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Réflexion de politique pénale sur la responsabilité et le traitement des enfants soldats, auteurs de crimes internationaux à la lumière de l'expérience de la Sierra Leone

By Émile Darius

Abstract

La recherche que nous avons réalisée dans le cadre de ce mémoire porte sur le thème de politique pénale en matière de responsabilité des enfants soldats, auteurs de crimes graves de droit international. En effet, depuis plusieurs décennies, de nombreux chefs de guerre s'engagent à recruter et à enrôler les enfants comme soldats, et à les faire participer au déroulement des hostilités. Ces derniers sont victimes d'abus et de mauvais traitements de la part des adultes, et sont souvent, sous l'effet de la drogue ou de la contrainte, amenés à commettre des crimes graves de droit international. D'où les raisons pour lesquelles ils sont, dans de nombreux cas, qualifiés de "victimes et de bourreaux" . De plus, il est à souligner que nonobstant les nombreuses initiatives de la communauté internationale visant à promouvoir la protection des enfants dans les conflits armés, leur vulnérabilité continue de faire soulever de grandes inquiétudes, notamment en terme d'effectivité et d'efficacité des normes internationales en vigueur.\ud Notons que la rédaction de ce mémoire est calquée essentiellement sur la documentation écrite. En ce sens, il a été décidé, tout d'abord, d'analyser et de critiquer le cadre juridique de la protection et de la responsabilité pénale des enfants dans les conflits armés, en vue de faire ressortir ses forces et ses faiblesses. Ensuite, l'accent est mis sur l'état de la justice pénale internationale, particulièrement sur l'expérience de la Sierra Leone en matière de justice transitionnelle tendant non seulement vers la justice, mais aussi vers la réparation, la réinsertion sociale et la réconciliation nationale. Enfin, nous avons mis en évidence les diverses facettes du discours sur la sanction pénale (nature, fonctions, ses objectifs et ses finalités). Ainsi, ces axes d'analyse nous ont permis de comprendre que dans la logique d'une justice transitionnelle, les questions concernant la responsabilité pénale des enfants soldats, en particulier ceux âgés de 15 à 18 ans, ne peuvent être résolues uniquement selon les rationalités restitutive et prospective. Mais qu'il est important, compte tenu, d'une part, des exigences de paix et de réconciliation nationale, et de l'autre, le poids de la responsabilité subjective sur la responsabilité objective en matière de crimes graves de droit international perpétrés par des mineurs, de traiter leur cas d'après une politique pénale intégrant des éléments de la rationalité restaurative afin de pouvoir répondre aux attentes des victimes, des délinquants et de la société. C'est ce qui est exprimé dans nos différentes recommandations. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Enfant-Soldat, Responsabilité pénale, Majorité pénale, Justice transitionnelle (justice pénale classique, justice restaurative), Politique pénale

Topics: Crime de guerre, Droit international pénal, Enfant soldat, Justice réparatrice, Responsabilité pénale, Sierra Leone
Year: 2007
OAI identifier: oai:www.archipel.uqam.ca:1306

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Citations

  1. 1.4- La sanction pénale et la responsabilité pénale internationale des enfants soldats En ce qui concerne la responsabilité pénale des mineurs, nous avons constaté tout d'abord l'incertitude qui découle de la
  2. 10. Documents gouvernementaux
  3. (2004). 110· Assemblée de l'UIP,
  4. 12- Documents judiciaires et extrajudiciaires de la Sierra Léone Commission Vérité et Réconciliation, «Objections of the TRC to the revised practice direction», 8 octobre 2003.
  5. 13- Documents intergouvernementaux Les Principes de Paris: Principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, Février 2007, en ligne:
  6. 131 Voir: l'article 14 (4) du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques de 1966, voir aussi l'Ensemble des règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour
  7. 14- Jurisprudence Paquet c. La Reine, 5 juin 1985, C.A. Québec, citée dans l'étude de Shereen H. BENZVY-MILLER, lac. cit., note 137, 14.
