Le droit de la propriété intellectuelle à l'intersection des systèmes environnemental, économique et technologique : analyse critique des impacts sur le secteur agroalimentaire occidental

Abstract

Ce mémoire vise à proposer une étude critique du régime juridique de droit de la propriété intellectuelle. Basé sur l’approche critique développée par Amy Kapczynski, et mobilisant un cadre théorique fondé sur les critical legal studies, ce travail propose une déconstruction critique du droit de la propriété intellectuelle en étudiant la façon selon laquelle ce régime opère à l’intersection des systèmes environnemental, économique et technologique dans le secteur agroalimentaire. Ainsi, ce travail se veut une étude critique interdisciplinaire qui adresse les impacts du droit de la propriété intellectuelle selon un angle nouveau, et observe ses répercussions sur les trois systèmes susmentionnés. Abordant les thèmes des biotechnologies, de la perte de la biodiversité, de l’industrie agroalimentaire et de l’agrobusiness, ce mémoire explore le littoral changeant de l’industrie agroalimentaire occidental, les impacts sur les fermes canadiennes, et la dépendance croissante des agriculteurs sur les corporations biotechnologiques. Mobilisant d’une part le droit positif et proposant d’autre part une revue de la littérature existante sur le sujet, cette étude fondée sur les critical legal studies se veut une exploration des impacts du droit de la propriété intellectuelle qui permet de brosser un portrait juste du secteur agroalimentaire occidental contemporain et les changements constants qui y opèrent. Je n’ai pas la prétention, avec ce travail, de pouvoir dire si ce régime de droit a des impacts strictement positifs ni strictement négatifs sur ce secteur – il s’agit plutôt de brosser un portrait plus nuancé, qui illustre toute la complexité de ce régime et des enjeux qui en découlent. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : propriété intellectuelle, brevets, agrobusiness, industrie agroalimentaire, biotechnologies, monopole