Les confins nordiques de la Province de Québec, selon l’Acte constitutionnel de 1774

Abstract

Une théorie veut que la partie du territoire du Québec située entre le Nouveau-Québec et la ligne de partage des eaux séparant les bassins de la baie d'Hudson et du Saint-Laurent ait appartenu à la Compagnie de la Baie d'Hudson au moment de l'adoption de l'Acte de Québec en 1774 et qu'elle ait été ajoutée au Québec en 1898, mais seulement à titre de province canadienne; il en résulterait qu'advenant la sécession du Québec, ce dernier devrait abandonner toute prétention à ce territoire. Le présent texte a pour objectif de démontrer, à la lumière du règlement d'un litige se rapportant à la frontière septentrionale de l'Ontario au siècle dernier, que le territoire en question faisait plutôt partie de la Province de Québec à la suite de la délimitation prévue à l'Acte de Québec.A theory has it that the part of Québec's territory situated between New Québec and the height of land between the Hudson Bay and the St. Lawrence River basins belonged to the Hudson's Bay Company when the Québec Act was adopted in 1774 and that it was not added to Québec until 1898, and then only as a province of Canada. As a consequence, in the event of secession, Québec would relinquish any claim to this part of its present territory. The purpose of this paper is to demonstrate, in light of the settlement of a dispute relating to the northern boundary of Ontario in the XIXth century, that the area in question was really part of the Province of Québec under the terms of delimitation of the Québec Act