Les robots et l'Empire du droit. Forces et limites de la gouvernance par le droit pour l'encadrement normatif du développement de la robotique interactive

L’avènement de certaines technologies comme les biotechnologies ou les nanotechnologies a entraîné de nombreux impacts tant positifs que négatifs à l’encontre de divers enjeux techniques, sécuritaires, économiques, éthiques, légaux et sociaux. Compte tenu des récentes avancées réalisées dans les domaines de l’intelligence artificielle et de la microélectronique, le développement de robots destinés à interagir de plus en plus avec les humains apparaît lui aussi soulever une pluralité d’enjeux à titre de technologie de rupture. De fait, le développement de robots interactifs dotés d’un degré d’autonomie décisionnelle de plus en plus complexe soulève de nombreuses incertitudes quant aux impacts qu’ils pourraient entraîner et suscite ainsi de nombreuses réflexions sur leur encadrement normatif. Au cœur de ces réflexions, nous retrouvons un questionnement sur la capacité du droit comme mode de gouvernance à encadrer les enjeux concernés par l’essor de la robotique interactive. En guise de réponse, le soft law est régulièrement invoqué dans la littérature juridique sur la régulation du développement technologique, puisqu’il offrirait une alternative plus efficace compte tenu de sa flexibilité et de son adaptabilité. Le développement de la robotique interactive ne fait pas exception à cette réaction, alors que plusieurs acteurs publics et privés proposent de recourir à des chartes éthiques, des lignes directrices et d’autres types de normes pour mieux prendre en compte les différents enjeux soulevés. Le recours à ces formes alternatives de régulation sociale qu’offre le soft law permettrait ainsi d’assurer un développement plus socialement responsable de robots interactifs. Or, la transposition du constat de l’insuffisance des cadres juridiques effectué pour le développement technologique à celui de la robotique interactive interpelle la nécessaire analyse des forces et des limites autant du droit dur traditionnel (hard law) que celles du soft law à titre de modes de gouvernance sociale. C’est dans cette optique que cette thèse entend contribuer à la réflexion amorcée sur la régulation du développement de la robotique, en examinant jusqu’à quel point la gouvernance qu’offre le droit peut effectivement encadrer les enjeux soulevés par l’essor de robots de plus en plus autonomes. Pour ce faire, le recours à un cadre théorique permettant d’analyser la capacité effective du droit comme mode de gouvernance du développement technologique, et plus particulièrement celui de la robotique, est essentiel. Dans un premier temps, notre cadre théorique situe, puis caractérise les différents champs normatifs du droit comme mode de gouvernance en les catégorisant sous trois formes particulières : le droit dur, le droit souple et le droit mou. Cette cartographie de la normativité du droit comme mode de gouvernance s’inspire ainsi des travaux de C. Thibierge et de l’étude annuelle du Conseil d’État français sur le droit souple. Dans un second temps, notre cadre théorique permet d’examiner la capacité effective du droit comme mode de gouvernance à encadrer l’essor de la robotique en recourant à deux critères d’analyse : (1) son efficacité réelle à prendre en compte les impacts entraînés par le développement de robots interactifs à l’égard des différents enjeux qu’il soulève et (2) son efficacité normative à assurer une légitimité et une adhésion auprès des destinataires visés. La seconde partie du cadre théorique présente ainsi une grille d’analyse d’impacts du développement de la robotique et de la capacité effective du droit à les encadrer, qui se base notamment sur les différents travaux menés par J. Lenoble en matière de gouvernance et par C. Thibierge sur le concept de force normative. Cette thèse permet ainsi d’examiner de quelle manière les trois formes dure, souple et molle du droit mobilisé comme mode de gouvernance peuvent encadrer de manière effective les différents enjeux soulevés par le développement de la robotique interactive. Notre appliquerons d’abord dans un second chapitre notre grille d’analyse à différents dispositifs juridiques du droit dur et souple, notamment reliés au droit réglementaire, à la responsabilité civile et à la protection des renseignements personnels. Le recours à notre grille d’analyse permettra ainsi d’examiner les forces et les limites des normes juridiques de droit dur et souple à encadrer certains enjeux spécifiques, tels que la sécurité humaine et la vie privée, soulevés par le développement actuel et futur de robots interactifs. Nous appliquerons ensuite cette même grille d’analyse dans un troisième chapitre à divers instruments normatifs, comme des codes de conduite et des lignes directrices provenant d’acteurs publics et privés ou encore la Déclaration de Montréal sur le développement responsable de l’intelligence artificielle, qui se rattachent tous à la catégorie du droit mou. Ce faisant, le recours à notre grille d’analyse nous permettra d’illustrer l’ampleur des enjeux sociaux ciblés par le droit mou, de même que leurs différentes limites, lorsque certains instruments normatifs sont mobilisés pour réguler le développement de robots interactifs. De cette manière, cette thèse offre un diagnostic normatif des forces et limites des trois formes de droit mobilisées pour gouverner l’essor de robots interactifs en tenant compte de leur efficacité réelle pour ce faire, ainsi que de leur efficacité normative. L’analyse précise ainsi de quelle manière les normes issues des formes dure, souple et molle du droit peuvent travailler en synergie pour assurer un développement technologique responsable, qui tient compte des différents impacts et enjeux soulevés. Par le fait même, cette thèse ouvre le champ à une réflexion approfondie sur les conditions propices à