  8. 15- Législations Code criminel, L.R, C., 2005-2006, c. C- partie XXIII, art. 718.
  9. 16- Notes De Lestaing, note sous Casso Crim., 16 décembre 1948, Bull. Crim. No 291, JCP 1948, Cassation criminelle du 28 février 1956, JCP 1956, II, 9304.
  10. 182 Paul Ricœur, Le juste, Paris, Esprit, 1995, aux pp. 185-192. 183 P. Milliez, dir., Rapport de la Commission d'étude et de proposition dans le domaine de l'aide aux
  11. 1996-2000, Étude critique des progrès accomplis
  12. 1ère édition, Paris, Presses universitaires de France (PUF), 2003. 169
  13. 2. Articles, Rapports et autres Documents d'ONG ACIDH (Action Contre l'Impunité pour les Droits Humains), «Questions essentielles sur les droits des victimes
  14. 2.4- L'application de
  15. 204 Robert Cario, dir., La médiation pénale: entre répression et réparation, Logiques juridiques, Paris, L'Harmattan, 1997, aux pp. 7-13. 205 Voir le point 1 de la Recommandation no R (99) 19 sur la médiation en matière pénale, Comité des
  16. 238 Règles des Nations-Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs (Beijing de 1985), point 1.3. 239 Ibid. point 4. 240 Ibid., voir les articles Il, 11.1 et 11.2. 140
  17. 6. Communiqué de presse
  18. 7. Instruments internationaux issus des Nations Unies Convention relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, Rés.A.G.44/25, Annexe, (1992) R.T. Cano
  19. 8. Instruments
  20. Accord de paix entre le gouvernement sierra léonais et le Front Révolutionnaire Uni (RUF), Doc. ONU S/1999/777, 12 juillet 1999.
  21. africaine des droits et du bien-être de l'enfant, adoptée le II juillet 1990, entrée en vigueur le 29
  22. AIDH, «L'actualité des droits de l'homme dans le monde: Sierra Léone, Tribunal spécial des Nations Unies», (2004), en ligne: AIDH Cape
  23. Alice Mauske, Viviane, «Quelle protection et quelle justice pour l'armée invisible d'enfants soldats au Myanmar?», (01/09/2004), en
  24. Ambassade de France aux Pays-Bas, «La responsabilité pénale internationale et les
  25. Amnesty International, «L'enrôlement d'enfants est un crime de guerre», New York/Freetown, (17 juin 2004), en ligne Amnesty International en Belgique
  26. Amnesty International, «La réponse de la
  27. Aning doi
  28. Archibald Bruce P.,
  29. Arzoumanian, Naïri et Pizzutelli Francesca, «Victimes et bourreaux: questions de responsabilité liées à la problématique des enfants- soldats en Afrique», Genève,
  30. aspects doi
  31. Assemblée Générale des Nations Unies, Cinquante-cinquième session, point 110 de l'ordre du jour, A/55/442, (30 octobre 2000) : Protection des enfants touchés par les conflits armés, en ligne: 442.htm>.
  32. B) Chapitres de livres Aertsen, Ivo, «La médiation sociale en
  33. Bayle, Reine-Marguérite,
  34. Bazemore, Leslie Lei et Jason Nunemaker, «Criminologie: La participation des victimes dans le processus décisiOlmel de la justice des mineurs, les résultats
  35. Bettati, Mario, «Le crime contre l'humanité», dans
  36. Bloomfield David, Barnes Teresa et Huyse Luc, dir., «La réconciliation après un conflit violent», Série manuels International IDEA (International Institute for Democraty and Electoral Assistance), Stromborg, Édition anglaise 2003, (2004), en
