Location of Repository

Etude des problemes d'environnement et comparaison des legislations dans le domaine de carrieres dans les pays de la CEE. Annexe 1: Rapports par pays de la Communaute - Allemagne Federale, Belgique, Danemark, France, Grand-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas = Study of the environment problems and comparison of legislation in the area of quarrying in the countries of the EEC. Annex 1: Reports by country - Germany, Belgium, Denmark, France, Great Britain, Ireland, Italy, Luxembourg, Netherlands. EUR 6767 FR

By 
Year: 1981
OAI identifier: oai:aei.pitt.edu:39268

Suggested articles

Preview

Citations

  1. 1.2.1- Rappel historique A partir de 1810, l'ouverture des carrières a été réglementée par le Code Napoléon - donc soumise à simple déclaration Le contrôle annuel était réduit à sa plus simple expression.
  2. 29 juin 1939 Norme sulla protezione delle belleze naturali.
  3. (1978). 4°) Une note justificative de la capacité du demandeur, tant du point de vue technique que financier, pour entreprendre et conduire 1' exploitation projetée et pour se conformer aux conditions prescrites éventuellement.
  4. (1979). carrières "humides" sont considérées comme des "us ines" car elles utilisent des dragueuses bruyantes - loi sur le bruit (Wet Geluid-Hinder,
  5. Circulaire d'application du chapitre 2 de la loi régionale du 16 août 1974, n°42 : Disciplina in materia di coltivazione delle cave.
  6. (1972). Circulaire n° 74-188 du 14 novembre 1974 relative à la prise en considération dans les P.O.S. des gisements naturels et à l'insertion des prescriptions concernant l'ouverture et l'exploitation des carrières
  7. Control of pollution Act de 1974. Ce texte précise les normes en matière de pollution et les modalités de contrôle. Il est dans le domaine de compétence du Ministre de l'Industrie.
  8. Countryside Act de 1969 (conservation de la beauté naturelle de la campagne).
  9. (1923). Décret royal du 30 décembre
  10. (1966). Frioul Loi régionale du 18 août 1971 : Disposizioni in materia di miniere, cave e torbiere e integrazione alla legge regionale 24 ottobre
  11. (1972). INSTRUCTION PROPREMENT DITE 3.2.1- Qui la coordonne Les demandes d'autorisation d'exploiter sont faites auprès des autorités locales et sont instruites par les services locaux de l'aménagement qui en dépendent. - 8 -Le Lord Government Act de
  12. (1978). L'article 3 C de ce décret rend obligatoire à partir du 1er janvier
  13. (1978). le dossier doit être plus complet encore puisqu'il comprend un projet précis de réaménagement, et un rapport géotechnique sur la faisabilité des terrains (loi régionale du 22 novembre
  14. (1975). Loi régionale du 17 avril
  15. (1978). Loi régionale du 22 novembre
  16. (1973). Loi régionale du 24 janvier
  17. (1975). Loi régionale du 4 août 1978 Norme per l'organizzazione delle funzioni delegate in materia di beni ambientale. Lombardie - Loi régionale du 14 juin
  18. (1957). Loi régionale du 7 mai
  19. (1959). Président de la république du 14.01.1972 sur la régionalisation des services des carrières.
  20. (1977). Président de la république du 28 juin 1955 : Decentramento dei servizi del ministerio dell'industria e del commercio. Loi du 28 janvier
  21. régionale du 10 avril 1979 Norme sulla disciplina della coltivazione di cave e torbiere.
  22. (1974). régionale du 16 août
  23. (1976). relative aux bruits des installations relevant de la loi du 19 décembre 1917 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
  24. (1940). TEXTES niveau central niveau local niveau sécurité - Minerals development Act
  25. (1974). The Mines Acts de 1966 et 1974 : possibilités d'exploitation et aide. Droit d'exploiter les matériaux dans certaines circonstances.
  26. The Mines and Quarries (Tips) Act de 1969 (stabilité des dépôts de déblais des mines et carrières).
  27. The Mines and Quarries Act de 1954 (gestion des mines et des carrières comprenant la santé, la sécurité et la protection sociale des ouvriers).

To submit an update or takedown request for this paper, please submit an Update/Correction/Removal Request.