Juger en justice : influence de la mise en récit des conclusions du juge d'instruction sur les jugements judiciaires

Abstract

The Story Model of juror decision making (Pennington & Hastie, 1993) argues that jurors' verdicts are determined by a logic of story reconstruction of evidence. Developed in a North-American judiciary procedural context, this model has received empirical supports through experimental methodology reflecting the adversarial justice system. The aim of the present work is to examine the story model on jurors' judgments construction inserted in the French inquisitorial system. This latter can be distinguished by the fact that it implies a pretrial investigation conducted by a judge in an impartial stance. The reading of the pre-trial judge's conclusion, recorded in an order, is the first information jurors are confronted to during the trial. Thus, the information organisation of the pre trial judge's order can be decisive in jurors' judgment construction. First, an analysis of the organisationnal pattern and discursive style of a judge's orders corpus show a fairly important variability in the evidence report. Then, a research program of six experiments was carried out to test the hypothesis about the consequences of information organisation in judges' order. Results are opposite to the pattern predicted by the Story Model. Therefore, more specific conditions were determined the predictive validity of the story model in an inquisitorial procedural context. In a more widely perspective, this work questions the adaptation of psychological models between different judicial systems and culture.Le modèle de récit (« Story Model » ; Pennington & Hastie, 1993) suppose qu'une logique de construction narrative des preuves détermine les jugements de culpabilité des jurés. Développé dans le cadre de la procédure judiciaire nord-américaine, ce modèle a été validé selon des méthodologies expérimentales reflétant le contexte procédural accusatoire. L'objectif de la thèse est de mettre à l'épreuve le modèle du récit dans le cadre de la construction des jugements des jurés insérés dans la procédure judiciaire inquisitoire française. Cette dernière se caractérise notamment par l'instruction préalable au procès, menée par un juge, visant à réunir les preuves de manière impartiale. La lecture des conclusions du juge d'instruction, consignées dans une « ordonnance de renvoi », à l'ouverture du procès est le premier contact officiel des jurés avec l'affaire qu'ils vont juger. Dès lors, la mise en récit des preuves figurant dans l'ordonnance de renvoi peut s'avérer déterminante dans la construction des jugements des jurés. Tout d'abord, une analyse de la structure et du style discursif d'un corpus d'ordonnances de renvoi met en évidence une variabilité relativement importante dans le rapport des preuves. Puis, un programme expérimental de six études a été mené afin de tester des hypothèses concernant les conséquences de l'organisation de l'information dans les ordonnances de renvoi. Les résultats obtenus sont inverses aux prédictions du modèle du récit et ont conduit à définir des conditions plus spécifiques de la validité prédictive du modèle dans le cadre d'une procédure inquisitoire. Plus largement, l'ensemble de ce travail pose la question de la transposition de modèles psychologiques entre systèmes et cultures juridiques différents