  37. Bouzat, Pierre et Pinatel Jean, Traité de
  38. Brett, Rachel, «La question des enfants dans le cadre
  39. C) Monographies Bassiouni, Chérif, Introduction au Droit pénal international, Bruxelles, Bruylant, 2002.
  40. Cario, Robert, dir., La médiation pénale: entre répression et réparation, Logiques juridiques, Paris, L'Harmattan, 1997. ------,
  41. Casadamont, Guy et Poncelat Pierrette, Il
  42. Centre d'information géopolitique, Fiche pays: Sierra Léone- Dossiers pays Ressources géopolitiques- Centre de recherche, (10/02/2204), en ligne: Commission Refugies 18/ressources_geopolitiques_61
  43. Centre de Recherche doi
  44. Charbonneau, Serge,
  45. Charrette, Hervé De (éd.), Réflexions sur
  46. Child Recruitment
  47. (2003). CICR, «Droits de l'enfant», 5geme session
  48. Code pénal, 102e édition, Paris, Dalloz, 2005.
  49. Comité des droits de l'enfant des Nations-Unies, Rapports initiaux des Etats parties devant être présentés en 1992:
  50. Comité des droits de l'enfant, Rapports initiaux des Etats parties devant être présentés en 1992 : Sierra Leone. (03/06/96) CRC/C/3/A dd. 43. (State Party
  51. Commission des droits de l 'homme: Droits de l'enfant, cinquante-huitième session, point 13 de
  52. Commission des droits de l'homme: Question de la violation des doi
  53. Commission du droit international (ONU), Principes du droit international consacrés par le Statut du tribunal de Nuremberg
  54. Commission du droit international, Septième rapport sur la responsabilité des États, par Gaetano Arangio-Ruiz (Rapporteur spécial), Doc. O.N.V. A/CNA/469, 1995.
  55. conflits en Afrique: les actions de la coopération au développement de l'Union européenne et de la Belgique», Bruxelles, Groupe de Recherche et d'Information sur
  56. Conseil de sécurité, cinquante-sixième session, point 127 de l'ordre du jour provisoire A/56/342-S/200 1/852 : Promotion et Protection des droits de l'enfant, les enfants dans les conflits armés (Rapport du Secrétaire Généra!), (07 septembre 2001).
  57. Conseil économique et social
  58. Convention de Genève pour
  59. Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, du 12 août 1949 (Convention III), 75R.T.N.U135.
  60. correctionnel du Canada. Semaine de la justice réparatrice du 16 au 25 novembre 2003: nouvelles internationales, en ligne: CSC scc.org.ca/text/forum/restore
  61. CRUVELLIER, T., «La guerre et le néant», Le Monde Diplomatique, (janvier 1996).
  62. D) Ouvrages collectifs Blatier, Catherine
  63. (2002). dans Forum du désarmement (Document des Nations Unies), Les enfants et la sécurité,
  64. dans Gaëlle Deharo, La justice en perspectives: justice «réparatrice))) justice «restaurative)), Paris, document relatif
  65. Dans le cas de la Sierra Leone, l'Accord de Lomé conclu en 1999 est le premier acte officiel reconnaissant la présence d'enfants soldats dans les rangs des 147 Ibid. 148 Ibid. aux pp. 103-108. 93
  66. de Bruxelles (ULB), Bruxelles, Bruylant, 2002. Delmas-Marty, Mireille, Les grands systèmes
  67. de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées, 12 août 1949 (Convention 1), 75R.T.N.U 31.
  68. de l'enfant, chapitre VII, point # 1, A- Rapport du
  69. De Nuremberg au TPI: Naissance d'une justice universelle ?», in Critique internationale # 5, (automne 1999), en ligne
  70. De plus, un bon nombre de pays (Afrique du sud, Argentine, Belgique, Bolivie, Mexique, Pakistan, Pérou, Sierra Léone et Turquie) ont, de leur côté, exprimé l'idée que «les
  71. Deharo,
  72. Delmas-Marty,
  73. Delmas-Marty, Mireille. «Pour un nouvel ordre juridique mondial», en ligne france/FRANCE/DOSSIER/2000/19juridique.ht ml>.
  74. Denis Catherine, Le Tribunal spécial pour la Sierra Léone: quelques
  75. des traités européens- no 160, Strasbourg, 25-1-1996.
