Conseil Exécutif  Vingt-Deuxième Session Ordinaire  21 - 25 Janvier 2013  Addis-Abeba (Éthiopie

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 AFRICAN UNION  UNION AFRICAINE   UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, ETHIOPIA     P. O. Box 3243    Telephone  +251115-   517700    Fax : +251115-   517844 Website :  www.africa-union.org SC8921  CONSEIL EXÉCUTIF Vingt-deuxième session ordinaire 21 - 25 janvier 2013 Addis-Abeba (Éthiopie) EX.CL/778 (XXII) Original : Anglais       RAPPORT SUR L’ÉLECTION DE CINQ MEMBRES DU CONSEIL  DE PAIX ET DE SÉCURITÉ DE L’UNION AFRICAINE  EX.CL/778 (XXII) Page 1  RAPPORT SUR L’ÉLECTION DES CINQ MEMBRES DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ DE L’UNION AFRICAINE   I. INTRODUCTION  1. Les élections des membres du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (CPS) obéissent aux dispositions de l’Acte constitutif de l’Union africaine et du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (le Protocole) ainsi qu’aux modalités pour l’élection des membres du Conseil de paix et de sécurité adoptées par les organes de décision de l’Union en mars 2004 (les Modalités).  2. Conformément aux dispositions de l’Article 5(1) du Protocole, le Conseil de paix et de sécurité (CPS) est composé de quinze membres (15) ayant des droits égaux et qui sont élus de la manière suivante :  i) Dix (10) membres élus pour un mandat de deux (2) ans ;  ii) Cinq (5) membres élus pour un mandat de trois (3) ans en vue d’assurer la continuité.  3. La répartition par régions des quinze (15) membres du CPS est la suivante : Afrique centrale (3), Afrique de l’Est (3), Afrique du Nord (2), Afrique australe (3) et Afrique de l’Ouest (4).  II. HISTORIQUE   4. Il convient de rappeler que sur mandat de la Conférence, le Conseil exécutif a élu les membres initiaux du CPS, à sa quatrième session ordinaire tenue en mars 2004 à Addis-Abeba (Éthiopie), comme suit :  N° Régions Trois (3) ans Deux (2) ans 1. Afrique centrale  Gabon Congo et Cameroun 2. Afrique de l’Est  Éthiopie Kenya et Soudan 3. Afrique du Nord  Algérie  Libye 4. Afrique australe  Afrique du Sud  Lesotho et Mozambique 5. Afrique de l’Ouest  Nigéria Ghana, Sénégal et Togo  5. Il convient également de rappeler que la Conférence par Décision Assembly/AU/Dec.106 (VI) adoptée à Khartoum (Soudan) en janvier 2006 a décidé « de déléguer ses pouvoirs pour l’élection des membres du Conseil de paix et de sécurité aux termes de l’Article 5(2) du Protocole, au Conseil exécutif pour les élections actuelles et futures ».  6. En mars 2007, cinq (5) postes sont devenus vacants à l’expiration du mandat des cinq (5) membres du CPS élus en mars 2004 pour une période de trois (3) ans. Les membres sortants étaient rééligibles. En conséquence, la Commission a informé les États membres que les élections auraient lieu lors de la dixième session ordinaire EX.CL/778 (XXII) Page 2  du Conseil exécutif, en janvier 2007 à Addis-Abeba (Éthiopie). Au cours de cette session, le Conseil a élu les membres du CPS suivants pour un mandat de trois (3) ans : Algérie (Afrique du Nord), Angola (Afrique australe), Éthiopie (Afrique de l’Est), Gabon (Afrique centrale) et Nigeria (Afrique de l’Ouest). Ainsi, les membres du CPS en mars 2007 étaient les suivants :  No. Régions Trois (3) ans Deux (2) ans 1. Afrique centrale Gabon Congo et Cameroun  2. Afrique de l’Est Éthiopie Rwanda et Ouganda 3. Afrique du Nord Algérie  Égypte 4. Afrique australe  Angola Botswana et Malawi 5. Afrique de l’Ouest Nigéria Burkina Faso, Ghana et Sénégal  7. Le mandat des cinq (5) membres élus en janvier 2007 pour une période de trois (3) ans et celui des dix (10) membres élus en janvier 2008 pour une période de deux (2) ans ont expiré le 31 mars 2010.  8. La Commission avait donc informé les États membres que quinze (15) postes seraient vacants à l’expiration des mandats des quinze (15) membres, en mars 2010, et que les nouveaux membres seraient élus au cours de la seizième session ordinaire du Conseil exécutif prévue en janvier 2010 à Addis-Abeba (Éthiopie). La Commission avait demandé aux régions de procéder aux consultations, de iprésélectionner les candidats et de lui communiquer les candidatures retenues, au plus tard le 31 décembre 2009. Le Conseil, à cette session, a élu les membres suivants pour un mandat de trois ans : Guinée équatoriale (Afrique centrale), Kenya (Afrique de l’Est), Libye (Afrique du Nord), Zimbabwe (Afrique australe) et Nigeria (Afrique de l’Ouest).  