Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791

Abstract

Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret relatif à la liquidation des dettes des corps et compagnies supprimés, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 144-146

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