L’obligation fiduciaire de la Couronne et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones au Canada : vers une possible réconciliation?

Abstract

Comment les peuples autochtones au Canada peuvent-ils être des Nations distinctes et souveraines avec leur propre système de gouvernance et être à la fois bénéficiaires de la Couronne ayant une obligation fiduciaire envers eux? En d’autres termes, l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones peut-elle être conciliée avec l’obligation fiduciaire de la Couronne dans le droit interne canadien? En tentant d’apporter une réponse à ces questions, nous définirons ces concepts juridiques, en apparence contradictoires. Nous étudierons ensuite les sources et l’évolution de ces concepts, en révélant leurs valeurs et caractéristiques sous-jacentes afin, ultimement, de les confronter. Les valeurs en jeu seront identifiées dans un tableau comparatif afin de démontrer leur opposition. Enfin, l’obligation fiduciaire de la Couronne et l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones seront illustrées sur un spectre afin de prouver qu’ils sont, en fait, conciliables. Nous élaborerons l’hypothèse finale que l’obligation fiduciaire existera jusqu’à ce que les peuples autochtones atteignent une autonomie gouvernementale pleine et entière, et pourra même être un outil pour y arriver.Abstract : How can Indigenous peoples in Canada be distinct and sovereign Nations with their own system of governance and at the same time be beneficiaries of the Crown with a fiduciary duty towards them? In other words, can Indigenous self-government be reconciled with the Crown’s fiduciary duty in Canadian domestic law? In attempting to answer these questions, we will define these seemingly contradictory legal concepts. We will then examine the sources and evolution of these concepts, revealing their underlying values and characteristics and, ultimately, confronting them. The values at stake will be identified in a comparative table to demonstrate their opposition. Finally, the fiduciary duty of the Crown and the Indigenous self-government will be illustrated on a spectrum to demonstrate that they are, in fact, reconcilable. The final hypothesis is that the fiduciary duty will exist until Indigenous peoples achieve full self-government and may even be a tool to achieve it

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