  76. Dictionnaire pratique du droit humanitaire, 2e édition, Paris, La Découverte & Syros, 2000.
  77. Dictionnaires
  78. directions, William Publishing (WP), 2003.
  79. documentation international pour le développement, Les
  80. Dodinau, J. Hoareall et Texier, P., «La
  81. droits de l'enfant, Genève, UNICEF, 2002.
  82. Dünkel, Frieder, «La
  83. E., «Paix fragile en Sierra Leone», Le Monde Diplomatique, (décembre
  84. E) Dictionnaires Grand Larousse encyclopédique en dix volumes, tome 9,
  85. en doi
  86. En bref: Sierra Léone», (2004), en ligne: UNICEF
  87. En d'autres termes, la CYR avait pour mandat de 1- créer un répertoire historique impartial des violations et des abus des droits de l'homme et du droit 136
  88. et Hall Williams J. E., «Crimes sans
  89. Fattah,
  90. FIDH,
  91. Fin, Emmanuel, «La protection
  92. Franciscans International, «Administration de la justice», Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, Point 3, (July 26, 2005), en ligne: Francicans International 81 >.
  93. Frulli, Micaela, «The Special Court for Sierra Leone: Sorne Preliminary Comments», EJIL (2000), Vol.11 No. 4, 857-869. 162
  94. G) Thèses Fousseni Saoudatou, La responsabilité pénale des enfants soldats, Mémoire
  95. GALY, M., «Libéria, une guerre oubliée», Le Monde Diplomatique, (septembre 1994), en ligne:
  96. Garapon, Antoine, «La
  97. Gebler, Laurent et Guitz
  98. Grossman, N., «Rehabilitation or revenge : Prosecuting child soldiers for human rights violations» (2007) Geo. 1. Int' 1L. Hémisphères
  99. Groupement Étudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI), «Le sens
  100. guerre, dans Assemblée Générale des Nations Unies:
  101. HRI, «Sierra Léone, Rapports thématiques: Mécanismes de la Commission des droits de l'homme» (bilan 2001), E/CNA/200l/52, par. 47, en
  102. (2004). Human Rights and Peace in the Great Lakes Region's,
  103. Human Rights Watch, «Rapport mondial 2002 : Les droits de l'enfant», en ligne: Human Rights Watch :/www.hrw.org/french/reports/wr2k/enfant.html>.
  104. Human Rights Watch, Communiqué de presse, «Afrique de l'Ouest: guerriers errants recrutés dans de nouveaux conflits»,
  105. II0Human Rights Watch, «La Cour pénale internationale: Comment les organisations non gouvernementales peuvent contribuer à la poursuite des criminels de guerre», (septembre 2004), aux pp.
  106. IL est important de préciser que ces dispositions contenues dans la CDE et les Règles de Beij ing sont renforcées par celles d'autres instruments, particulièrement
  107. in doi
  108. Inter Press Service News Agency, «Droits- Sierra Léone:
  109. International Peace Academy, «Security and Development in Sierra Leone», New York,(June 10-11 2002), en ligne:
  110. internationale, Paris, Odile Jacob, 2002.
  111. ISUMA, «La justice réparatrice: Comment intégrer un courant marginal
  112. Jaccoud, Mylène, dir., Justice réparatrice et Médiation pénale
  113. Jeunes et Justice (1945-2005), les réponses à la délinquance des mineurs à partir de 2002, en ligne justice/reponses-delinquance-mineurs/>. La justice réparatrice
  114. juste, doi
  115. justice
  116. K.
  117. Keesing's Record ofWorld Events, (1991), aux pp. 38136, 38181 et 38278. 163
  118. Kourouma, Ahmadou, Allah n'est pas obligé, Paris, Du Seuil, 2000. La Rosa, Anne-marie, Juridictions pénales internationales: la procédure et la preuve,
  119. la doi
  120. (1996). La guerre et le néant», Le Monde Diplomatique,
  121. La justice pénale (1990-2005): Acteurs, juridictions et interdit pénal, en ligne: Vie publique.fr juridictions-penales-peines-infractions/> La justice restaurative,
  122. La médiation pénale: essai de politique pénale, Toulouse, Erès, 1997.
  123. La Rosa, Anne-Marie, Dictionnaire de droit international pénal, Paris, PUF, 1998.
  124. La transformation des rapports humains par la justice participative, Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre des travaux publics et des services gouvernementaux, 2003.
