Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791

Abstract

Broglie Charles Louis Victor, prince de, Tronchet François Denis, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Duquesnoy Adrien Cyprien, Boissy d'Anglas François Antoine de, Maupassant Louis Charles César, Goupilleau de Fontenay Jean-François, Martin François, Rabaud de Saint Etienne Jean-Paul, Lanjuinais Jean Denis, André Antoine Balthazar d', Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Prieur de la Marne Pierre Louis. Suite de la discussion du projet de décret sur l’organisation des gardes nationales : adoption des articles 16 et 17 de la 1ère section, 1 à 35 de la 2e section, 1 à 21 de la 3e section, 1 à 13 de la 4e section, 1 à 19 de la 5e section et de deux articles généraux, lors de la séance du jeudi 28 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVIII - Du 6 juillet au 28 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 726-736