Analyse du régime de conservation des milieux humides instauré par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en vertu de son objectif d'aucune perte nette
En 2017, le Québec adopta la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques. L’objectif principal de cette loi est d’instaurer un régime de conservation des milieux humides et hydriques visant le principe d’aucune perte nette. C’est dire que tout impact découlant d’un projet sur ces milieux devra être compensé. Considérant que la conservation et la restauration des milieux humides sont différentes de celles des milieux hydriques, cet essai s’intéresse exclusivement au premier type de milieux. Le gouvernement québécois désire les protéger, car ces derniers supportent une portion importante de la biodiversité du Québec. Ils remplissent également de nombreuses fonctions écosystémiques, notamment la protection contre les inondations et la recharge des nappes phréatiques. L’objectif de cet essai est l’analyse du régime de protection des milieux humides mis en place par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques en vertu de son objectif d’aucune perte nette.
Pour se faire, une analyse approfondie des changements législatifs instaurés par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques est réalisée. Par la suite, de manière à soutenir l’analyse, trois autres modèles de conservation des milieux humides sont présentés. Il s’agit du modèle états-unien, ontarien ainsi que celui promu par l’Union internationale pour la conservation de la nature. L’analyse de ces trois modèles et celle de la littérature scientifique s’y intéressant permettent de soulever des points de vigie relatifs au nouveau régime de conservation des milieux humides. Tout d’abord, il semble incertain que le nouveau régime de conservation des milieux humides permette l’atteinte d’aucune perte nette. Plus spécifiquement, il est probable que ce dernier n’endigue point les pertes de biodiversité et de fonctions écosystémiques. Ensuite, l’analyse révèle que l’absence de lignes directrices orientant les efforts de conservation nuira sûrement à l’efficacité du nouveau régime. De plus, il semble nécessaire d’intégrer au processus de compensation les incertitudes relatives à la restauration d’habitats. Finalement, il est essentiel que le Québec applique plus rigoureusement la hiérarchie d’atténuation de manière à ce que la majorité des impacts touchant les milieux humides soit évitée. En conclusion, les changements mis en place par la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques auront sans contredit des impacts positifs sur la conservation des milieux humides. Toutefois, dans sa forme actuelle, il semble incertain que la loi atteigne son objectif d’aucune perte nette
