Quels types de fraudes rencontrent les institutions financières qui travaillent avec des lettres de crédits, comment sont-elles traitées et quelles pourraient être les solutions pour les éliminer ?

Abstract

Le but de ce travail est d’identifier les principaux problèmes qu’il existe dans le marché des Crédits documentaires et de trouver les améliorations qui peuvent être apportées sur le plan opérationnel, pour les banques, et sur les aspects légaux en général. Une des principales difficultés empêchant la Lettre de crédit d’être un moyen de paiement davantage sûr est la détection de faux documents, surtout pour les banques car elles sont responsables de les contrôler. De plus, certains clients ne sont pas toujours attentifs à la fiabilité de leur contrepartie lors d’une nouvelle relation d’affaires, ce qui a pour conséquence d’augmenter les probabilités de fraude documentaire. Afin de contrer ces risques et de protéger les parties, il faudrait avoir des règlements et lois complets qui protègent les parties. Or, nous pouvons observer qu’il y a un grand manque de réglementation dans le secteur. En effet, bien qu’un certain nombre de situations aient été observées, les responsables de l’ICC n’ont toujours pas pris la décision d’aborder le sujet dans leur règlement. Des Conventions internationales existent mais la matitère est très mince et elles sont limitées au niveau territorial et au niveau de l’abondance d’articles qui traitent la fraude. Une solution serait de créer des moyens pour éliminer les risques de fraude dans les documents afin de sécuriser au maximum l’utilisation des Lettres de crédit. Il faudrait impérativement compléter certaines lois ainsi que créer un règlement afin de laisser transparaitre une plus grande stabilité sur le plan légal. Les failles qui existent en droit commercial et dans l’UCP 600 seraient donc comblées. De plus, la technologie est également une alternative intéressante pour décourager les sociétés malhonnêtes. Nous pensons qu’un système électronique d’identification des documents pourrait également être mis en place afin d’éviter la reproduction de documents. D’un point de vue opérationnel, les établissements financiers devraient épauler davantage leurs clients en les formant contre les cas de fraude. En effet, l’expérience et les connaissances des banques pourraient être très bénéfiques aux sociétés. En parallèle, il serait intéressant de créer un « casier judiciaire » qui répertorierait les sociétés ayant de mauvaises pratiques en commerce international. Il serait important que les différents acteurs du marché prennent ces recommandations au sérieux car elles rendraient l’utilisation des Lettres de crédit plus sécurisée et garantirait une meilleure harmonisation au niveau des transactions