La Convention décrète que les adjonctions des divers comités aux deux comités de salut public et de sûreté générale, autres que celles déterminées par la loi qui règle les fonctions des comités, sont supprimées (Rapporteur : Cambon), lors la séance du 7 fructidor an II (24 août 1794)
- Publication date
- 1 January 1987
- Publisher
- PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon