Le respect des droits des peuples autochtones dans le régime forestier québécois : quelle évolution (1960-2014)?

Abstract

Cet article propose un aperçu historique de l’évolution du régime forestier en ce qui concerne l’intégration des droits et intérêts des peuples autochtones pendant la période allant de 1960 à 2014. À l’aide d’un cadre théorique élaboré par Hillet al. (2012), nous abordons la question du partage de pouvoir entre l’État et les nations autochtones. L’analyse révèle une quasi-exclusion des intérêts autochtones avant le début des années 2000. Les mesures mises en place au cours de cette période se ramènent à trois catégories : les consultations sur les plans, les consultations sur les orientations politiques, et le développement économique par l’allocation de petite tenures forestières. Néanmoins, pour la plupart des nations autochtones, le régime forestier offre peu d’occasions d’influencer les décisions à un niveau stratégique.This article offers a historical overview of the development of the forestry regime with regard to the integration of the rights and interests of indigenous peoples during the period from 1960 to 2014. Using a theoretical framework developed by Hill et al. (2012), we address the issue of power sharing between the state and indigenous nations before the beginning of the 2000s. The measures implemented during this period can be grouped into three categories: consultation on forest management plans, consultation on policy orientations and economic development through the allocation of small forest tenures. Nevertheless, for most Aboriginal nations, the forestry regime offers little opportunity to influence decisions at a strategic level