Introduction

0.1. Protection des sols et services écosystémiques, la nécessité d’une reconsidération épistémologique Liliane Icher, Bastien Alidor Une réflexion épistémologique semble être un préalable indispensable à toute étude académique, mais elle a paru encore plus nécessaire à l’écriture du présent ouvrage. D’abord parce qu’il s’agit d’un ouvrage collectif et ensuite parce que la recherche s’est voulue interdisciplinaire. Tout en conse..

Chapitre 3 - Pour une protection des sols en droit : quel apport de la notion de service écosystémique ?

3.1. Services écosystémiques et financements publicsLa dépense publique en matière environnementale : l’exemple de la protection des sols Liliane Icher La présente contribution s’attachera à étudier comment l’État français et les collectivités territoriales peuvent protéger les sols par la dépense publique. À défaut d’encadrement réglementaire préservant ces ressources environnementales, les personnes publiques peuvent engager des fonds ..

Services écosystémiques et protection des sols

En droit, le sol n’est pas appréhendé dans son entièreté, comme un ensemble complexe aux fonctions diverses. Dès lors, sa protection demeure lacunaire. Rédigé dans le cadre du programme de recherche « Travail du sol, services écosystémiques et compensation. Aspects agronomiques et juridiques » (Idex T2SEC, UT1 Capitole, IEJUC EA1919), cet ouvrage entend explorer le potentiel apport de la notion de service écosystémique à la protection des sols. À défaut de protection des sols, objets de propriété, la préservation des services écosystémiques, utilité commune du bien, pourrait-elle être prescrite, valorisée, et selon quelles modalités ? Cette étude interdisciplinaire croise les analyses d’agronomes et de juristes. Les premiers, prenant pour champ d’observation l’agriculture de conservation, ont procédé à une étude bibliographique complétée par des études de terrain et, à partir de ces matériaux, dressé un inventaire des services écosystémiques du sol préservés ou confortés par l’agriculture de conservation. Les juristes, confrontés à un état de la science moins avancé, ont commencé par identifier les normes relatives à la protection des sols, repéré la notion de service écosystémique en droit et proposé une qualification de ces services. Ils ont ensuite analysé certains des instruments qui peuvent intégrer la notion de service et/ou les pratiques de l’agriculture de conservation : le contrat, y compris le bail rural et les contrats liés à l’obligation de compensation, la responsabilité civile, les aides publiques et la comptabilité publique. Ce faisant, l’ouvrage ne prétend pas à l’exhaustivité mais entend participer au dialogue interdisciplinaire sur la notion de service écosystémique où la voix des juristes est encore peu présente

L'incertitude et le contrat en droit privé

De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ?Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

L'incertitude et le contrat en droit privé

De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ?Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur

Uncertainty and contract in private law

De manière incidente de nombreuses constructions théoriques ont déjà tenté d’aborder les liens entre contrat et incertitude. Qualification des contrats aléatoires, gestion contractuelle du risque, étude relative à l’imprévisibilité du fait ou conséquences de l’imprévu sur l’acte de prévision : la théorie générale du contrat s’intéresse à n’en plus douter au phénomène de l’incertain. La doctrine ne s’est pourtant jamais penchée sur ce qui faisait le véritable dénominateur commun de ces thèses. C’est la raison pour laquelle une recherche de la notion d’incertitude est rendue nécessaire. D’abord par une démarche apophatique, en étudiant ce qu’elle n’est pas et envoyant en quoi elle se différencie de notions voisines (risque, imprévisibilité, imprévu, aléa). Ensuite par une observation empirique, en regardant de plus près comment l’incertitude se manifeste positivement. Une fois la délimitation notionnelle de l’incertitude effectuée se pose la question de ses liens avec le contrat. Il s’agit alors de distinguer l’intégration à l’obligation contractuelle et celle relative à la norme contractuelle. Le contenu obligationnel du contrat étant par nature imperméable à toute idée d’incertitude c’est donc une intégration à la norme contractuelle qui a été préférée. La seconde partie de la thèse vise à faire ressortir la structuration du contrat par l’incertitude. Celle relative à la qualification du contrat et induite par l’exploitation de l’incertitude. Celle ayant pour conséquences de modifier la compréhension des phases de formation et d’exécution du contrat. Celle, enfin, relative à une forme d’incertitude extérieure au contrat, puisant sa source dans l’anticipation du litige. À l’aune du droit nouveau des contrats, tel qu’il a été voulu par les rédacteurs de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et entériné par la loi de ratification du 20 avril 2018, cette étude ambitionne de renouveler une série de questions fondamentales ayant trait à la théorie générale du contrat : quel est le sens actuel de l’acte de prévision ? Quelles sont l’utilité et la portée des contrats prétendument aléatoires ? Qu’est devenue la force obligatoire du contrat ? Peut-on véritablement repousser l’idée d’incertitude quand il s’agit de contracter ? Quelles sont les conséquences de l’intégration de l’incertitude à la norme contractuelle ?Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur