Addition à l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791

Abstract

Lemercier Louis Nicolas. Addition à l'article 12 du titre Ier du projet de décret sur la police de la navigation et des ports de commerce, lors de la séance du 9 août 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1888. p. 288

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