  125. Le flou du droit: Du code pénal
  126. Léauté, Jacques, Criminologie et sciences pénitentiaires, Thémis, Paris, Presses universitaires de France 1972.
  127. les crimes de guerre», Bulletin d'informations 202/00, (20 octobre
  128. Les forces imaginantes du droit:
  129. Les publications d'International IDEA (International Institute for Democracy and International Assistance),
  130. Liberia: The promises of peace for 21.000 child soldiers», AFR34/006/2004, (17 may 2004).
  131. (1997). Logiques juridiques (série sciences criminelles), Paris, L'Harmattan,
  132. Lutte contre impunité, Instance Équité et Réconciliation et Cour Pénale Internationale», Maroc, (29/09/2004), en ligne: FIDH
  133. Maugeri, AlU1a-Maria, «La responsabilité des supérieurs hiérarchiques et l'effet d'exonération de l'ordre du supérieur dans le statut de la Cour pénale internationale» dans Mario Chiavario, dir., Lajustice pénale internationale
  134. Mc Connan, Isobel et Uppard Sarah, Des enfants,
  135. Médiation pénale, Recommandation no R (99) 19 adoptée par le Conseil des Ministres, le 15 septembre 1999.
  136. Milliez, P. doi
  137. mineurs au Canada: Remises en question à
  138. Ministère de la
  139. modifier
  140. Moulier, Isabelle, Actualité et Droit international: «La justice pénale internationale», note de lecture, textes réunis par Garboriau Simone et Paulat Hélène, coll.
  141. NCEKE,
  142. NgoCHR, Justice transitionnelle et lutte contre les lois injustes: tâche de grande ampleur pour les défenseurs des droits de l 'homme, 57th Subcommission, sixty-first session 14 march-22 april 2005, Rapport du 29 juillet 2005, en ligne: ngoCHR
  143. Novembre - 1985 (ci-après « Règles de Beijing»). Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins
  144. Paix fragile en Sierra Leone», Le Monde Diplomatique, (décembre 1999), à la p.
  145. parallèles, T.M.C Asser Institut: « la responsabilité pénale des mineurs», « Enfants Soldats, une étude de cas (Nord de l'Ouganda) », (18
  146. ParislMontréal, L'Harmattan, 2000.
  147. pays s'engagent contre le recrutement des enfants-soldats», (6 février 2007), en ligne: 864314@51-862952,0.html>.
  148. Picca, Georges, «La sanction est-elle dissuasive pour le délinquant?», dans Aglaïa Tsitsoura dir., Les objectifs de la sanction pénale, Bruxelles, Bruylant, 1989, pp. 53 67.
  149. Pierre, Hassner, «Mémoire, justice et réconciliation», Irlande, Variations, critique internationale # 5, (automne 1999).
  150. Pin, Xavier, Droit pénal général, Paris, Dalloz, 2005.
  151. politique pénale», Université Lyon 3, (Septembre 2002), en ligne: Mission de recherche Droit et Justice / Colloque « Parquet et politique pénale depuis le XIXe siècle»
