Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791
Gaultier de Biauzat Jean-François. Amendement au projet de décret relatif à la rectification des erreurs de noms dans les contrats et quittances de rentes, lors de la séance du 26 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 342
