMF experts remains heavily affected by administrative and bureaucratic obstacles since the role of the state, as the rent distributor and the private accumulation supervisor (in the land, commercial and industrial domains), keeps on being essential. If this scheme comes to its logical end, it might be said that no bourgeoisie was ever so organically linked to a state paradoxically voluntarist and anti-capitalist.أعادت الجزائر الاعتبار للملكية الخاصة بعدما عملت على إقصائها و تهميشها لمدة طويلة بعد الاستقلال. و يستجيب هذا التوجه الجديد لضغوطات مالية تلت الصدمة البترولية لمنتصف التسعينات التي نتج عنها الانسحاب التدريجي للدولة من الفضاء الاقتصادي باستثناء تواجدها في مجال المحروقات. هذا وتكرس المادة 37 لدستور 1996الاعتماد العلني على نمط التنمية الليبرالي بتكريس مبدأ حرية الصناعة و التجارة، ويجد هذا التوجه الجديد تجسيده في مشروطية قرار المساندة المبرم مع صندوق النقد الدولي في شهر مايو من سنة 1994 بعد أزمة مالية خانقة أجبرت الجزائر على تقبل المراقبة الضيقة للمؤسسات المالية الدولية لسياستها الاقتصادية و المالية و النقدية. غير أنه حتى و لو استجابت لمتطلبات تمليها أطراف أجنبية تبقى عملية الخصخصة التي شرعت فيها الجزائر ذات ثقل إداري كبير لأن الدولة مازالت تتحكم في قرار توزيع الريع البترولية وأيضاً في ترتيب مسار تراكم رأسمال أوساط قريبة منها، و هكذا بقيت البرجوازية الجزائرية الفتية مرتبطة عضويا بدولة يقال عنها أنها تطوعية و مناهضة للرأسمالية

Quand le droit se saisit de l'environnement : Pétition de principe ou préoccupation profonde ?

International audienceLes trois pays du Maghreb central ont, dans le fil de leurs mutations politiques et sociales récentes, adopté des constitutions et des législations prenant en compte des questions nouvelles et émergentes ou renforçant des questions déjà traitées mais sur un mode mineur. Au titre de ces questions, celle de l'environnement. Problème pressant à l'échelle mondiale et régionale, l'environnement est une thématique dont le droit s'empare pour différentes raisons, qui tiennent aux impératifs écologiques mais pas seulement. Des enjeux de symbole, de respectabilité, de pression internationale, de mode aussi parfois, tout simplement, ont amené les Etats maghrébins à réformer leurs textes constitutionnels et législatifs en investissant, à côté du multiculturalisme, des droits humains, de l'Etat de droit et de la régionalisation, le domaine de la protection de l'environnement et du patrimoine naturel. Notre chapitre se propose de retracer brièvement les réformes constitutionnelles et juridiques récentes, au Maroc, en Algérie et en Tunisie, pour situer la place qu'y occupe cette préoccupation, la nature des réponses apportées et leur faisabilité, ainsi que leur articulation aux enjeux spécifiques de la réforme du droit et par le droit, à sa portée et à ses limites

Sub-chapter 3.1.1. When law addresses the environment

Introduction In the wake of their recent political and social transformation, the three central Maghreb countries have adopted constitutions and legislations that address new and emerging questions and give greater focus to issues that had previously been dealt with on a minor level only. These issues include the environment, an urgent matter on a regional and global level and a theme that the law has seized upon for various reasons, taking account of ecological imperatives but other factors ..

Dossier : Pratique du droit et propriétés au Maghreb

Sous la direction de Baudouin Dupret et Yazid Ben Hounet Dans les mondes musulmans, l’étude du droit et des institutions judiciaires peine à se défaire de la référence à l’islam. Cette survalorisation du référent islamique, qui s’accompagne de nombreuses erreurs d’interprétation, est d’autant plus forte que des acteurs politiques revendiquent l’application de « la sharî‘a islamique », mouvements islamistes et gouvernants finissant par s’aligner sur un même registre de discours. Ce numéro de L’ Année du Maghreb procède à une étude du droit dans les sociétés maghrébines, en opérant des comparaisons avec d’autres espaces africains, comme le Soudan. Il questionne ainsi les relations du droit à l’islam, en dressant une série de constats qui se fondent sur les acquis de l’anthropologie du droit. Soucieux de combler le déficit d’attention accordée à cette question, les chercheurs ici réunis tentent de substituer à l’anthropologie du droit musulman une anthropologie du droit dans les mondes musulmans en se donnant un objet précis au coeur du droit : la propriété, le contrat qui la constitue et sa transmission. À travers une ethnographie du droit de la propriété et de son transfert, ce numéro permet d’identifier en contexte et à l’oeuvre les gens impliqués dans ces activités. Il vise aussi à montrer combien, dans les pratiques quotidiennes, le référencement à l’islam s’avère occasionnel. Loin d’y être subordonnée, la dynamique du droit s’en affranchit largement

The Mediterranean region under climate change

This book has been published by Allenvi (French National Alliance for Environmental Research) to coincide with the 22nd Conference of Parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (COP22) in Marrakesh. It is the outcome of work by academic researchers on both sides of the Mediterranean and provides a remarkable scientific review of the mechanisms of climate change and its impacts on the environment, the economy, health and Mediterranean societies. It will also be valuable in developing responses that draw on “scientific evidence” to address the issues of adaptation, resource conservation, solutions and risk prevention. Reflecting the full complexity of the Mediterranean environment, the book is a major scientific contribution to the climate issue, where various scientific considerations converge to break down the boundaries between disciplines