No. Régions Trois ans Deux ans 1.  Afrique centrale Guinée équatoriale  Burundi et Tchad 2.  Afrique de l’Est Kenya Djibouti et Rwanda  3.  Afrique du Nord Libye  Mauritanie  4.  Afrique australe  Zimbabwe Namibie et Afrique du Sud  5.  Afrique de l’Ouest Nigéria Bénin, Côte d’Ivoire et Mali   III. SITUATION ACTUELLE  9. Les présentes élections ne concernent que les membres ayant postulé pour un mandat de trois (3) ans. En effet, le mandat des cinq (5) membres suivants, élus en janvier 2010 pour une période de trois (3) ans, à savoir : la Guinée équatoriale (Afrique centrale), le Kenya (Afrique de l’Est), la Libye (Afrique du Nord), le Zimbabwe (Afrique australe) et le Nigeria (Afrique de l’Ouest) expirera le 31 mars 2013. La Commission a donc informé les États membres que cinq (5) postes seraient vacants à l’expiration des mandats des cinq (5) membres susmentionnés et que cinq (5) nouveaux membres seraient élus par le Conseil à sa vingt-deuxième session ordinaire, en janvier 2013 à Addis-Abeba (Éthiopie). Un membre sortant du Conseil de paix et de sécurité est immédiatement rééligible.    EX.CL/778 (XXII) Page 3  IV. CONDITIONS REQUISES POUR L’ÉLECTION AU POSTE DE MEMBRE DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ  10. Pour l’élection des membres du Conseil de paix et de sécurité, chaque État membre postulant doit accorder une attention particulière aux critères suivants :  i)  Principe de la représentation régionale équitable et de la rotation :  11. Conformément à l’Article 5(2) du Protocole relatif à l’élection des membres du CPS, en élisant les membres du Conseil de paix et de sécurité, la Conférence applique le principe de la représentation régionale équitable et de la rotation, et seules les candidatures des États membres qui remplissent les conditions suivantes sont recevables :  a) les États membres qui ont ratifié le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et ont déposé leurs instruments de ratification auprès de la Commission et sont par conséquent États parties au Protocole ;  b) les États membres qui ne sont pas sous sanctions aux termes de l’Article 23 de l’Acte Constitutif.  ii) Qualifications requises   12. Conformément à l’Article 5 (2) du Protocole, les critères suivants s’appliquent aux États membres postulants :  a) l’engagement à défendre les principes de l’Union ;  b) la contribution à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique - à cet égard, une expérience dans le domaine des opérations d’appui à la paix constituera un atout supplémentaire ;  c) la capacité et l’engagement à assumer les responsabilités liées à la qualité de membre ;   d) la participation aux efforts de règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix aux niveaux régional et continental ;   e) la disposition et la capacité à assumer des responsabilités en ce qui concerne les initiatives régionales et continentales de règlement des conflits ;  f) la contribution au Fonds de la paix et/ou à un Fonds spécial créé pour un but spécifique ;   g) le respect de la gouvernance constitutionnelle, conformément à la Déclaration de Lomé, ainsi que de l’état de droit et des droits de l’homme ;  EX.CL/778 (XXII) Page 4   h) l’exigence pour les États membres postulants d’avoir des Missions permanentes aux sièges de l’Union et des Nations unies dotées du personnel adéquat et suffisamment équipées pour leur permettre d’assumer les responsabilités liées à la qualité de membre ;  i) l’engagement à honorer les obligations financières vis-à-vis de l’Union ;  j) l’engagement à fournir toutes les informations requises dans le formulaire ci-joint :   13. État des candidatures transmises à ce jour par les Régions ou par les États membres :  N° PAYS RÉGION 1.  Algérie Afrique du Nord 2.  Guinée Équatoriale Afrique centrale 3.  Érythrée Afrique de l’Est 4.  Éthiopie Afrique de l’Est 5.  Kenya Afrique de l’Est 6.  Mozambique Afrique australe 7.  Nigeria Afrique de l’Ouest 8.  Ouganda Afrique de l’Est                                                             AFRICAN UNION  UNION AFRICAINEAfrican Union Common Repository http://archives.au.intOrgans Council of Ministers & Executive Council Collection2013Rapport sur l’Élection de CinqMembres du Conseil de Paix et deSécurité de l’Union AfricaineUnion AfricaineUnion Africainehttp://archives.au.int/handle/123456789/3321Downloaded from African Union Common Repository

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