Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité : un processus d'intégration continentale en déficit démocratique

Abstract

C’est dans un silence médiatique quasi-total que la nouvelle initiative d’intégration continentale nord-américaine a vu le jour. À première vue, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) apparaît comme un vaste programme d’homogénéisation de plusieurs secteurs, tant économiques que sécuritaires. Il s’agit de plus d’une centaine d’initiatives rattachées à des échéanciers très serrés, abordant un éventail de sujets allant de la coopération en matière de renseignement à la collaboration en matière d’approvisionnement en électricité. On s’explique donc plutôt mal qu’un accord ayant une telle portée soit passé pratiquement inaperçu lors de son lancement, en mars 2005, par les chefs des gouvernements des États-Unis d’Amérique (EUA), du Canada et du Mexique. Le présent texte veut montrer que, dans le contexte du droit canadien, la création et la mise en œuvre du PSP induisent un important déficit de la légitimité démocratique..