  152. Poncelat, Pierrette, Droit de la peine, Thémis, Paris, Presses Universitaires de France, 1995.
  153. Pradel, Jean, Droit pénal comparé, droit privé, 2e édition, Paris, Dalloz, 2002.
  154. Première comparution de Taylor au Tribunal de
  155. Presses Universitaires de France, 1992. doi
  156. Projet de Règlement de la CPJ, Doc. ONU PCNICC/2000/INF/add. 1.
  157. Propos de l'Ordonnance 03.003 portant Amnistie relative aux évènements du
  158. Propos de O.
  159. Prosecutor vs. NORMAN, FOFANA and KONDEWA (2003), The CDF case AF n° SCSL-03-14-I (Special Court for Sierra Leone), en ligne:
  160. Prosecutor vs. SESSAY, KALLON and GBAO (2004), The RUF case, AF nO SCSL 2004-15 PT (Special Co~rt for Sierra Leone), en ligne:
  161. Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes de conflits armés non internationaux, (Protocole II), 12 décembre 1977, 1125 R.T.N.U 609.
  162. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication des enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000, entré en vigueur le 12 février 2002, G.A.Res.54/623, annexe
  163. R. c. Nutter, Collishaw and Dulong, (1972) 7 C.e.C. (2d) 224, [1972] 2W.W.R. 606 (B.C.C.A.). R. c. Gonidis, Mc Cullough and Sevenson, (1980) 57 C.C.C. (2d) 90 (Ont. C.A). 185� R. c. Lyons, [1987] 2 R.C.S. 309.
  164. R. c. Wells, (1972) 7 C.C.C. (2d) 480 (Ont. Provo Ct); R. C. Demeter and Whitmore, (1977) 32 C.C.C (2d) 379, (3d) S-55 (Ont. C.A.); R. c. Tanguay, 6 mars 1983 C.A Québec, cité dans Shereen H. BENZVY-MILLIER, lac. cil., note 137,43.
  165. Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l'établissement d'un tribunal spécial pour la Sierra Léone, UN Doc. S/2000/915, 4
  166. Recommandation no R (99) 19 sur la médiation en matière pénale, Comité des Ministres de l'Union Européenne, 67ge réunion, 15 septembre 1999, en ligne: justice réparatrice
  167. Recommandation Rec (2003) 20 du Comité des Ministres des États membres concernant les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs, adoptée par le 24 septembre 2003, lors de la 853e réunion des Délégués des Ministres.
  168. Region's, vol l # 1, (2004), en ligne: Héritiers de la Justice Bukavu < www.heritiers.org/francais/CDHPaixenRegiondesGrandsLacs.pdf>.
  169. (0712). Règlement de procédure et de preuve du Tribunal international pour juger les personnes responsables de violations graves du droit humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991, doc. Off. NU IT/32.Rev.24
  170. Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs de liberté (Règles de la Havane), 14 décembre 1990,
  171. Renaud, Gilles, Principe de la détermination de
  172. (2000). Résolution 1315
  173. Résolution 1593 (2005) des
  174. (1985). Résolution de l'Assemblée Générale 40/33,
  175. réunion,
  176. Review Il (3), (2002).
  177. Salas, Denis, «Le souci des victimes et la
  178. Schabas, William A., «La Commission Vérité et Réconciliation de Sierra Léone», Droits fondamentaux, no 3, (janvier-décembre 2003), en ligne fondamentaux.org> .
  179. sciences criminelles), Paris,
  180. Sécurité publique et
  181. Services consultatifs en droit international humanitaire: «La protection juridique des enfants dans les conflits armés», Genève, Février 2003.
  182. Services consultatifs et coopération technique dans le domaine des droits
  183. Sierra
  184. Sierra Leone Truth and Reconciliation Commission final Report, Vol.2, octobre 2004, www.ictj.org.
  185. Sierra Léone, une décision historique du Tribunal spécial pour la Sierra Léone: les crimes
  186. Sierra Léone: Un nouvel élan doit être donné à la lutte contre l'impunité», AFR 51/007/01, Londres, AI, (octobre 2001).
  187. Sierra Léone: une enfance perdue», AFR 51/069/00, Londres, (août 2000).
  188. Sierra Leone's Search for Justice and Accountability of Child Soldiers» (2002) 9 Hum. Rts. Brief
  189. Soldiers
  190. Special Court denies Hinga Norman's right (and that of the other detainees) to appear publicity before the TRC», Communiqué de presse, Freetown, SL, 01 décembre 2003.
