En raison de l'obligation de secours de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, le médecin doit-il révéler l'état de son patient séropositif ou atteint du sida aux partenaires sexuels de celui-ci sans son consentement?

Abstract

Résumé: Le SIDA bouleverse nos vies dans ce qu'elles ont de plus intime depuis près de vingt ans déjà. Étant mortelle, cette maladie a suscité de nombreux questionnements d'ordre juridique et éthique. Une question reste encore sans réponse: il s'agit de déterminer ce que doit faire un médecin dont le patient porteur du VIH ne prévient pas ses partenaires sexuels du danger qui les guette ou qu'ils ont déjà encouru. Doit-il se replier derrière le secret professionnel ou plutôt tenter d'avertir les personnes en péril par des moyens raisonnables? Dans les circonstances où le médecin est justifié de penser que son patient n'agira pas de lui-même, l'obligation de porter secours à toute personne en péril de l'article 2 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec impose au médecin la divulgation du danger qu'ils ont encouru ou qu'ils courent toujours aux partenaires sexuels car, dans ce cas, le droit à la vie prédomine sur le lien privilégié médecin-patient, le secret professionnel.||Abstract: For nearly twenty years now, AIDS has turned our lives upside down in their most intimate parts. This deadly disease has brought up numerous judicial and ethical dilemmas. Among them is the still very current one to determine what a physician should do, when his HIV-infected or AIDS- diagnosed patient doesn't disclose to his sexual partners the danger that threatens them or that has already occurred by sexual practices considered at risk. Should he hide behind his professional secrecy or, instead, by any reasonable means, try to warn them? ln the circumstances where the physician is justified to think that his patient will not do it himself, the obligation to give assistance to someone who's life is in peril in article 2 of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms makes this revelation imperative. lndeed, in that situation, the right to life prevails over the priviliged relation physician-patient, the professional secrecy