thesis

Efficacité des conventions internationales sur la protection des espèces migratrices : études de cas du bécasseau maubèche (Calidris canutus) des sous-espèces rufa et canutus

Abstract

Les oiseaux migrateurs entreprennent des déplacements saisonniers entre leurs aires de reproduction et d’hivernage dans le but d’exploiter des habitats aux ressources abondantes en évitant ceux aux conditions délétères liées au climat, au parasitisme et à la prédation. Toutefois, les coûts associés à la migration s’expriment par des contraintes alimentaires, énergétiques, temporelles et immunitaires. La déforestation et la destruction des milieux humides côtiers, associées à l’expansion agricole et urbaine, sont les principales causes du déclin des populations d’oiseaux migrateurs. Lorsqu’elles franchissent les frontières politiques, les espèces migratrices s’exposent à des politiques environnementales différentes et, parfois, inefficaces pour la conservation de leurs habitats et des ressources sur lesquelles elles dépendent. En Amérique du Nord, la Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs, ratifiée en 1916, assure la mise en oeuvre de législations nationales concernant la réglementation de la chasse et l’établissement de réserves protégées pour l’avifaune migratrice. Par ailleurs, la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn) établit un cadre de protection intégrale des espèces inscrites à l’Annexe I et exige des États membres qu’ils concluent des Accords pour les espèces inscrites à l’Annexe II de la convention. Ainsi, l’Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie est le principal outil de conservation des oiseaux migrateurs nidifiant dans le Paléarctique et hivernant dans l’Afrotropical. Cet essai présente une analyse critique et une discussion de l’efficacité des conventions internationales sur la protection des espèces migratrices. L’efficacité des conventions repose sur la capacité de leurs mécanismes à prévenir, à atténuer ou à régler les problématiques de conservation qu’elles abordent. À cet égard, l’atteinte des objectifs de conservation de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage et de l’Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie est limitée par l’absence de dispositions contraignantes, l’absence de mécanisme supranational de règlement des litiges apparaissant entre les parties, l’absence d’États pouvant jouer un rôle clé et, sur certains aspects tels que le rétablissement des populations, l’absence de lignes directrices et d’objectifs précis et quantifiables. L’atteinte des objectifs de conservation de la Convention concernant la protection des oiseaux migrateurs est limitée par l’absence de définition de certains termes, laissant place à interprétation dans les législations nationales, et par l’absence de mécanisme supranational de règlement des litiges entre les parties. Deux études de cas sur les ssp. rufa et ssp. canutus révèlent que ses limites ont contribué à l’échec de la conservation du bécasseau maubèche (Calidris canutus) en Amérique et en Europe respectivement. À cet effet, huit experts impliqués dans la conservation du bécasseau maubèche ont été consultés de manière à identifier les moyens visant à parvenir à une meilleure collaboration nationale et internationale. Ces experts ont affirmé sans équivoque que les efforts de conservation doivent être fondés sur des initiatives locales et internationales. Ces experts perçoivent l’absence de dispositions contraignantes, le manque de financement des organisations non gouvernementales et des institutions scientifiques et le manque de coordination entre les politiques nationales de développement comme des obstacles à la conservation des oiseaux migrateurs et de leurs habitats. Néanmoins, la création d’accord et de plans d’action possédant des dispositions contraignantes et de lignes directrices communes à l’échelle internationale sont perçus comme des opportunités pour une coopération plus efficace. Des recommandations sont apportée soutenant le principe que les conventions et les accords doivent mettre de l’avant des initiatives locales entreprises dans le cadre du contexte international de conservation, notamment par l’implémentation des législations nationales nécessaires en vue d’assurer l’exécution de ces conventions

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