Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794)

Abstract

Le Cointre Laurent. Nomination des nouveaux membres de la commission chargée de la levée des scellés apposés sur les papiers des conspirateurs, lors de la séance du 28 thermidor an II (15 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. p. 119