Discours et signature de l'acte constitutionnel par le roi, suivis de la réponse du président, lors de la séance du 14 septembre 1791

Abstract

Duport-Dutertre Marguerite Louis François, Thouret Jacques Guillaume. Discours et signature de l'acte constitutionnel par le roi, suivis de la réponse du président, lors de la séance du 14 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. pp. 635-636

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