  191. Special Court For Sierra Leone (SCSL), Second Annual Report of the President of the Special Court for Sierra Leone, 1january 2004-17 january 2005.
  192. Special Court for Sierra Leone, «Prosecutor v. Sam Hinga Norman» (2004) I.L.M. 1129. Stohl, Rachel J., «Under the
  193. Statut
  194. Statut de la Cour Pénale Internationale, UN Doc. A1CONF.183/9,17 juillet 1998 (ci après «Statut de la CPI»).
  195. Statut pénal des mineurs: Étude des Règles pénales de fond
  196. Stefanie
  197. Szabo, Denis, Criminologie et politique criminelle, Paris et Montréal, Librairie philosophique 1. Vrin et Les Presses de l'Université de Montréal, 1978.
  198. Taylor est sous la garde du Tribunal spécial pour
  199. Taylor-Acte d'accusation», SCSL-03-01-I-001, 7 mars 2003;
  200. Taylor-signature et mise sous le sceau du secret de l'acte d'accusation», SCSL-03 184 01-1-003,7 mars 2003.
  201. (2002). testimony given in the TRC could be used as evidence by the Special Court, which may deter sorne victims from speaking out. However, participants 142 International Peace Academy, Security and Development in Sierra Leone,
  202. The Prosecutor Vs Foday Saybana SANKOH (8 décembre 2003), Withdrawal of Indictment case N° SCSL-2003-02-PT (Special Court for Sierra Leone), en ligne: SCSL
  203. The Prosecutor Vs Sam BOCKARIE (8 décembre 2003), Withdrawal of Indictment case N° SCSL-2003-04-PT (Special Court for Sierra Leone), en ligne
  204. The Special Court responds to TRC statement», Communiqué de presse, 3 décembre 2003. ------, Décisions de la Chambre de 1ère instance:
  205. Thède, Nancy, « Justice, mémoire et réconciliation dans le contexte
  206. Tostain,
  207. Town) (1997), adoptés lors du Symposium sur la Prévention du recrutement des
  208. Tribunal spécial pour la Sierra Léone, «Remarques du Procureur David Crane à l'occasion de la journée internationale pour les droits humains», Communiqué de presse, 10 décembre 2002, en ligne:
  209. Tribunal spécial pour la Sierra Léone, S/2000/915, (04 octobre 2000), en ligne
  210. troisième session, (24/02/2000), CRC/C 15/Add.116 (State
  211. (1989). Tsitsoura, Aglaïa,
  212. (2000). Tutu, Il n Ji a d'avenir sans pardon,
  213. UNESCO, La tolérance porte ouverte sur la paix, Manuel éducatif a l'usage des communautés et des écoles, Paris, 1996, UNESCO, iii.35p.
  214. UNICEF, Communiqué de presse, «Conférence sur les enfants soldats: engagement à mettre fin au
  215. UNICEF, La situation
  216. Van Guerten, Johana, «Pas d'enfants- soldats à la barre:
  217. Vers un droit commun de l 'humanité, Paris, Les éditions Textuel, 2005.
  218. (1991). Voir notamment Keesing's Record ofWorld Events,
  219. Walgrave, Lode, «La justice restaurative
  220. Walleyn, Luc, «Victimes et témoins de crimes internationaux: du droit à une
  221. War Crimes Studies Center (WCSC), «Interim Report on the Special Court for Sierra Leone», University of California Berkely, (April 2005). 3. Documents des Nations Unies.
  222. War Crimes Studies Center (WCSC), Interim Report on the Special Court for Sierra Leone, sous la direction de David Cohen, University of Califomia, Bekerley, April 2005.
  223. Wemmers, Jo-Arme, Introduction à la victimologie, Montréal, Les Presses de l'Université de Montreal, 2003.
  224. Yahia, Abdennour, «Amnistie et réconciliation», (24 mai 2005), en ligne
  225. Yvon Blais Inc., 1987.

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