Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités, lors de la séance du 21 septembre 1791

Authors
Publication date
1 January 1888
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret relatif aux lieutenances générales, lieutenances du roi et majorités, lors de la séance du 21 septembre 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 147

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