10 research outputs found
Antennes-relais, panneaux photovoltaïques, publicités lumineuses : quelle place pour une propriété en marge de la copropriété
Contribution issue des actes du colloque La copropriété à la croisée de l'entre-soi et de l'individualisme organisé le 20 juin 2014, dans le cadre des activités de recherche du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP, EA 2116), par la Faculté de droit, d'économie et de sciences sociales de Tours de l'Université François-Rabelais, en lien avec son Master 2 «Gestion et promotion de l'immeuble».International audienc