La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution récente en 2018 ?

Abstract

The extractive sector is of primary importance to African states. Of the 54 countries on the continent, 20 are considered by the International Monetary Fund (IMF) to be rich in natural resources. These are countries whose natural resources account for more than 25 per cent of total exports. All are sub-Saharan African countries: seven export mainly oil and gas, and 13 export mainly minerals: mostly gold, diamonds and precious stones. The significant weight of the extractive sector in these states raises the question of the taxation of these natural resources, which are non-renewable. An innovative database on the taxation of mining industries in Africa has been put online on the Ferdi website, in partnership with Cerdi and ICTD. This database covers 21 sub-Saharan African countries over a period that varies according to the availability of information in each country but can go back to the 1980s. It was created based on the tax legislation and regulations of each country, essentially the income tax acts, finance acts and mining acts. It separates the general regime (applicable to all companies) from the mining regime (applicable only to holders of mineral rights for prospecting or exploitation on an industrial scale). It focuses on a single ore: gold.Le secteur extractif est de première importance pour les Etats africains. Sur les 54 pays que compte le continent, 20 sont considérés comme riches en ressources naturelles par le Fonds Monétaire International (FMI)1. Il s’agit des pays dont les ressources naturelles représentent plus de 25% des exportations totales. Tous sont des pays d’Afrique sub-saharienne : 7 exportent principalement du pétrole et du gaz, 13 exportent principalement des minerais : surtout de l’or, des diamants et des pierres précieuses. Le poids conséquent du secteur extractif dans ces Etats pose la question de la taxation de ces ressources naturelles qui sont non-renouvelables. Une base de données inédite sur la fiscalité des industries minières en Afrique a été mise en ligne sur le site de la Ferdi, en partenariat avec le Cerdi et l’ICTD. Cette base de données couvre 21 pays d’Afrique sub-saharienne sur une période qui varie selon la disponibilité de l’information dans chaque pays mais peut remonter jusque dans les années 1980. Elle a été constituée à partir de la législation et de la réglementation fiscale de chaque pays, essentiellement les codes généraux des impôts, les lois de finances, les codes miniers et leurs textes d’application. Elle distingue le régime général (applicable à toutes les entreprises) du régime minier (applicable aux seuls titulaires de titres miniers de recherche ou d’exploitation à l’échelle industrielle). Elle se concentre sur un seul minerai : l’or