la mise en œuvre d’une gouvernance par le droit du développement technologique.Abstract: The development of emerging technologies, such as biotechnology and nanotechnology, has caused various positive and negative impacts regarding technical, health and safety, environemental, economical, ethical, legal, and social issues. Given the recent advances in artificial intelligence and microelectronics, robots designed to interact in numerous ways with humans will likely generate the same issues and thus possibly become the next disruptive technology. The development of interactive robots which incorporate an increasingly complex degree of decisional autonomy raise several uncertainties and many consider current legal frameworks inadequate to effectively regulate them. More specifically, these reflections bring the focus on the capacity of the law to govern the issues generated by the rise of interactive robotics. In this context, soft law is often called upon by the legal litterature to regulate technological development, as it provides a flexible and adaptative approach judged more suitable to emerging technologies. Interactive robotics is no different from other disruptive technologies such as nanotechnology or biotechnology and thus, many public and private actors have invoked ethical charters, guidelines and different alternative norms to specifically regulate the various issues raised by social robots. In doing so, the use of soft law as a normative alternative would provide a more socially responsible development of interactive robotics. However, the answer provided by these alternative norms challenges the traditional role of hard law and thus postulates that legal norms are insufficient to regulate interactive robotics. By doing so, this normative stance mobilizes the necessary analysis of the strenghts and limits of hard law and soft law as social modes of governance. In this context, this thesis will contribute to the emerging reflection on the regulation of interactive robotics by examining to what extent the law as a social mode of governance can effectively regulate the numerous issues raised by the rise of autonomous interactive robots. It is thus necessary to mobilize a theoretical framework to analyse the effective capacity of the law as a social mode of governance to regulate the technological development and more specifically the development of interactive robotics. This framework is detailed in the first chapter of the thesis. In the first part of the first chapter, our theoretical framework identifies and characterizes the normative fields related to the concept of law as a social mode of governance, which comprises three different forms: hard law (droit dur), legally recognized soft law (droit souple), and non legally recognized soft law (droit mou). This normative cartography draws on the French annual study from the Conseil d’État on soft law and the theoretical works from Catherine Thibierge on the normativity of the law. In the second part of the first chapter, our theoretical framework provides two analytical criteria to analyse the effective capacity of the law as a social mode of governance to regulate the development of interactive robotics: (1) its real effectiveness to take into account the various impacts raised by interactive robots on certain issues; and (2) its normative effectiveness, which is based on the democratic legitimacy of the norms invoked and the normative adherence they can have upon targeted recipients. The second part of our theoretical framework thus provides an analytical grid which can be used to examine the various impacts raised by the development of interactive robotics and analyse the effective capacity of law as a social mode of governance. This analytical grid is grounded on theoritical works on legal governance from J. Lenoble and on the concept of normative force developped by C. Thibierge. Building on this theoretical framework, our thesis will analyse how the three normative forms identified in the law as a social mode of governance can effectively regulate the various issues raised by the development of interactive robotics. In a second chapter, our analytical grid will be used to analyse hard law and legally recognized soft law norms found in regulatory law, civil liability, and personal information protection legislations. The application of our analytical grid will provide an analysis of the strengths and limits of hard law and legally recognized soft law norms invoked to regulate two specific issues raised by the current and future developement of interactive robotics: safety issues and privacy issues. In a third chapter, the same analytical grid will be used to analyse various normative documents, such as ethical charters and guidelines, codes of conducts issued by public and private actors or the Declaration of Montreal on the responsible development of AI, all of which are categorized as non legally recognized soft law instruments. Our analytical grid will provide an analysis of the normative scope these documents provide and their inherent limits to regulate the numerous issues raised by the development of interactive robots. This thesis will thus offer a normative diagnosis of the strengths and limits of both hard and soft legal norms, whether legally recognized or not, that are mobilized as a social mode of governance by examining their real and normative effectiveness to regulate the rise of sophisticated and autonomous interactive robots. Our analysis details in a specific manner how the three different types of hard and soft legal norms can work in synergy to provide a responsible technological development able to consider the impacts and issues generated by the development of interactive robotics. This thesis opens further discussion on how to set out the appropriate conditions to implement a more responsible legal governance of technological development