Une approche comparée des principes de proportionnalité et de subsidiarité dans la jurisprudence de la CJUE et du TJCA: la coordination-harmonisation des pluralismes juridiques régionaux à l’épreuve de l’internationalisation du droit de l’intégration

Abstract

Face à la complexité de la comparaison entre les droits de l’Union européenne et de la Communauté andine caractérisés par une internationalisation pluraliste croissante, l’idée de coordination du pluriel appelle l’émergence de «macro-principes» pour penser l’universalité juridique, tant dans sa diversité que dans son unité, dans le cadre d’un système juridique supranational. Sur ce point, un constat liminaire s’impose: on ne peut aujourd’hui définir les frontières d’un droit communautaire internationalisé car elles sont floues et ouvertes. Il convient dès lors de prendre comme point de départ une étude du noyau de cette internationalisation qui passe par une comparaison de principes à vocation universelle («macro principes»). En ce sens, la proportionnalité et la subsidiarité peuvent faire l’objet d’une analyse à travers une étude comparée de la jurisprudence de la CJUE et du TJCA. Le premier principe peut ainsi être vu comme un moyen de coordination de droits communautaire tandis que le second se révèle être un outil de coordination de compétences communautaires. Given the current complexity of performing a comparative analysis of European Union Law and Andean Community Law as a result of growing pluralistic internationalization, the mere idea of coordinating the various regional legal pluralism leads us to reassess the great principles of interpretation of the law as a representation of both the diversity and the unity of a supranational legal system. Nowadays, it does not seem possible to define the boundaries of the internationalization of Regional Integration Law, as they are vague and permeable. It is therefore necessary to study the center of this legal internationalization based on the comparison of macro-principles of a universal type. Proportionality and subsidiarity can be analyzed from a comparative perspective based on the jurisprudence of the ECJ and TJCA. The first principle may be viewed as a means of coordinating community rights while the latter may be viewed as a means for the coordination of community competences